L'analyse économique est-elle une source du droit ?

International audiencePropos sur la doctrine du Premier président de la Cour de cassatio

L'exercice des libertés fondamentales par les travailleurs scientifiques

International audienceObservations à partir du droit du travail applicable en France et en Itali

Compte rendu de Raymond LEGEAIS, Les grands systèmes de droit contemporains. Une approche comparative

Compte rendu d'ouvrage de droit compar

Provoquer le droit de l'expertise pour le faire advenir

L'évolution récente du droit interne permet-elle de tracer l'expertise de demain ? Rien n'est moins sûr car, que l'on retienne le critère de sa formation (le droit " made in France ") ou celui de son application (le droit applicable en France), le droit interne relatif à l'expertise est largement influencé par celui de l'Union européenne, et plus encore par celui de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. À tel point qu'il apparaît parfois comme un bastion de résistance susceptible de faire échec aux mouvements de libéralisation du marché de l'expertise. Cette lecture n'est pas la seule possible, et si le droit interne se veut porteur d'avenir, il mérite d'être conçu sous une cohérence d'ensemble qui dépasse une logique des aménagements ponctuels. Sans avoir ni l'ambition, ni la légitimité pour en poser les fondements, il nous est apparu utile de présenter les lignes directrices susceptibles de recomposer le paysage du droit de l'expertise à venir

Le danger de la légalité d'exception : de l'état d'urgence à la peine de mort

International audienceQuels sont les dangers de la légalité d'exception ? La réponse est apportée à partir du commentaire d'un décre

Mikhaïl Xifaras, La propriété. Etude de philosophie du droit, Paris, PUF, coll. Fondements de la politique, 2004, 539 p.

Compte rendu de l'ouvrage de thèse de M. Xifara

PRI COMINTRISQ – PRI Des communautés internationales et des risques

Marie-Angèle Hermitte, Dominique Pestre, Francis Chateauraynaud, Jean-Charles Hourcade, directeurs d’étudesGiorgio Blundo, maître de conférencesSoraya Boudia, professeur à l’Université Strasbourg-I/Louis-PasteurRafael Encinas de Munagorri, professeur à l’Université de NantesJean-Michel Fourniau, directeur de recherche à l’IFSTTARChristelle Gramaglia, ingénieure de recherche au Cemagref Des communautés internationales et des risques. Science, justice et politique dans les crises contemporaines..

Le contrôle de constitutionnalité des lois non conformes aux directives communautaires

International audience(Décis. n° 2006-540 du 27 juill. 2006, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, JO 3 août 2006, p. 11541

Conclusion

Ces quelques lignes ont été nourries par la lecture des contributions précédentes. Elles ne visent ni à en proposer une synthèse exhaustive, ni à en faire ressortir les lignes directrices. Notre ambition est programmatique. Comment les juristes peuvent-ils aborder les statistiques ? Faut-il se résigner à la passivité en présence de données chiffrées ? Dénier leur existence par une sourde indifférence à leur égard ? Quelles sont les analyses juridiques envisageables pour les statistiques ? Les..

Mikhaïl Xifaras, La propriété. Etude de philosophie du droit, Paris, PUF, coll. Fondements de la politique, 2004, 539 p.

Compte rendu de l'ouvrage de thèse de M. Xifara