Origines de l’appel judiciaire et naissance de la souveraineté royale au XIIIe siècle

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Le règlement des conflits de juridiction dans les cités épiscopales d’après la jurisprudence de la cour du roi au xiiie siècle, le cas d’Arras

La justice est au Moyen Âge à la fois le témoignage et l’expression du pouvoir politique, dans les cités épiscopales encore davantage qu’ailleurs. Dans un contexte de recul de la féodalité, la monarchie capétienne est plus que quiconque impliquée dans les conflits qui résultent de cet état de fait. Dès le premier tiers du XIIIe siècle, la Cour du roi de France organise en son sein une instance in parlemento compétente pour juger les litiges qui lui sont soumis. Cette émancipation d’un organe ..

Ambedeus. Une forme de la relation à l’autre au Moyen Âge, dir. C. Becchia, M. Chaigne-Legouy et L. Tabard, PUPS, Paris, 2016.

compte-renduQuoiqu'assez étrangement il n'en soit jamais fait mention, cet ouvrage résulte de journées d'études organisées en 2011 par Questes, un groupe des jeunes chercheurs médiévistes créé à la Sorbonne en 2001. La plupart des articles mettent donc en lumière les thèses de doctorat des auteurs, qui ont souvent été soutenues depuis lors, soit en reprenant leurs conclusions, soit en étendant les recherches. La notion qui rassemble ces travaux et donne son titre à l'ouvrage « ambedeus » paraît tout à fait neuve et intéressante, reposant sur une observation terminologique selon laquelle il n'existe plus en français moderne de mot pour désigner ce rapport de dualité, « unité formée par deux entités », comme tel était le cas au Moyen Âge et comme il existe encore dans plusieurs langues étrangères. Malheureusement, le lecteur risque d'être ensuite un peu déçu car les avant-propos, introduction et conclusion ne développent guère la réflexion sur la notion et surtout parce que les articles jouent trop rarement le jeu de faire rentrer leur sujet dans le thème précis de l'ouvrage. Il en découle le sentiment diffus qu'absolument toute « relation à l'autre » aurait pu avoir vocation à être traitée et le vaste catalogue détaillé plus bas en témoigne un peu. En dehors peut-être de la première (normes, crises et transgressions du couple conjugal), le découpage entre les trois parties ne permet guère de d'étayer une structure beaucoup plus rigoureuse, par exemple, l'article sur les étrangers à la commune aurait tout aussi bien pu appartenir à la deuxième partie intitulée « former un duo : le lien social et politique » qu'à la dernière « du couple au double : entre ambivalence et pensée de la différence ». Mais qu'importe finalement, car cette remarque sur la cohésion des articles entre eux, essentiellement formelle, n'enlève rien à la très grande qualité de la plupart des études prises individuellement. Le premier article de Sarah Vandamme prend l'exemple angevin du XIV e siècle pour illustrer la place centrale du couple royal et reconsidérer la place de la reine au détriment de « l'image traditionnelle de la reine médiévale comme pion stratégique et comme ventre reproducteur » (p. 31). Mais en constatant toujours évidemment une asymétrie en faveur de l'homme, surtout quand la reine est héritière du trône et qu'elle doit trouver un roi « consors », comme Jeanne I ère à la mort de Robert le Sage en 1343. L'article de Chloé Chalumeau porte ensuite sur l'histoire passionnante de Tristan et Blanchandine, qui voit les protagonistes se désirer et s'aimer même après un changement de sexe magique de l'un d'eux. L'analyse est subtile sur cette « oeuvre qui fait du héros épique non pas un donné mais une construction » (p. 39), ce qui est typique de la littérature d'origine orale où la représentation sociale compte plus que l'individualité. Mais alors, dans les tentations homosexuelles résultant des péripéties de genre, il faut peut-être voir l'aspiration chrétienne à l'unité (una caro), la neutralité sexuelle ou l'androgynie de l'ange plutôt que la subversion (la quatrième de couverture évoque la transgression) des modèles sexuels dominants, perçue précisément dans une conception identitaire. Emilie Deschellette analyse ensuite dans la littérature l'ambigüité de la relation de couple sous l'angle du mystère de la procréation, qui peut faire intervenir des force

Le De recuperatione Terre Sancte de Pierre Dubois : prétexte de croisade et pouvoir royal

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Conquestus fuit domino regi : Study on the Recourse to the King of France in the Light of the Parliament’s Decisions (1223-1285)

Le riche et complexe « siècle de saint Louis » est celui du déploiement d’une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La Cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchie adopte plusieurs réformes qui permettent aux justiciables d’avoir accès à la justice. Les recours sont alors portés, pour une large part, contre le roi lui-même et les exactions de ses agents. Tant de recours différents peuvent être formés qu’une forme de responsabilité de l’administration royale paraît se mettre en place.Un important contentieux est par ailleurs soulevé par les hommes contre leurs seigneurs laïcs ou ecclésiastiques. La justice royale apparaît alors comme un régulateur des relations féodales. L’appel judiciaire au Parlement, qui se systématise contre les jugements des justices concurrentes, ouvre la voie à la concrétisation de la supériorité de la justice royale, que l’on commence à appeler en français : « souveraineté ».Par acculturation, l’offre et la demande de justice se rencontrent et tendent à consacrer les institutions royales en justice de « droit commun ». Les résistances sont nombreuses de la part des justices concurrentes, mais la Cour du roi reçoit aussi leurs plaintes et, tout en étendant son influence, statue dessus en toute impartialité, ce qui contribue également à légitimer la mise en place d’un État de droit.The rich and complex « Saint Louis’ Century » is a time of development of a hierarchical and professional royal justice. Hundreds of Masters are trained at the Universities. The king’s Court regularly assembles in Paris during sessions « in parlemento ». The monarchy adopts several reforms allowing an easier access to justice. The recourses are also carried against the king himself and the exactions of his agents. There are so many different types of recourses that the concept of responsibility of the royal administration seems to appear.On the other hand, an important part of the litigations is raised by men against their laïcs or ecclesiastics lords. Royal justice settles as a regulator of the feudal relationships. The judiciary appeal to the Parlement is becoming usual against the other justices. Indeed, it contributes to give concrete expression to the superiority of the king’s justice, which is now called, in French « souveraineté ».By acculturation, the demand and the supply meet and tend to dedicate royal institutions to an « ordinary court ». There are a lot of resistances from other judges, but the curia regis receives and judge impartially these complaints too, which contribute to set of a State under the rule of law

Le De recuperatione Terre Sancte de Pierre Dubois : prétexte de croisade et pouvoir royal

Pierre Dubois est un juriste originaire de Coutances en Normandie. Hormis ce qu’il révèle parcimonieusement dans son œuvre, très peu de sources nous éclairent sur sa biographie. Il nous confesse avoir été l’élève de Thomas d’Aquin et de Siger de Brabant, or le premier a enseigné à Paris de 1269 à 1272 et le second de 1266 à 1276, ce qui nous permet de supposer que sa date de naissance se situe vers 1250. S’il ne le précise pas, Pierre Dubois a probablement également suivi des études juridique..

Foucault, le pouvoir normatif et la naissance de l'État

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Foucault, le pouvoir normatif et la naissance de l'État

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Origines de l’appel judiciaire et naissance de la souveraineté royale au XIIIe siècle

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