La pénalisation du tabagisme, pourquoi tout ce tabac?

Je ne me rappelle pas comment cela a commencé. Mais Andrée Lajoie et moi avons toujours entretenu le plaisir de la conversation. Sur les choses de la vie comme sur le droit. Pour lui rendre hommage dans ces Mélanges, j’ai imaginé une conversation que j’aurais pu avoir avec elle sur la pénalisation du tabagisme, un prétexte pour écrire sur l’émergence de normes pénales. Et pour relier cet échange imaginaire à des réflexions de sa propre recherche. En boutade, elle m’a souvent affirmé ne rien connaître au droit pénal. Je sais déjà que mes propres analyses sur l’émergence de normes pénales peuvent se rattacher à ses positions théoriques sur le droit. D’autres exposés exigeront peut-être de ma part plus que de la persuasion  rhétorique pour la convaincre du bien-fondé de certains points de vue

L’emprunt à la culture, un atout dans le jugement du crime de génocide ? : Étude de cas à partir des juridictions traditionnelles gacaca saisies du génocide des Tutsis du Rwanda

Les auteures s’intéressent aux juridictions traditionnelles gacaca telles que réformées par le législateur rwandais afin de pouvoir être saisies de poursuites criminelles liées au génocide. Elles examinent les raisons qui ont amené les autorités gouvernementales à parier sur ce mode coutumier de justice dans une optique de réconciliation nationale et à réinvestir ce type de justice de proximité. Elles analysent ensuite les altérations profondes apportées au fonctionnement originel de ces instances qui empruntent tout à la fois à la palabre africaine et au droit pénal de facture occidentale et elles se demandent si les gacaca dans leur « version génocidaire » peuvent encore réaliser les finalités traditionnelles de cette justice participative et restaurative lorsque la tradition et la culture ont été à ce point réinventées.Enfin, les auteures réfléchissent aux difficultés multiples que pose le génocide, d’être un crime que l’on ne peut punir, ni pardonner, encore moins réparer, et qui sidère tout système de justice. Tout en identifiant quelques éléments positifs de cette justice de proximité fort imparfaite et en grande partie inadaptée pour juger du génocide, à leur avis, il reste encore difficile d’incarner et de traduire dans un système de justice, fut-il traditionnel ou moderne, une volonté de mettre fin à l’impunité et d’assurer une finalité de prévention générale. En guise de conclusion, les auteures suggèrent que les juridictions gacaca qui empruntent à la culture de la société rwandaise doivent, en tout état de cause, garantir la liberté de parole, la franchise et l’expression d’une vérité commune sur ce génocide pour que criminels et victimes rescapées puissent réapprendre à vivre ensemble.The authors look at the traditional gacaca jurisdictions that have been reformed by the legislator of Rwanda to make them suitable for criminal pursuits relating to genocide. They examine the reasons that decided the governmental authorities to rely on this mode of customary justice for promoting national reconciliation and to invest in this proximity justice system. Also, they evaluate the substantial alterations made to these judicial institutions, borrowing their original operation from both the African palaver and western criminal law, to judge genocide and they wonder if gacaca jurisdictions, in their “new genocidal version”, still can achieve the traditional goals of participative and restorative justice when tradition and culture have so overwhelmingly been transformed.At last, the authors reflect on the difficulties posed by genocide, a crime that cannot be punished nor pardoned, even less redressed, a crime that staggers any justice system. Although identifying some positive aspects of this quite imperfect and largely maladjusted proximity justice system, in their opinion, still, it remains difficult to translate and embody in a justice system, either traditional or modern, the will to put an end to impunity and fulfill general deterrence. In conclusion, the authors suggest that the gacaca jurisdictions embedded in the Rwanda culture, must, in any event, warrant free speech, openness and the reaching of a common truth on genocide, to allow both criminals and surviving victims to learn again the way to live together

En marge de l’affaire Lacroix-Norbourg : les enjeux substantifs et punitifs suscités par le double aspect, réglementaire et criminel, de certains comportements frauduleux dans le domaine des valeurs mobilières

Dans le texte qui suit, les auteurs prennent l’affaire Lacroix-Norbourg comme point d’ancrage de leur réflexion et s’interrogent sur des questions relatives à l’application respective et cumulative du droit pénal provincial et du droit criminel. Leurs propos révèlent la fragilité de la distinction entre ces deux catégories de droit pénal. Les auteurs analysent la jurisprudence constitutionnelle au regard de cette affaire et suggèrent qu’elle a peut-être contribué à l’érosion du sens à donner aux notions fondamentales de crime et de peine. Ils plaident en faveur de l’application de principes fondamentaux de justice dans le domaine des infractions pénales réglementaires passibles d’emprisonnement et concluent qu’il faut sérieusement s’interroger sur la faisabilité et l’opportunité d’appliquer successivement le droit pénal des valeurs mobilières et le droit criminel.In the ensuing paper, the authors use the Lacroix-Norbourg scenario as their starting point in raising questions concerning the respective and cumulative application of provincial penal law and criminal law. Their observations reveal the fragility of the distinction between these two categories of penal law. The authors dwell upon constitutional jurisprudence with regard to this issue and suggest that it may have contributed to an erosion of the meaning to be given to the fundamental concepts of crime and punishment. They plead in favour of applying the fundamental principles of justice in the field of regulatory offences punishable by imprisonment and conclude that one must seriously question the feasibility and suitability of successively enforcing penal law as applied to securities, and then criminal law

En marge de l'affaire Norbourg : les enjeux substantifs et punitifs suscités par le double aspect, réglementaire et criminel, de certains comportements frauduleux dans le domaine des valeurs mobilières

Article accepté pour publication dans Les Cahiers de droit 2009 dont le thème spécial est : Dérives et évolutions du droit pénal. Les auteurs ont la permission de diffuser cet article dans Papyrus jusqu’à sa parution dans Les Cahiers de droit.[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit pénal et Protection de la jeunesse

Contrer la contre-réforme en matière punitive : comment s'y prendre et comment repenser la réforme de la pénologie canadienne

[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit pénal et Protection de la jeunesse

p90Rsk is not involved in cytostatic factor arrest in mouse oocytes

Vertebrate oocytes arrest in metaphase of the second meiotic division (MII), where they maintain a high cdc2/cyclin B activity and a stable, bipolar spindle because of cytostatic factor (CSF) activity. The Mos–MAPK pathway is essential for establishing CSF. Indeed, oocytes from the mos−/− strain do not arrest in MII and activate without fertilization, as do Xenopus laevis oocytes injected with morpholino oligonucleotides directed against Mos. In Xenopus oocytes, p90Rsk (ribosomal S6 kinase), a MAPK substrate, is the main mediator of CSF activity. We show here that this is not the case in mouse oocytes. The injection of constitutively active mutant forms of Rsk1 and Rsk2 does not induce a cell cycle arrest in two-cell mouse embryos. Moreover, these two mutant forms do not restore MII arrest after their injection into mos−/− oocytes. Eventually, oocytes from the triple Rsk (1, 2, 3) knockout present a normal CSF arrest. We demonstrate that p90Rsk is not involved in the MII arrest of mouse oocytes

More Real than Real: A Study on Human Visual Perception of Synthetic Faces

Deep fakes became extremely popular in the last years, also thanks to their increasing realism. Therefore, there is the need to measures human's ability to distinguish between real and synthetic face images when confronted with cutting-edge creation technologies. We describe the design and results of a perceptual experiment we have conducted, where a wide and diverse group of volunteers has been exposed to synthetic face images produced by state-of-the-art Generative Adversarial Networks (namely, PG-GAN, StyleGAN, StyleGAN2). The experiment outcomes reveal how strongly we should call into question our human ability to discriminate real faces from synthetic ones generated through modern AI