L’agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile face aux enjeux de la « crise des réfugiés » en Méditerranée

Sous l’effet de la combinaison inédite de facteurs politiques, économiques et sociaux, la Méditerranée est de ces lieux où l’histoire s’est, au cours des dernières décennies, emballée. C’est dans ce contexte que la « mer du milieu » est devenue l’épicentre de ce que l’on désigne par la formule très approximative de « crise des migrants ». Ces mouvements telluriques n’en sont probablement qu’à leurs prémices. La force d’évocation négative du syntagme suffit pourtant à éclairer la mise en tension de l’Union et des États qui la constituent. Confrontée à un défi dont on mesure qu’il met à l’épreuve l’unité même de l’Union, celle-ci a fait le choix, somme toute classique, de la novation institutionnelle. Pour anticiper, canaliser et gérer ces flux humains, elle s’est dotée en 2004 de Frontex, devenue l’Agence européenne de gardes-frontières et gardes-côtes. Cette évolution est la déclinaison dans le domaine migratoire d’une dynamique dont l’objet est de moderniser l’action publique afin d’en renforcer, dit-on, l’efficacité. On entre ainsi dans un monde où la qualité des institutions s’apprécie à l’aune de leur « performance » sans être certain que leur aptitude à respecter les droits fondamentaux compte au nombre des indicateurs pertinents. Au fond, la question est posée de savoir si l’Union est parvenue à trouver un point d’équilibre acceptable par l’ensemble de ses membres entre les impératifs de sauvegarde inhérents à sa qualité même d’espace démocratique et l’attractivité d’un éden que les damnés de la terre sont prêts à rejoindre quoi qu’il en coûte. S’affranchissant des analyses exclusivement disciplinaires, cet ouvrage nous fait pénétrer au cœur des contradictions qui minent le processus d’agenciarisation appréhendé au prisme de la « crise des migrants en Méditerranée »

"La Cour de Justice et la mise en la balance des intérêts dans le contexte de crise financière: la décision Dowling e. a."

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Ambitions et insuffisances logistique en matière d'immigration légale. L'application de la stratégie ”mieux légiférer” à la directive ”carte bleue”.

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Ambitions et insuffisances logistique en matière d'immigration légale. L'application de la stratégie ”mieux légiférer” à la directive ”carte bleue”.

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The legal migration policy of the European Union : research on an intentional failure

Les règles juridiques relatives à l’admission et au séjour des ressortissants d’États tiers font, depuis la fin des années 1990, l’objet d’une coordination croissante au niveau de l’Union européenne. Cette dimension « légale » de la politique d’immigration de l’Union relève d’un article 79 TFUE qui prévoit que l’Union développe en la matière une politique « commune ». Cette dénomination interroge cependant, dans la mesure où, 20 ans après l’adoption des Conclusions de Tampere par le Conseil européen, l’action de l’Union en la matière apparaît beaucoup moins avancée que celle développée dans les domaines voisins de la politique d’asile ou de gestion des frontières extérieures. Le décalage peut aussi s’observer entre la réalité actuelle de la politique d’immigration légale de l’Union et les objectifs et attentes placées en elle lors de sa constitution progressive à la fin des années 1990. Un tel décalage impose de se poser la question des causes de l’échec actuel. Le caractère friable du fondement sur lequel repose la politique d’immigration légale de l’Union européenne produit des effets délétères sur la mise en œuvre des instruments juridiques adoptés pour traduire les objectifs politiques proclamés en situations juridiques concrètes. Si tant est qu’elle existe réellement, le fait que la politique d’immigration légale de l’Union se situe aujourd’hui dans une impasse n’a rien d’un hasardLegal rules regarding the admission and stay of third-country nationals are since the end of the 1990s growingly coordinated by the European Union. This legal dimension of the EU’s migration policy is part of article 79 TFEU, according to which the Union shall develop a « common » immigration policy. This wording raises questions. Twenty years after the adoption of the Tampere conclusions of the European Council, the action of the EU in legal migration is far much less advanced than the EU’s policy regarding other aspects of migration, such as asylum or borders management. A different gap is to be seen between the reality of the legal migration policy of the EU and the high hopes it was bearing when it was put in place. Such a deviation imposes to question the causes of the failure. The weak basis on which the legal migration policy was founded produces pernicious effects on the implementation of the legal instruments adopted to convert political goals into concrete legal situations. Provided that it exists, the legal migration policy of the EU is not stuck in the turmoil by chanc

"La Cour de Justice et la mise en la balance des intérêts dans le contexte de crise financière: la décision Dowling e. a."

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« Précisions sur la gestion du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre »

Contribution à la revue en ligne European Papers - European Foru

"Au-delà du régionalisme ? Regards croisés sur les politiques américaine et européenne d'immigration"

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"Avis 2/13: la sanction du mécanisme d'implication préalable par la Cour de Justice"

Contribution au blog du GDR 3452, http://www.gdr-elsj.e

« Nouveaux enseignements jurisprudentiels sur la notion de juridiction en droit de l’Union européenne »

Contribution à la revue en ligne European Papers - European Foru