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Haro sur le Yalta havrais de la manutention : une nouvelle contribution au processus de diffusion des préoccupations concurrentielles aux activités portuaires? (À propos de la décision n° 10-D-13 du 15 avril 2010 de l'Autorité de la concurrence)
No full textInternational audienceExtrait: "L'Autorité de la concurrence sanctionne deux ententes mises en oeuvre par des entreprises de manutention portuaire dans le grand port maritime du Havre. Tout en limitant singulièrement sa compétence, elle affiche une volonté certaine de diffuser les préoccupations concurrentielles à l'ensemble des activités portuaires. Les activités portuaires alimentent depuis de nombreuses années et de façon significative la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et la pratique décisionnelle (...)
L'évolution de la gouvernance dans les ports français, italiens et espagnols : Unité et diversité
No full textLes activités portuaires à l'épreuve des règles de concurrence.: A propos de la décision du Conseil de la concurrence n° 07-D-28 du 13 septembre 2007 relative à des pratiques mises en œuvre par le port autonome du Havre, la Compagnie des pondéreux du Havre, la Société havraise de gestion et de transport et la société Havre Manutention.
No full text" L'appel d'offres "éolien en mer ". Quelques réflexions à propos d'un nouvel avatar juridique"
No full textNational audienceL'appel d'offres éolien en mer lancé à la suite du Grenelle de l'environnement et publié le 5 juillet 2011 est un moyen ambitieux de mettre en œuvre les objectifs européens et nationaux en matière d'énergies renouvelables et spécialement d'énergies marines renouvelables. Cette procédure dont l'objet vise à sélectionner les candidats chargés de construire et d'exploiter des éoliennes en mer dans cinq zones déterminées soulève un grand nombre de questions relatives à sa nature et à sa mise en œuvre
Vers une politique maritime de l'Union européenne.: A propos du Livre bleu et du plan d'action de la Commission Européenne.
No full textA Comparative Study of Offshore Renewable Energy Legal Frameworks in France and the United Kingdom
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