Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires

International audienceLa journée de réflexion « Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires », organisée dans le cadre du Cercrid, est un moment fort, permettant d’aller à la rencontre des experts du monde de la santé et des spécialistes universitaires. Elle est un espace d’échange sur les thématiques de recherches poursuivies par les chercheurs et étudiants du master « Droit des affaires appliqué au monde de la santé ». Ce master, adossé au Cercrid, fondé sur la transversalité et l’interdisciplinarité, a pour objectif de saisir l’évolution du secteur économique de la santé, dans toute sa complexité et sa diversité.Avec les enseignants-chercheurs du Cercrid, investis dans l’objet de recherche « Affaires santé » de l’équipe « Production et interactions normatives », et les étudiants du master « Droit des affaires appliqué au monde de la santé », un travail de réflexion en anticipation sur l’évolution des politiques de santé, autour de la prévention, de l’environnement et du vieillissement, a conduit à la réalisation de ce colloque portant sur ces sujets fondamentaux pour la société.Cette journée, dans une approche transversale et interdisciplinaire, et avec la participation de chercheurs des universités Lyon 1, Lyon 2 et Lyon 3, Ifross, permettra de mettre l’accent sur les voies à explorer, au niveau national et international, relatives à l’encadrement juridique et à la place du juriste dans le monde de la santé

Le périmètre des dérogations, pour raisons de santé, aux règles du marché intérieur de l’UE

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L'impact du Brexit sur l'activité des industries pharmaceutiques

Numéro spécial: "BREXIT La relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : aspects sectoriels"International audienceLa réglementation du médicament au sein de l'Union européenne a permis d'assurer la libre circulation sur le marché européen de produits sûrs, efficaces, et l'élaboration d'un système de pharmacovigilance sous le contrôle de l'agence européenne du médicament. L'entrée en vigueur du Brexit pose de nombreuses questions juridiques portant sur le statut juridique du médicament, sur les conditions de mise sur le marché et plus globalement sur l'ensemble de son cycle de vie, et pouvant avoir des conséquences graves sur l'accessibilité du produit, sa disponibilité. UE. Dans l'analyse de l'articulation des réglementations européennes et du Royaume-Uni, la préoccupation centrale devrait rester la protection de la santé et de la sécurité publique de l'ensemble des populations européennes et britanniques

Droit des affaires appliqué au monde de la santé : les produits de santé : regards experts, situation et perspectives

International audienceLe monde de la santé représente, sur le plan économique, un secteur très étendu. Il couvre les industries des produits de santé et établissements de santé, mais aussi toutes les activités impliquées dans la prévention, le traitement et l'accompagnement du « patient-consommateur ». Ces acteurs de santé ont sur la scène nationale, européenne ou internationale, un poids économique en forte croissance lié notamment aux pathologies nouvelles, au vieillissement de la population mondiale, à la propagation des maladies, aux facteurs environnementaux.Au coeur du système de santé, les produits de santé constituent un secteur économique spécifique, dont les progrès permettent de parvenir à l'éradication des pathologies, à l'allongement de la durée de vie, et à la réussite du programme européen conduisant à vivre et à vieillir en bonne santé, le plus longtemps possible. Les industries de santé doivent faire face et s'adapter à des évolutions permanentes liées aux progrès techniques et technologiques.Dans un contexte de révolution numérique, les acteurs de santé sont confrontés à une modification profonde des comportements de consommation, à l'évolution de l'encadrement réglementaire, et à un environnement concurrentiel toujours plus tourné vers l'international. Or, parce que la protection de la santé individuelle, collective, et de toute la société, est en jeu, ce secteur économique est soumis à un régime juridique et réglementaire très spécifique, qu'il convient de confronter au droit des affaires afin d'en identifier les fondements, justifications et perspectives.L'ouvrage met en exergue les spécificités du droit des affaires dans le secteur de la santé, et l'essor d'un droit européen de la santé, dont l'impact dépasse les questions de souveraineté nationale pour toucher l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Au travers des différentes contributions, sont présentés des regards experts sur les principales problématiques rencontrées dans la vie des produits de santé, résultant de la prise en considération, dans la relation économique, du critère de sécurité sanitaire individuelle ou collective. Il s'attache à confronter les réglementations spécifiques du monde de la santé et des affaires, et démontre que loin de s'opposer ces dispositifs se complètent, et permettent un encadrement d'un secteur en pleine expansion sur tous les territoires, au sein duquel les acteurs de santé sont des agents économiques en compétition sur le marché économique et la personne un consommateur averti

Droit des affaires appliqué au monde de la santé : les produits de santé : regards experts, situation et perspectives

International audienceLe monde de la santé représente, sur le plan économique, un secteur très étendu. Il couvre les industries des produits de santé et établissements de santé, mais aussi toutes les activités impliquées dans la prévention, le traitement et l'accompagnement du « patient-consommateur ». Ces acteurs de santé ont sur la scène nationale, européenne ou internationale, un poids économique en forte croissance lié notamment aux pathologies nouvelles, au vieillissement de la population mondiale, à la propagation des maladies, aux facteurs environnementaux.Au coeur du système de santé, les produits de santé constituent un secteur économique spécifique, dont les progrès permettent de parvenir à l'éradication des pathologies, à l'allongement de la durée de vie, et à la réussite du programme européen conduisant à vivre et à vieillir en bonne santé, le plus longtemps possible. Les industries de santé doivent faire face et s'adapter à des évolutions permanentes liées aux progrès techniques et technologiques.Dans un contexte de révolution numérique, les acteurs de santé sont confrontés à une modification profonde des comportements de consommation, à l'évolution de l'encadrement réglementaire, et à un environnement concurrentiel toujours plus tourné vers l'international. Or, parce que la protection de la santé individuelle, collective, et de toute la société, est en jeu, ce secteur économique est soumis à un régime juridique et réglementaire très spécifique, qu'il convient de confronter au droit des affaires afin d'en identifier les fondements, justifications et perspectives.L'ouvrage met en exergue les spécificités du droit des affaires dans le secteur de la santé, et l'essor d'un droit européen de la santé, dont l'impact dépasse les questions de souveraineté nationale pour toucher l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Au travers des différentes contributions, sont présentés des regards experts sur les principales problématiques rencontrées dans la vie des produits de santé, résultant de la prise en considération, dans la relation économique, du critère de sécurité sanitaire individuelle ou collective. Il s'attache à confronter les réglementations spécifiques du monde de la santé et des affaires, et démontre que loin de s'opposer ces dispositifs se complètent, et permettent un encadrement d'un secteur en pleine expansion sur tous les territoires, au sein duquel les acteurs de santé sont des agents économiques en compétition sur le marché économique et la personne un consommateur averti

La transparence, un moyen perfectible au service d'un objectif défini

Dossier "La transparence en santé", actes du colloque international, Faculté de droit de Saint-Etienne, 26 septembre 2013International audienc

Ethique, médicament et innovation : un enjeu européen d'accès au produit

National audienc

La distribution en ligne du médicament au regard du droit de la concurrence

Panorama de droit pharmaceutique - 2013National audienceLa vente en ligne des médicaments est l’expression de la libre concurrence sur le marché européen. Elle est strictement encadrée dans un objectif majeur de protection de la santé publique. Tous les risques sont à envisager tant que la règlementation ne sera pas harmonisée sur la nature du produit et sur sa qualification au niveau européen. Ces modes de distribution par Internet peuvent créer toutes sortes d’atteintes anticoncurrentielles dans la chaîne de distribution des médicaments et dans les secteurs de la distribution officinale, au détriment du patient, mais aussi des pharmaciens en favorisant la pénétration de produits contrefaits ou falsifiés dans la chaîne de distribution. Tant pour garantir la liberté de la concurrence que la sécurité de la santé publique, le renforcement de la vigilance est impératif entre tous les acteurs impliqués dans la vente par Internet

La distribution en ligne du médicament au regard du droit de la concurrence

Panorama de droit pharmaceutique - 2013National audienceLa vente en ligne des médicaments est l’expression de la libre concurrence sur le marché européen. Elle est strictement encadrée dans un objectif majeur de protection de la santé publique. Tous les risques sont à envisager tant que la règlementation ne sera pas harmonisée sur la nature du produit et sur sa qualification au niveau européen. Ces modes de distribution par Internet peuvent créer toutes sortes d’atteintes anticoncurrentielles dans la chaîne de distribution des médicaments et dans les secteurs de la distribution officinale, au détriment du patient, mais aussi des pharmaciens en favorisant la pénétration de produits contrefaits ou falsifiés dans la chaîne de distribution. Tant pour garantir la liberté de la concurrence que la sécurité de la santé publique, le renforcement de la vigilance est impératif entre tous les acteurs impliqués dans la vente par Internet

Chapitre 6. Towards effective and efficient preventive medicine in France: The necessary evolution of the legal framework of health practices and products

International audienceTraditional medicine is a subject of the highest interest. Its impact on healthy lifespan is well established, and Oecd statistics for 2016 show that Japan is the country with the oldest population in good health. This traditional medicine based on a global vision of the health of the human being, and on the recognition of preventive practices in care and treatment.This notion of preventive medicine integrates the health systems of the European Union countries, under the impetus of the European Commission’s “aging in good health” program. France, as part of its health policy (national health strategy), is actively involved in a prevention policy aimed at improving, from childhood and throughout life, healthy eating, sport, stopping addictive practices (tobacco, alcohol). This policy is based on the reimbursement of preventive acts of health professionals by health insurance, and on the prescription of sports and food practices. This policy is part of a trend of recognition by the French and European population strongly focused on treatment with so-called natural medicines. Mistrust for allopathic treatments leads to the increasing use of natural medicines, but with a need to frame these practices.This movement towards a preventive medicine, founding the foundations of traditional medicine, in the Asian sense, requires an evolution of the legal, regulatory, ethical, deontological framework, which concerns at the same time the recognition of new perimeters of the practices of care, and the management of preventive health products (biomedicines, biotechnology). This also raises the particular issue of control and safety in the manufacture, circulation, and use of products such as food supplements, oils, medicinal plants, and nutraceuticals.The study will focus on new products from personalized preventive predictive medicine and the concomitant evolution towards a natural medicine, with the legal framework necessary for all these products for the purpose of preserving health and security