Les deux pactes mondiaux sur les réfugiés et les migrations : forces et faiblesses d’une nouvelle coopération internationale

Les migrations internationales se sont multipliées ces dernières années, à un rythme qui n’avait pas été aussi soutenu depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale (Edwards, 2017). Elles ont occupé le devant de la scène politique et médiatique dans de nombreux États — y compris, et peut-être surtout, dans ceux qui n’étaient que modestement concernés par ces migrations. L’un des exemples récents de cette attention portée à ces questions est celui des réactions provoquées par l’adoption, en déce..

L'interdiction de l'esclavage, norme de jus cogens en droit international et droit inconditionnel en droit européen

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L'arrêt de la cour suprême des États-unis du 17 avril 2013, Kiobel et AL. V. Royal dutch petroleum co. et AL.: présomption contre l'extraterritorialité de la compétence juridictionnelle nationale en matière de violations du droit international

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Le Conseil Constitutionnel, la Cour de Justice de l'Union Européenne et la Questions prioritaires de constitutionnalité, note sous la décision du Conseil Constitutionnel du 4 avril 2013, M. Jeremy F., décision n°2013-314

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Droit des étrangers et des migrations : entre protection de l'ordre public et définitions de la liberté

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Jurisprudence française en matière de droit international public

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La réforme du droit d'asile : Regards croisés sur le transposition des directives "Procédures" et "Accueil"

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L’ordonnance de la Cour Internationale de Justice dans l’affaire relative à certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) (mesures conservatoires)

National audienceSaisie par le Costa Rica d'une demande en indication de mesures conservatoires dans le adre d'unlitige territorial qui oppose celui-ci au Nicaragua, la Cour Internationale de Justice a rendu le 8 mars 2011 une ordonnance dont l'intérêt tiens à la foisau raisonnement adopté par la Cour et à la nature des mesures indiquées : cette dernières a recherché en effet si les droits dont le Costa Rica entendait obtenir la protection étaient «plausibles»..................

Opposition de la tribu des Standing Rock Sioux à la construction d'un oléoduc

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Petits arrangements avec la territorialité : le territoire dans la jurisprudence récente des cours internationales et régionales

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