Analyse de la complémentarité des mécanismes incitatifs en incomplétude contractuelle : flux de rente et partage du résultat dans une relation de franchise

L'article propose une analyse de la relation de franchise différente de celle que propose l'approche traditionnelle en terme d'Agence. En effet, l'auteur intègre une dimension souvent négligée et pourtant essentielle pour l'analyse des incitations fournies par un contrat de franchise : son incomplétude. Deux résultas principaux sont mis en évidence : d'une part il n'est possible de définir un paramètre de partage du résultat, supprimant les distorsions d'incitations induites par l'incomplétude des contrats, que dans un cadre de renégociation particulier ; d'autre part l'introduction d'une clause supplémentaire interdisant toute rupture unilatérale du contrat dans le cadre d'une relation répétée permet de générer un flux de rente qui assure une solution de "first best" des investissements. On peut de ce fait conclure plutôt à la complémentarité plus qu'à la substituabilité des deux mécanismes contractuelle d'une relation de franchise que sont le partage du résultat et le flux de rente

Incomplétude de la clause d'arbitrage et incitations à investir : théorie et évidences empiriques

National audienceL'objectif de cet article est d'analyser, dans un cadre de théorie des contrats incomplets, la manière dont une clause d'arbitrage incomplète assure des incitations à investir en allouant un pouvoir discrétionnaire de décision à l'arbitre. L'auteur suggère l'idée que plus une clause est incomplète, plus elle alloue un pouvoir discrétionnaire à l'arbitre dans la définition d'une sentence efficace. Une sentence efficace est définie comme une sentence qui résout le problème de hold-up en incitant à investir à un niveau plus optimal. Les tests qu'il réalise sur une base de données de 173 contrats nord-américains permettent de confirmer ce résultat

[Externalités directes, cadre de renégociation et exécution forcée]

A également fait l'objet d'une présentation au 54. Congrès de l'AFSE, les 15-17/09/2005 à ParisInternational audienceL'article examine la manière d'amender le modèle de De Fraja [1999] pour répondre à la critique de Che [2000]. On montre qu'un contrat à exécution forcée permet d'atteindre une solution de premier rang, à la condition toutefois que ce contrat définisse une allocation extrême du pouvoir de marchandage dans le jeu de renégociation. Cette condition restrictive est nécessaire même sous une hypothèse de séparabilité

Règles de droit et inexécution du contrat

A paraître dans : Revue d'Economie Politique, 2002 Diffusion du document : INRA Unité Mixte de Recherche MOISA Marchés Organisations Institutions et Stratégies d'acteurs 2 place Viala 34060 Montpellier Cedex 1 (FRA)National audienceIl existe deux grands remèdes possibles à l'inexécution du contrat : la règle de dommages, règle dominante dans les systèmes de Common Law, et la règle d'exécution forcée, principe dominant dans les systèmes de Civil Law. Si la première règle a souvent fait l'objet d'analyses économiques cherchant à justifier son efficacité, ce n'est pas le cas de la seconde règle. Dans le cadre d'un modèle de contrats incomplets, l'auteur cherche à définir les conditions d'efficacité de cette règle. On peut alors montrer : (i) en situation d'investissement unilatéral, la règle d'exécution forcée est aussi efficace que la règle de dommages ; (ii) en situation d'investissement bilatéral, la règle d'exécution forcée domine la règle de dommages

Cadre de renégociation et solutions contractuelles au problème du hold-up

International audienceThis paper surveys the literature on contractual solutions to the hold-up problem which has addressed the issue of how to design the optimal contractual arrangement to achieve efficient investments in the presence of contract incompleteness. Although scholars have argued that renegotiation design is a necessary condition to avoid the hold-up problem, some recent papers have seriously questioned this condition. We mainly show that renegotiation design remains a necessary condition to implement efficient investments

[Une solution contractuelle au problème du hold-up dans une chaîne d'approvisionnement]

International audienceL'article cherche à définir la forme efficace d'une chaîne d'approvisionnement dans le secteur agroalimentaire, lorsqu'il existe conjointement un problème de vérifiabilité par un tiers de la qualité produite et un problème d'expropriation des investissements spécifiques. L'analyse est d'abord menée dans le cas bilatéral entre un producteur et un distributeur, puis étendue à une relation trilatérale avec l'introduction d'un transformateur. L'article met en lumière deux types de résultats : (i) contrairement à l'intégration verticale, une chaîne de contrats permet d'implémenter un niveau d'investissement de premier rang, (ii) une configuration décentralisée de cette chaîne permet de répliquer cette solution efficace

Oliver Hart : la théorie des contrats incomplets

National audienceAu-delà de son aspect quelque peu abscons, cette littérature constitue un apport méthodologique certain pour la théorie des contrats incomplets en général, et pour la branche des droits de propriété en particulier. Tout d'abord, alors qu'elle partait jusqu'alors de l'hypothèse d'incomplétude pour inférer un résultat d'inefficacité relative des formes de propriété (sous-investissement), cette théorie parvient maintenant à expliquer simultanément, le choix d'incomplétude et le résultat d'inefficacité. Autrement dit, elle a endogénéisé le choix d'incomplétude

[Trois modèles canoniques des théories des contrats]

International audienceL'objectif de l'article est de présenter un modèle synthétique pour chacune des trois théories actuelles des contrats : la théorie de l'agence, la théorie des contrats incomplets et la théorie des coûts de transaction

[Investissements spécifiques bilatéraux, hold-up et remède efficace]

Diffusion du document : INRA Unité Mixte de Recherche MOISA Marchés Organisations Institutions et Stratégies d'acteurs 2 place Viala 34060 Montpellier Cedex 1 (FRA)International audienceCet article définit les conditions générales d'efficacité de la règle d'exécution forcée lorsque les parties ne peuvent signer qu'un contrat incomplet alors qu'elles investissent toutes les deux en actifs spécifiques à la relation. L'auteur montre que sans hypothèse particulière sur les fonctions de gain des parties, les niveaux de "first best" d'investissement ne peuvent être implémentés que si, et seulement si, le surplus associé à la renégociation ex post n'est pas partagé

Incomplétude de la clause d'arbitrage et incitations à investir : théorie et évidences empiriques

National audienceL'objectif de cet article est d'analyser, dans un cadre de théorie des contrats incomplets, la manière dont une clause d'arbitrage incomplète assure des incitations à investir en allouant un pouvoir discrétionnaire de décision à l'arbitre. L'auteur suggère l'idée que plus une clause est incomplète, plus elle alloue un pouvoir discrétionnaire à l'arbitre dans la définition d'une sentence efficace. Une sentence efficace est définie comme une sentence qui résout le problème de hold-up en incitant à investir à un niveau plus optimal. Les tests qu'il réalise sur une base de données de 173 contrats nord-américains permettent de confirmer ce résultat