La fin du litige italo-autrichien sur le Haut-Adige/Tyrol du Sud

Fenet Alain. La fin du litige italo-autrichien sur le Haut-Adige/Tyrol du Sud. In: Annuaire français de droit international, volume 39, 1993. pp. 357-376

La responsabilité pénale internationale du chef d’État

La question de la responsabilité des gouvernants et plus particulièrement de celle des chefs d’État a connu au cours des dernières années des développements spectaculaires pouvant être qualifiés de « véritable révolution juridique ». On est passé en effet d’une situation d’impunité générale profitant aux chefs d’État criminels, qu’ils soient en exercice ou retirés des fonctions, à l’affirmation d’une responsabilité internationale de nature pénale pour leurs actes publics. L’évolution de la conviction juridique, l’activité des tribunaux internationaux et les audaces nouvelles des tribunaux nationaux se conjuguent pour traduire une dynamique perçue comme un progrès du droit et conduisant inéluctablement à remettre en cause l’immunité du chef d’État. Cette volonté de juger doit être replacée dans une évolution plus vaste qui affecte les gouvernants et l’État lui-même. Dans ce contexte, la question de la responsabilité des chefs d’État est exemplaire. C’est souvent à ce niveau que s’exerce la véritable responsabilité des crimes les plus odieux, dont l’impunité n’est plus acceptée. Mais c’est aussi à ce niveau que se manifeste le plus visiblement la souveraineté de l’État, base sur laquelle l’ordre juridique international est encore construit pour l’essentiel; la règle de l’immunité du chef d’État visait à en assurer le respect. Entre les deux exigences une contradiction peut apparaître. On peut vouloir la résoudre, comme l’évolution présente semble le rechercher, en supprimant l’obstacle juridique que constitue l’immunité du chef d’État. Mais il ne faut pas cacher alors l’enjeu politique considérable qui s’y trouve contenu.The issue of liability of government leaders and particularly of heads of state has undergone dramatic changes over the past few years, in a way that can be qualified as a "true legal revolution." We have moved from a principle of general immunity benefiting heads of state engaged in criminal acts, regardless of whether they are still in office or not, to the affirmation of criminal liability under international law for their public acts. The evolution of judicial thinking, the activities of international tribunals, and daring innovations of several national courts have combined to create a trend, recognized as real progress in the law, which leads inevitably to challenging the immunity of heads of state. This determination to hold government leaders accountable for their actions must be situated in the broader context affecting the leaders and the nations themselves. In this context, the issue of liability of heads of state revolves around the precedent-setting value of their conduct. It is often at this high level that the real accountability for the most odious crimes lies, crimes for which immunity is no longer acceptable. But it is also at this level that the sovereignty of the state is most patently exercised, thus forming by and large the basis for the development of international law; the principle of immunity of heads of state traditionally served to ensure respect for that sovereignty. One may wish to bridge these two contradictory imperatives, as the present trend seems to be, by suppressing the legal obstacle created by the immunity principle. But, then, one must avoid the temptation to conceal the considerable political challenges that such a trend entails

Le métier d’enseignant : une identité introuvable ?

Le « monde enseignant » est un objet de fantasme social et politique de longue date. L’illusion d’une certaine unité de ce groupe social perdure, en décalage avec les études qui soulignent les segmentations, voire les fractures qui le divisent. Les « profs » peuvent tour à tour être perçus comme des agents du service public en première ligne pour défendre les valeurs républicaines ou des représentants d’une profession libérale rétive au changement, comme des fonctionnaires injustement reconnus ou au contraire trop corporatistes. Au sein même du monde enseignant, la caractérisation de la « professionnalité » est loin d’être consensuelle. Quelles sont les places respectives des savoirs disciplinaires et des savoirs pour enseigner ? Malgré la production de nombreux référentiels de compétences, ce qui fait aujourd’hui un « bon enseignant » n’est pas évident. Peut-on pour autant parler d’une déprofessionnalisation enseignante au regard de l’évolution de la mission d’éducation que confie la société aux enseignants ? À l’inverse, des formes de requalification qui renouvelleraient la vocation et le mandat social de l’enseignant sont-elles à l’œuvre ? Cet ouvrage fait à la fois un bilan des connaissances sociologiques sur le monde enseignant et aborde par des exemples concrets les enjeux l’identité professionnelle des enseignants.The "teaching world" is an object of long-standing social and political fantasy. The illusion of a certain unity of this social group persists, despite of studies that highlight the segmentations, even the fractures that divide it. The "teachers" can in turn be perceived as civil servants on the front line to defend republican values or representatives of a liberal profession resistant to change. Within the teaching world itself, the characterization of "professionalism" is far from consensual. What are the respective places of subject knowledge and teaching knowledge? Despite the production of many skills frameworks, what makes a "good teacher" today is not easy. However, can we talk about a de-professionalization in regard to the evolution of the educational mission that society gives to teachers? On the other hand, are there new forms of re-qualification that would renew the teacher's vocation and social mandate at work? This book both reviews sociological knowledge about the teaching world and provides concrete examples of the challenges of teachers' professional identity

Des migrants et des villes

Cet ouvrage regroupe les communications au séminaire "Villes et Migrations" qui s'est tenu à l'I.R.Ε.M.A.M. en janvier 1988, dans le cadre de son programme de recherches sur les Migrations Internationales. L'opportunité de pouvoir proposer des interventions homogènes quant à l'espace étudié ainsi que le souci de mieux appréhender une certaine actualité régionale nous a conduit à centrer ce séminaire sur Marseille et sa région mais en enrichissant les analyses proposées de quelques exemples pris dans d'autres régions ou pays. Nous avons tenu, dans ce cadre, à privilégier les études de terrain et la réflexion sur la place des migrants dans l'articulation entre la communauté urbaine et le politique pris dans le sens de gestion de la cité.Dans notre famille, elle fut la citadine de la première génération: aussi ne le fut-elle jamais qu'à moitié. R. HOGGARD, La Culture du Pauvre

Les visions de l’Occident dans le monde arabe

Il n’y a pas de « visions de l’Occident » mais des stéréotypes sur l’Occident, des références à l’Occident ou des objets occidentaux engagés dans des séquences discontinues de la vie sociale des sociétés dites « arabo-musulmanes ». Ces séquences sont si discontinues, si limitées parfois à de petites choses du monde quotidien, que l'on ne peut envisager d’opérer une synthèse, comme l’on tenterait de reconstruire un puzzle, car les références à l’Occident n’ont tout simplement pas de plan. L’éclatement n’est pas seulement un fait d’observation mais la structure même du phénomène. Il ne saurait donc être question de tenter, dans l’introduction comme dans les articles qui suivent, une impossible synthèse entre des éléments initialement non appareillés ; l’introduction se bornera ainsi à indiquer un cadre de saisie et les articles à fournir des cas, et l’on aimerait dire des « brisures ». Pour autant, il ne s’agit pas d’affirmer que les références à l’Occident sont impensables mais seulement qu’elles ne sont pas cumulables. [...

Valeurs toxicologiques de référence (VTR) fondées sur les effets reprotoxiques Elaboration de VTR reprotoxiques pour le linuron, le di-n-butylphtalate, le benzylbutylphtalate, les nonylphénols, le toluène et l’éther éthylique de l’éthylène glycol

info:eu-repo/semantics/publishedMembres du Comité d'Experts Spécialisés (CES) "Evaluation des risques liés aux substances chimiques