"Les îles en droit de l’Union européenne, des territoires comme les autres ?"

International audienc

L’Europe des citoyens et la citoyenneté européenne. Evolutions, limites et perspectives

International audienceLa construction européenne est souvent présentée ou perçue comme un processus technocratique imposé aux peuples par les élites à la suite du désastre de la Seconde Guerre mondiale et du traumatisme de la Guerre froide. La crise actuelle que connaît l’UE semble ainsi démontrer l’absence de solidarité entre les États et les peuples du continent, par manque d’identité partagée et de projet politique démocratiquement accepté. La création d’une citoyenneté européenne par le traité de Maastricht, en 1992, n’a pas enrayé le désintérêt des citoyens des États membres, pourtant de plus en plus affectés par les politiques européennes, à l’égard de l’Union et de ses institutions. Dans une perspective résolument interdisciplinaire, à la croisée de l’histoire, du droit, des sciences politiques, de la sociologie et de la philosophie, cet ouvrage entend dépasser ce constat d’échec un peu simpliste, pour étudier les modalités et les visages de la citoyenneté européenne, son émergence progressive depuis les premiers projets de l’entre-deux-guerres, ses limites et ses insuffisances, mais aussi ses perspectives, à long terme comme dans un avenir proche

"L'apport du droit de l'Union européenne à la problématique de l'accès des jeunes au logement"

International audienceDepuis 1988, l'Union européenne a développé une action en faveur de la jeunesse et la problématique de l'accès des jeunes au logement est commune aux grandes villes des Etats membres de l'Union européenne et au Maroc. Quel est l'apport du droit de l'Union européenne à l'accès des jeunes au logement, dans ses Etats membres et au Maroc?L'apport direct de l'UE s'avère peu signifiant en raison de la modestie de ses compétences en matière de jeunesse et de logement. Mais un apport indirect est envisageable tant pour les Etats membres que pour le Maroc lié à l'UE par le partenariat euro-méditerranéen et par la politique européenne de voisinage. En effet, en dépit de leur dimension essentiellement politique, ces deux cadres invitent le Maroc à rapprocher sa législation de l'acquis communautaire et à reprendre les valeurs et principes sur lesquels est fondée l'UE, parmi lesquels le principe de non-discrimination; en contrepartie, le Maroc peut accéder à des soutiens financiers européens

La protection du jeune majeur en droit de l'Union européenne. De l'intérêt pour le jeune majeur d'exercer son droit à la mobilité

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·« L’e-administration : un objectif de l’Union européenne »

L'e-administration ou administration en ligne constitue l'un des volets du maché unique numérique dont l'établissement constitue l'une des priorités de l'Union européenne. Elle vise tant l'administration en ligne par l'Union européenne que les procédures des administrations nationales. L'Union européenne fait de l'e-administration un objectif parce que celle-ci lui permet de satisfaire les principes démocratiques sur lesquels elle est fondée tout en constituent un remède à la crise économique et budgétaire à laquelle les Etats membres sont confrontés. L'Union européenne contribute également à sa réalisation au moyen d'actions incitative et normative visant la levée des obstacles techniques et juridiques qui entravent la circulation des données numériques

Assimilation et différenciation dans les politiques économiques et budgétaires

International audienc

"Les dispositifs de différenciation en droit de l'Union européenne et l'optimisation de la norme"

International audienc

"La citoyenneté européenne par le droit : enjeux et limites d’une construction jurisprudentielle"

International audienceLa citoyenneté de l’Union européenne, instituée par le traité de Maastricht, existe depuis plus de vingt ans mais ne semble pas encore parfaitement intériorisée par les citoyens. En effet, les droits du citoyen européen sont peu nombreux et leur plus-value est peu perceptible à la seule lecture du traité. Leur portée provient principalement d’une construction jurisprudentielle qui en a dessiné les contours et a étendu le champ des bénéficiaires. Mais si elle est un facteur d’enrichissement de la citoyenneté européenne, la construction jurisprudentielle n’est-elle pas aussi la cause d’une faible appropriation de ce concept par les individus

Ordre juridique de l'Union et droits fédératifs des individus

International audienceL'étude a pour objet d'identifier les éventuels droits fédératifs des individus au sein de l’ordre juridique de l’Union, puis, considérant que l'attribution de droits est insuffisante si leur effectivité n'est pas assurée, à rechercher la garantie que l'Union européenne accorde aux droits fédératifs individuels. Il a ainsi pu être conclu que si l'Union européenne n'est pas encore une fédération d'Etats, elle présente déjà les caractères d'une fédération d'individus unis par un droit commun