Recherche non interventionnelle et soins courants : définition, aspects réglementaires, difficultés et propositions

Les recherches non interventionnelles sont indispensables et souvent complémentaires des autres techniques de recherche (recherche biomédicale et recherche visant à évaluer les soins courants) et permettent d'enrichir les connaissances dans différentes situations. Pour autant leur cadre réglementaire est inexistant et ce vide pose plusieurs types de problèmes aux acteurs de cette recherche : absence de garantie de qualité et donc de fiabilité, difficulté de reconnaissance des travaux au-delà de nos frontières, procédures administratives inadaptées, manque de visibilité. Dans un contexte de demande accrue de données, en particulier sur les effets des médicaments après commercialisation, et qui font largement appel à des méthodologies non interventionnelles, les participants de la Table Ronde ont émis un certain nombre de propositions pour l'élaboration d'un futur cadre réglementaire adapté à ce type de recherche

Non-interventional Research and Usual Care: Definition, Regulatory Aspects, Difficulties and Recommendations

Non-interventional research is an essential approach to gathering data in different situations and it often complements other research methodologies, such as biomedical research and research aimed at evaluating usual care. Yet the legislative framework for this type of research is nonexistent, and this void poses a number of problems for non-interventional researchers, including an absence of any guarantee of quality and therefore of reliability, a limited recognition of the research beyond our borders, cumbersome administrative procedures, and a lack of visibility. In light of the growing demand for data, particularly in post marketing authorisation for drugs, which largely relies on non-interventional methods, the Round Table participants have issued a set of proposals for a future legislative framework for this type of research

Clinical Trials Legislation - Preparing for the Revision of the European Directive Scheduled for 2011

The aim of the Round Table was to make recommendations with regard to the imminent revision of the European Directive on clinical drug trials (2001/20/CE). While recognising the importance of compliance with this Directive, which is not optimal in some member states of the European Union, it would be constructive to simplify further and harmonise its application in every country. Without necessarily resorting to a revision, some of the Directive’s dispositions could be improved, such as the definition of “investigational medicinal products” (IMP) and what should be considered as “substantial amendements”, as well as harmonising and improving the way in which Ethics Committees are run, either on a European Commission level, or by relying more on the European Network of Research Ethics Committees (EUREC) which already exists in several European member states. Other points in the Directive do require revision, especially those relating to: the definition of the respective roles of Ethics Committees and Competent Authorities

Législation des essais cliniques : préparer la révision de la Directive Européenne prévue en 2011

L’objet de cette Table Ronde était de proposer des recommandations en vue d’une prochaine révision de la Directive communautaire portant sur les essais cliniques de médicaments (2001/20/CE). Tout en reconnaissant l’importance de faire respecter l’application de la Directive, application qui apparaît insuffisante dans certains États-membres de l’Union Européenne, il serait utile de la simplifier davantage et d’harmoniser son application dans tous les pays. Sans recourir nécessairement à une révision, certaines dispositions de la Directive pourraient être améliorées : meilleure définition des « médicaments expérimentaux » et de ce qui doit être considéré comme « modifications substantielles » ou amélioration du fonctionnement des Comités d’Éthique (CE) au niveau de la Commission Européenne en s’appuyant davantage sur l’European Network of Research Ethics Committees (EUREC), réseau des CE existant déjà dans plusieurs pays européens. D’autres points de la Directive nécessiteraient une révision, notamment ceux portant sur : – La définition des rôles respectifs des CE et des Autorités Compétentes. – La simplification de l’information de pharmacovigilance à relayer aux CE (leur donner accès à la base de données Eudravigilance sur les effets indésirables survenant en cours d’essai et ne leur envoyer que les faits nouveaux ou un résumé du Rapport Annuel de Sécurité). – La possibilité d’une autorisation communautaire de l’essai, centralisée et/ou décentralisée lorsque l’essai est multinational. Les changements recommandés pourraient se faire dans le cadre d’un Règlement Européen, ce qui permettrait d’éviter le besoin d’une transposition ultérieure dans la règlementation de chaque pays, source de dysharmonies potentielles. Plus spécifiquement pour des essais de promotion institutionnelle de type « stratégie thérapeutique médicament », la modulation des contraintes en fonction du « risque ajouté par la recherche » permettrait de simplifier l’organisation de l’essai concernant notamment le monitoring, la gestion des effets indésirables et l’étiquetage des médicaments

Integrity of Scientific Data : Transparency of Clinical Trial Data

International audienceThe integrity of the data from clinical trials and of its use is an essential element of the scientific method, and of the trust one can have in this method. There are many examples of fraud, and they recur regularly. The objective of this round table was to work on the definition of fraud, on its recognition and prevention especially in the institutional system. Fraud involves an active decision to cheat, and ranges from trying to hide incompetence to wholesale invention of data, patients or studies. Its frequency is difficult to evaluate but might be as high as 1% of all studies or publications. Fraud can involve ethics (post-hoc IRB [institutional review board] approval, IRB requests not applied, lack of consent), or any of the steps from realisation to interpretation of studies or trials. Identification of fraud is made harder by the usual risk for the whistle-blowers, who must be protected. Seeking fraud is implicit in Good Clinical Practices (GCP) that all industry sponsors must apply, but that are less often applied by institutional sponsors. It might be useful to install procedures to detect fraud in studies, especially institutional. Various statistical methods can be used to identify unusual data patterns that could suggest fraud. Once fraud is identified, its management is often not foreseen. Here again, clear procedures or recommendations would be of help

Intégrité des données scientifiques : transparence des données recueillies au cours des essais cliniques, accès aux données

International audienceL’intégrité des données recueillies dans les essais cliniques et leur utilisation sont un élément fondamental de la démarche scientifique, et de la confiance que l’on peut avoir dans cette démarche. Les exemples de fraudes sont légion, et régulièrement répétés. L’objectif de cette table ronde était de faire le point sur la définition de la fraude, sur sa reconnaissance et sa prévention, en particulier dans le système institutionnel. La fraude implique une intention de tromper et va du camouflage, de l’incompétence à l’invention de toutes pièces d’études, de patients ou de données. Sa fréquence est difficile à évaluer, mais semblerait atteindre au moins 1 % des études ou publications. Cette fraude peut impliquer l’éthique (avis du CPP [comité de protection des personnes]a posteriori, non-respect des demandes du CPP, défaut de consentement) ou toutes les étapes de la réalisation à l’interprétation des essais ou études. L’identification des fraudes est rendue difficile par le risque pris par l’« avertisseur » (whistle blower), qu’il faut protéger. La recherche de la fraude est implicite dans les bonnes pratiques cliniques que devraient appliquer tous les promoteurs industriels mais qui est moins souvent mise en application par les promoteurs institutionnels. Il conviendrait donc de prévoir des recommandations pour la mise en place de procédures de détection des fraudes en particulier dans les études institutionnelles. Diverses méthodes statistiques peuvent être utilisées pour détecter les invraisemblances suggestives de fraude. Une fois la fraude identifiée, sa gestion n’est en général pas prévue ou anticipée. Ici encore des procédures ou recommandations devraient être proposées

Le petit peuple dans l’Occident médiéval

Le petit peuple est le mal-aimé de l'histoire, soit que l'historiographie lui préfère les élites à qui profite leur propre discours, soit qu'elle le pousse en ses marges jusqu'à donner à ce très grand nombre la figure de l'exclu, soit qu'elle le qualifie de pauvre pour en faire un intermédiaire privilégié entre Dieu et les hommes. Pourtant le petit peuple existe au sein même du commun, et il se nourrit autant de la faiblesse de ses revenus, de ses souffrances et de ses aspirations que du jugement que portent sur lui les autres membres du corps social. Ces quarante-huit communications ont donc eu à cœur de cerner le vocabulaire complexe qui désigne le petit peuple au Moyen Âge, de décliner les perceptions d'une réalité sociale qui, loin d'être lisse, laisse apercevoir des strates internes, juridiques, économiques, culturelles, n'excluant ni des pratiques communes, ni la possibilité d'ascensions sociales, ni une certaine liberté. Elles se veulent un bilan sur les recherches en cours et une ouverture pour une histoire qui ne réduise pas la société médiévale à ses élites ou à ses marges. Si le pouvoir a été confisqué au petit peuple, sa capacité d'agir et de participer à l'équilibre social n'en demeure pas moins vivante. De ce livre, notre vision du petit peuple de l'Occident médiéval sort profondément renouvelée