Pourquoi respectons-nous la soft law ?

1. Introduction 1.1 Le respect du droit « D’où vient cette singulière habitude de respecter les lois, auxquelles seuls quelques « anormaux » n’obéissent que contraints ? » . Des sanctions coercitives qui y sont rattachées ? De la peur qu’elles provoquent ? Des menaces qu’elles représentent ? De la culpabilité et de la honte qu’elles engendrent ? En bref : des émotions qu’elles peuvent faire naître ? En partie certainement, mais pas uniquement. L’autorité de la loi ne provient pas de la seule ..

L’évaluation législative ou comment mesurer l’efficacité des lois

1. Du principe de légalité au principe d’efficacité  : une évolution des légitimités de l’action de l’état 1.1. La légitimation par la légalité Le principe de légalité postule que le droit demeure la base et la limite de l’Etat (art. 5 al. 1er de la Constitution fédérale). L’activité de l’Etat est comparée à ce que la loi prescrit. En cas de congruence, l’activité est légale, et partant considérée comme légitime. En cas de divergence, elle ne l’est plus; et un Etat qui persisterait à agir hor..

La preuve juridique à l'épreuve du principe de précaution

Le principe de précaution vise à adopter des mesures de prévention destinées à prévenir des dommages potentiellement graves et difficilement réversibles dont le lien de causalité n’est pas scientifiquement prouvé en l’état actuel des connaissances. L’émergence de ce principe dans l’ordre juridique pose la question de la preuve : le système scientifique ayant échoué à administrer celle-ci, le droit y est invité. Le fardeau de la preuve serait-il donc renversé au profit des juristes ? Le systèm..

L’acteur et le droit: du comédien au stratège

1. Prélude : les sens d’un terme Le terme latin d’actor, à la source du mot acteur, confère à ce dernier deux sens principaux : le « comédien » chez Plaute, et l’« agent » d’une action. J’aimerais profiter de ces deux dimensions pour examiner la place que prend l’acteur dans le système juridique. Traditionnellement, l’accent a été mis par les auteurs s’étant exprimé sur le sujet qui sur l’aspect stratégique, qui sur le pôle spectaculaire. Or ces deux dimensions ne sont pas exclusives ; elles ..