Alien Registration- Cormier, Marie J. (Van Buren, Aroostook County)

https://digitalmaine.com/alien_docs/33281/thumbnail.jp

Civil Society Generating Innovation: Co-operative and Associative Housing

This research was undertaken thanks in part to the financial support of the Canada Research Chairs Program, SSHRC

La loi de Gibrat s’applique-t-elle à l’économie sociale urbaine ? Une note de recherche sur la croissance de l’économie sociale de Montréal

La principale contribution de cette courte note de recherche est méthodologique. Notre article prolonge les travaux précédents par la prise en compte de la dynamique multidimensionnelle de l’économie sociale (bénévolat, emplois et revenus). Nous estimons un modèle de Cragg avec système d’équations de croissance simultanées et équation de sélection sur les deux éditions de l’enquête sur l’économie sociale de Montréal (2007 et 2012). Les résultats empiriques sont doubles : D’une part nous mettons en évidence un déclin moyen des revenus et de l’emploi et une croissance du bénévolat pour l’ensemble de la population. D’autre part nous rejetons la loi de Gibrat de croissance proportionnelle pour notre population d’économie sociale urbaine, en en soulignant une baisse de l’hétérogénéité. Les plus grandes organisations semblent ainsi avoir plus souffert que les plus petites. Deux processus différents sont à l’œuvre : l’un pour la survie et l’autre pour la croissance.The main contribution of this short research note is methodological. Our paper extends previous researches by taking into account the multidimensional dynamic of social economy: volunteering, employment and income. We estimate a Cragg Model with simultaneous growth equations system and a hurdle equation on the two waves of the Montreal survey on social economy. Our main empirical results are twofold: First we highlight an average decrease in income and employment (although with an increase in volunteering) for the whole population. Second, our model allows us to reject the Gibrat Law for our urban social economy enterprises population. On the contrary, it is as if there is convergence effect (regression toward the mean) and a decrease in the heterogeneity of the social economy. The biggest organizations seem to suffer more from the crisis (than the smaller ones). Two different processes are at stake for the social economy: one for the survival and the other for growth

De l’alliance à la gouvernance : logiques d’action et logiques d’acteurs dans un centre financieraux entreprises Desjardins

Cet article rend compte d’une démarche originale pour analyser une stratégie d’alliance dans le secteur coopératif financier québécois (St-Pierre, 2003). On propose un cadre d’analyse inhabituel qui combine deux écoles de pensées traditionnellement opposées l’une à l’autre, soit l’approche des économies de la grandeur (Boltanski et Thévenot, 1991 ; Boltanski et Chiapello, 1999) qui met l’accent sur les « logiques d’action », la « coordination » et le « compromis », et l'analyse stratégique (Crozier et Friedberg, 1977 ; Francfort et a., 1995) qui utilise les concepts de « logiques d’acteurs », de « pouvoir » et d’« enjeux ». Comme nous le montre Amblard et al (1996), ces deux écoles sont éminemment compatibles. Toutefois, à notre connaissance, aucune étude n’a démontré empiriquement cette réconciliation. Le cas d’un centre financier aux entreprises Desjardins nous semble un excellent terrain de recherche puisque plusieurs tensions pèsent sur ce type d’organisation, ce qui nous permettra de mettre en lumière les différentes logiques d’action et logiques d’acteurs. Ce faisant, nous découvrirons de nouveaux modes de gouvernance en contexte coopératif. JulieCette recherche a été entreprise grâce, en partie, au soutien financier du Programme des chaires de recherche du Canada

Le logement communautaire au Québec : apports et limites d’une innovation sociale

Le logement communautaire constitue au Québec une alternative au logement privé à but lucratif et au logement public subventionné de type HLM. Il s’agit d’un logement de propriété collective incarnée soit par une coopérative d’habitation, soit par un organisme sans but lucratif (OSBL) d’habitation. Ces deux formules juridiques, la coopérative et l’association, en plus d’offrir des logements accessibles financièrement, contribuent à la prise en charge de leur milieu de vie par les résidants en favorisant la participation, directe ou indirecte, de ces derniers à la gestion de leur ensemble résidentiel. La réalisation de ce type de logement implique l’engagement d’acteurs de la société civile, l’apport de fonds publics et une remise en cause de la logique marchande. Le logement communautaire représente ainsi une innovation sociale sur le plan des rapports de consommation, de production et de gouvernance. Nous mettons en lumière, dans cet article, non seulement les apports, mais aussi les limites de cette triple innovation sociale qui s’inscrit dans un mode de régulation associatif du logement.In Quebec, community housing is an alternative to private for-profit housing and to publicly funded low-income housing. It is collectively owned housing that takes the form of either a housing cooperative or a housing non-profit organization (NPO). These two legal forms of organization, the cooperative and the association, besides providing affordable housing, encourage residents to take responsibility for the area where they live by fostering their direct or indirect participation in the management of their housing complex. Creating this type of housing requires the involvement of civil society stakeholders, the availability of public funds and a willingness to question the logic of the marketplace. Community housing thus represents a social innovation on the consumer, production and governance levels. In this paper, we highlight not only the benefits, but also the limitations of this threefold social innovation characteristic of an association-based form of housing regulation

Modèle québécois de développement et gouvernance : entre le partenariat et le néolibéralisme ?

Depuis les années 1960, on voit se déployer trois modèles de développement successifs au Québec : fordiste, partenarial et, tout récemment, néolibéral. Nous présentons d'abord les particularités québécoises de ces trois modèles et les modes de gouvernance qui y sont associé. Le fordisme y prend une coloration particulière puisque des compromis entre l'État, le patronat et les syndicats s'établissent pour favoriser la modernisation des entreprises et le développement régional. Les bases du partenariat s'élargissent ensuite, notamment sous la pression des mouvements sociaux. Aujourd'hui, le partenariat État-marché-société civile prend un nouveau sens, sous l'influence d'un gouvernement de tendance néo-libérale. Nous illustrons ensuite ces divers modèles par deux exemples, celui du développement économique communautaire (DEC) et celui du logement communautaire (coopératif et associatif). Ces deux secteurs ont ceci de particulier qu'ils articulent le développement économique au développement social. En ce sens, ils remettent en question le cloisonnement des politiques publiques. Ceci, en grande partie grâce au rôle joué par des groupes sociaux émanant de la société civile dans la construction du modèle partenarial. Celui-ci prend un dynamique ascendante (bottom-up), favorisant un nouvel arrangement entre l'État, le marché et la société civile. Cette articulation du développement économique et du développement social se recrée sur une base locale, à l'initiative des citoyens, souvent conjuguée à celle des administrations publiques. Les acquis de ce modèle sont aujourd'hui mis à risque par une conception étroite des dynamiques de développement, notamment la négation des effets d'externalités et de « spillover » de ces externalités sur la communauté dans son ensemble. Nous concluons sur les leçons à tirer de ces expériences

Bases de données sur les organisations d’économie sociale, la classification des activités économiques

Can be found here online...http://www.chaire.ecosoc.uqam.ca/Portals/ChaireEcoSoc/docs/pdf/cahiers/R-2008-01.pdfLa Chaire de recherche du Canada en économie sociale analyse le rôle de l'innovation sociale dans les organisations d’économie sociale. L'objectif des travaux de la Chaire est de bien cerner le potentiel et les spécificités de l’économie sociale. Trois axes de recherche sont privilégiés: la gouvernance, le financement et l’évaluation. À cette fin, la Chaire s’est donné pour moyen de développer un Système d’information sur les organisations d’économie sociale (SIOES). Ce système permettra de réaliser des études quantitatives fines sur les axes de recherches de la Chaire. Pour ce faire, la Chaire conduit un travail théorique et méthodologique portant sur la qualification des organisations et sur la classification des activités d’économie sociale. Un premier document de recherche a présenté une méthode de qualification des organisations et entreprises au sein du champ de l’économie sociale, permettant de couvrir différentes définitions qui en sont faites (Bouchard, Ferraton et Michaud, 2006a et 2006b). Le présent cahier présente une méthode de la classification économique des activités d’économie sociale. Afin de permettre de mieux documenter la place de l’économie sociale dans l’économie, le système de classification développé ici tente de respecter une continuité avec les autres systèmes d’information sur l’économie sociale, et s’inspire aussi du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). Ces deux réalisations, la première sur la qualification des organisations et la seconde sur la classification des activités d’économie sociale, font partie du Système d’information sur les organisations d’économie sociale (SIOES), une oeuvre de création qui a fait l’objet d’un enregistrement de droits d’auteurs auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canad

Inventaire des publications en langue française sur les coopératives 1993-2003

Ce rapport présente un inventaire et une analyse sommaire des publications en langue française portant sur les coopératives, de 1993 à 2003. Cette recherche a été réalisée à la demande du Secrétariat aux coopératives du Canada. Il s'agit d'un outil d'abord destiné aux membres du comité directeur du programme Initiative de développement coopératif (IDC) du Secrétariat aux coopératives du Canada mais qui pourra également être utile aux chercheurs universitaires et institutionnels qui s'intéressent aux études coopératives. Le principal critère de sélection des publications fut celui de leur pertinence eu égard aux thèmes identifiés par le Secrétariat aux coopératives du Canada (valeur ajoutée à l'agriculture, accès aux soins de santé et aux services à domicile, développement des collectivités autochtones, développement local et développement social, gouvernance et management et opportunités et limites dans le développement des coopératives), ainsi que le caractère transférable des résultats de recherche dans le contexte national. Ainsi, ces publications proviennent majoritairement du Québec et du Canada francophone, de la France, de la Belgique et de la Suisse. Nous avons choisi d'exclure les articles de journaux et autres publications courtes sans références bibliographiques. Le rapport présente les thèmes dans l'ordre fourni par le Secrétariat aux coopératives du Canada. Pour chacun des thèmes (et des sous-thèmes), sont présentés les types de documents, les sujets spécifiques qui y sont traités, un état de la littérature et une évaluation des besoins non comblés eu égard au contexte national. La bibliographie (en Annexe 2) est également présentée par thème, dans le même ordre que l'analyse des publications.Secrétariat aux coopératives du Canad

Portrait de la situation en matière de recherche scientifique pour l’économie sociale du Canada

Ce rapport présente les premiers résultats d’une veille sur la recherche scientifique en économie sociale au Canada. Nous y avons répertorié divers organismes de recherche qui traitent de l’économie sociale et coopérative. Les critères de sélection étant la scientificité de la production et son importance en volume, nous avons pu répertorier près de vingt-cinq organismes. Toutefois, cette recherche n’est pas exhaustive puisque nous n’avons pas procédé à une enquête systématique de tous les organismes de recherche sur le sujet au Canada. Trois types d’organismes de recherche y ont été répertoriés soit, les centres universitaires ; les associations scientifiques, partenariales et sectorielles ; les organismes gouvernementaux. Chaque organisme est classé sous forme de fiche qui comprend ses coordonnées, une courte présentation, les thématiques qui y sont traitées, les types de publications et les sources de financement. Ce rapport est le deuxième de sa série. Le premier a été publié en mars 2005 (Cahier R-2005-03).This report presents a first outlook of the scientific research on the social economy in Canada. We list diverse research organizations that work on the social and co-operative economy. Selection criteria being the scientific aspect of the production and the importance of it in terms of volume, we have been able to identify almost twenty-five organizations. Nevertheless, this research is not exhaustive, since we have not gone through with a systematic enquiry of all the research organizations working on the social economy in Canada. Three types of research organizations have been listed: university centres; scientific, partnership and sector associations; government organizations. Each organization is classified as a record that includes the mail and electronic addresses, a short presentation, the themes that are developed, the types of publications and the financing sources. This report is the second of its series. The first one was published in March, 2005 (Working Paper R-2005-03)

Cadre conceptuel pour définir la population statistique de l’économie sociale au Québec

Sous la direction de Marie J. BouchardL’objectif du cadre conceptuel est de fournir des concepts et des définitions pour guider la collecte de données et la production de statistiques cohérentes et comparables sur l’économie sociale québécoise. L’objectif est aussi de contribuer au développement de la recherche analytique sur l’économie sociale en identifiant des indicateurs pertinents pour la décrire quantitativement. Le cadre conceptuel doit être à la fois assez général pour témoigner de l’appartenance de l’économie sociale à un mouvement international, et assez particulier pour bien refléter son originalité québécoise. Dans ce document, nous employons le terme économie sociale dans une définition large et inclusive, couvrant les domaines de l’économie sociale coopérative, mutualiste et sans but lucratif ainsi que l’action communautaire et l’action communautaire autonome, tels que généralement reconnus au Québec. Le point de départ de la conceptualisation d’une définition « statistique » de l’économie sociale est la Définition de l’économie sociale adoptée au Québec en 1996. Cette définition, à l’instar d’autres définitions employées ailleurs dans le monde, montre la primauté de la finalité sociale sur l’activité économique. Ceci se manifeste notamment dans les traits empiriques qui sont caractéristiques des structures et du fonctionnement de l’économie sociale et qui la distinguent du reste de l’économie. Le cadre conceptuel qui en découle établit le type d’entités, les statuts juridiques, les secteurs d’activités exclus et un faisceau de critères de qualification des organisations de l’économie sociale. Il établit aussi une typologie des organisations. Le cadre conceptuel permet également d’évaluer les composantes périphériques du champ et de prévoir sa propre évolution (par ex. pour l’intégration de nouvelles organisations qui seraient reconnues d’économie sociale). Les entités de l’économie sociale sont des entreprises (au sens de Statistique Canada) ayant les statuts juridiques de coopératives, mutuelles, ou d’organismes sans but lucratif (OSBL). Le terme « entreprise » n’étant pas utilisé dans tous les milieux de l’économie sociale, nous employons le terme « organisations d’économie sociale » de manière à toutes les englober. Les secteurs du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) les plus susceptibles à contenir des organisations d’économie sociale sont le secteur des sociétés non financières, celui des sociétés financières et celui des institutions sans but lucratif au service des ménages. Il est peu probable de trouver des organisations d’économie sociale dans les autres secteurs économiques du SCNC, à savoir le secteur de l’administration publique, celui des ménages, certaines parties du secteur des institutions du secteur public au service des ménages et le secteur des entreprises non constituées en sociétés. Certains secteurs d’activité du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) ne font pas partie de l’économie sociale : les organismes religieux, les regroupements patronaux, les regroupements professionnels, les syndicats et les partis politiques. Des critères permettent de qualifier les organisations qui font partie de l’économie sociale (et leurs filiales respectives) : la gouvernance démocratique; la distribution limitée ou interdite des excédents ; l’autonomie et l’indépendance ; et la production organisée de biens ou de services. Un seul de ces traits ne suffit pas pour caractériser l’économie sociale, et ces traits ne sont pas hiérarchisés entre eux. C’est plutôt un ensemble de traits, ou un « faisceau de critères », qui doit être observé pour qualifier l’économie sociale. L’opérationnalisation de ces critères se fait par tris successifs, du plus simple au plus exigeant sur le plan méthodologique, de manière à filtrer progressivement la population statistique de l’économie sociale. Au Québec, les statuts juridiques de la coopérative et de la mutuelle couvrent l’ensemble des critères du cadre conceptuel et permettent d’emblée de classer ces organisations dans le champ. Les organisations ayant un statut juridique d’organisme sans but lucratif rencontrent le critère de distribution limitée ou interdite des excédents, mais doivent être examinées pour établir (successivement, cette fois) qu’ils correspondent aux critères de : a) production organisée de biens ou de services ; b) autonomie et indépendance et c) gouvernance démocratique. Ainsi, puisque les organismes sans but lucratif peuvent être mis sur pied pour de multiples fins, seuls ceux qui produisent de manière organisée des biens ou des services font partie de l’économie sociale. Étant donné que les OSBL peuvent être contrôlés par des personnes ou des entités qui n’en sont pas les membres, seuls ceux qui sont exempts de contrôle externe font partie de l’économie sociale. Enfin, puisque OSBL n’ont pas d’obligation légale en matière d’inspection, seuls ceux qui peuvent témoigner du fonctionnement de leurs instances de gouvernance démocratique font partie de l’économie sociale. Le cadre conceptuel sert aussi à développer une typologie qui vise à rendre compte de dynamiques économiques différenciées des organisations d’économie sociale. Se basant sur la capacité d’hybridation des ressources qui caractérise l’économie sociale, la typologie établit six grands types d’organisations de l’économie sociale suivant le mode dominant d’allocation des ressources (échange marchand, redistribution ou réciprocité) et leur principale provenance (de source privée ou publique). Cette typologie n’est certes pas suffisante pour classer les entités de la population, mais elle est complémentaire à d’autres classifications existantes1. L’adaptation du cadre conceptuel aux particularités québécoises de l’économie sociale permet de tenir compte des entités qui, aux vues du cadre conceptuel, paraissent être des « exceptions » puisqu’elles ne correspondent pas aux critères du modèle logique, mais appartiennent néanmoins au « mouvement » de l’économie sociale du Québec. Quelques‐uns de ces cas sont analysés en détail et sont intégrés dans le Modèle logique opérationnel de l’économie sociale au Québec en 2011, qui reprend les étapes du cadre général et tient compte des particularités québécoises. Enfin, une analyse du cas des fondations permet de voir les caractéristiques de celles qui seraient le plus susceptibles d’être reconnues comme faisant partie de l’économie sociale si la définition québécoise venait à les inclure. Ce type d’analyse peut être repris pour d’autres organisations ou secteurs d’activités, dans le contexte où le cadre conceptuel viendrait à évoluer.The objective of the conceptual framework is to supply concepts and definitions to guide the data collection and the production of statistics which are coherent and comparable regarding Québec’s social economy. The objective is also to contribute to the development of analytical research on social economy by identifying relevant indicators to quantitatively describe it. The conceptual framework must be quite general to establish the fact that the social economy is part of an international movement and at the same time specific enough to properly reflect its Québec originality. In this document, we will use the term “social economy” in a large and inclusive definition, which will cover the fields of cooperative, mutual and non‐profit social economy, as well as community action and autonomous community action as generally acknowledged in Québec. The starting point of the conceptualization of the “statistical” definition of social economy is the Definition of Social Economy adopted in Québec in 1996. Like other definitions used elsewhere in the world, this definition underlines the primacy of social purpose over economic activity. This is especially shown in the empirical features which are typical of the structures and operation of the social economy and which distinguish it from the rest of the economy. The resulting conceptual framework establishes the type of entities, the legal status, sectors of activity which are excluded and a cluster of qualification criteria of social economy organizations. It also establishes a typology of organizations. The conceptual framework also allows assessing the peripheral components in this field and forecasting its own progress (for example, for the integration of new organizations which would be acknowledged as being part of the social economy). Social economy entities are enterprises (within the meaning given by Statistics Canada) which have legal status as cooperative, mutuals or non‐profit organizations (NPOs). Because the term “enterprise” is not used in all sectors of the social economy, we will use the term “social economy organizations” so as to include all of them. The sectors of the Canadian System of National Accounts (CSNA) which are the most likely to include social economy organizations are those of non‐financial corporations, financial corporations and non‐profit institutions serving households. It is highly improbable that social economy organizations will be found in other CSNA economic sectors, that is, the sectors of government, households, some parts of the government institutions serving households sector and the unincorporated business sector. Some sectors of activity of the North American Industry Classification System (NAICS) are not part of the social economy. These are religious organizations, employers’ associations, professional associations, trade unions and political parties. Some criteria allow qualifying organizations which are part of the social economy (and their respective subsidiaries): democratic governance; restricted or prohibited distribution of surplus; autonomy and independence; and the organized production of goods or services. Only one criterion is insufficient to characterize the social economy and there is no hierarchy of criteria. Instead, it is a series of features or a “cluster of features” which must be noted to qualify the social economy. The operationalization of these criteria is done through successive triage from the simplest to the most demanding from a methodological point of view, so as to progressively filter the statistical population of the social economy. In Québec, the legal status of the cooperative and mutual cover all of the criteria of the conceptual framework and allow classifying these organizations in this field. Organizations that have legal status as non‐profit organizations meet the criterion of limited or prohibited distribution of surplus, but they must be examined to determine (successively this time) if they correspond to the criteria of: a) organized production of goods or services; b) autonomy and independence; and c) democratic governance. Accordingly, because non‐profit organizations may be established for many purposes, only those which produce goods or services in an organized manner are part of the social economy. Considering that non‐profit organizations may be controlled by persons or entities which are not part of their membership, only those organizations which are not externally controlled are part of the social economy. Finally, because non‐profit organizations have no legal requirement regarding inspection, only those which may attest to the operation of their democratic processes of governance are part of the social economy. The conceptual framework is also used to create a typology, the purpose of which is to account for the differentiated economic dynamics of social economy organizations. Based on the capacity for hybridization of the resources which characterizes the social economy, the typology establishes six major types of organizations of the social economy according to the dominant mode of allocation of resources (commercial exchange, redistribution or reciprocity) and their main source (private or public). This typology is certainly insufficient to classify entities within the population but it is a complement to other existing classifications2. Adapting the conceptual framework to the specifics of Québec’s social economy allows taking into consideration entities which seem to be “exceptions” as far as the conceptual framework is concerned, because they do not correspond to the criteria of the logical model but nevertheless belong to the social economy “movement” of Québec. Some of these cases are analyzed in detail and are integrated to the Modèle logique opérationnel de l’économie sociale au Québec en 2011 [Logical Operational Model of the Social Economy in Québec in 2011], which repeats the steps of the general framework and takes the specifics of Québec into consideration. Finally, a case analysis of foundations shows the characteristics of those which would most likely be acknowledged as being part of the social economy if the Québec definition would eventually include them. If the conceptual framework should progress, this type of analysis may be repeated for other organizations or sectors of activity.Le cadre conceptuel pour définir la population statistique de l’économie sociale au Québec résulte d’une étude commandée par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et le Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS). Le mandat a été confié à la Chaire de recherche du Canada en économie sociale de l’UQAM suite à un avis aux chercheurs se clôturant le 26 août 2010