La régionalisation ferroviaire : architecture conventionnelle et modes de gouvernance

Depuis janvier 2002, suite à la loi SRU (1), les Régions métropolitaines (à l'exception de l'Ile de France et de la Corse), exercent la totalité des prérogatives d'autorité organisatrice (AO) pour le transport collectif d'intérêt régional de voyageurs. Si la loi met en place des dispositions communes, une large place est laissée à l'autonomie contractuelle des parties. Les Régions ont-elles mis à profit cette autonomie contractuelle? Dans quelle mesure? Sous quelle forme? Dans quels domaines? L'objet de cet article est de rendre compte des modes de gouvernance Région/SNCF à la lumière des analyses de la sous-traitance. Nous partirons de l'hypothèse que la relation contractuelle Région/SNCF peut être assimilée à une relation de sous-traitance particulière, proche de la cotraitance (2), les Régions étant dans le rôle de donneur d'ordre et la SNCF de sous-traitant unique (3). Relation de sous-traitance, particulière encore, par le fait que, pour l'instant, la SNCF se présente comme le partenaire obligé. Après un exposé des types de gouvernance théoriquement envisageables, nous présenterons les caractéristiques de l'organisation contractuelle des rapports entre la SNCF et chacune des sept régions expérimentatrices (4), à travers les conventions conclues en 2002.-----------------------------------------------Cet article vous est proposé avec l'aimable autorisation de l'auteur et de l'éditeur, EDITECOM. La présente version en PDF est sous le copyright d'EDITECOM (http://www.editecom.com/) - 2004. Ce document est protégé en vertu de la loi du droit d'auteur.régionalisation ferroviaire ; modes de gouvernance ; transport régional ; transport ferroviaire ; organisation des transports ; transport de personnes ; contrat de transport

La gouvernance régionale du transport ferroviaire de voyageur en France : une approche par la méthode des comptes de surplus

Il y a dix ans, la loi SRU a ouvert une réforme ambivalente du système ferroviaire de transport de voyageurs en France. Elle préserve le monopole d'exploitation de l'opérateur historique, mais confie aux Régions la responsabilité d'autorité organisatrice. La théorie économique suggère que le monopole conduit à une capture de rente. Par la méthode des comptes de surplus, que nous déployons sur le compte de facturation SNCF-TER, nous montrons qu'en cette phase initiale, RFF est le principal bénéficiaire du surplus total disponible, loin devant les voyageurs tendanciellement bénéficiaires de la régionalisation ferroviaire. L'effet sur les collectivités publiques est plus équivoque. Si les Régions ont su maîtriser la frontière de prix de la subvention d'exploitation, hors péages, elles ont dû céder d'importants avantages au titre de la modernisation du matériel roulant. Une approche plus fine montre combien chaque Région constitue un " modèle économique du TER " particulier régi par un mode de gouvernance spécifique.transport ; transport ferroviaire ; monopole ; TER ; SNCF ; service public ; compte de surplus ; surplus global de productivité ; efficience ; réglementation

La régionalisation ferroviaire en France : une première évaluation par la méthode des comptes de surplus

Les Régions françaises sont, depuis 1997 pour certaines d’entre elles, et depuis 2002 pour les autres, en situation de commanditaire du service public de transport régional de voyageurs, face à un monopole, celui de la SNCF. La théorie économique et les premières évaluations montrent que le monopole profite alors d’une rente informationnelle. On peut se demander si les Régions ne bénéficient pas pour autant d’un processus d’apprentissage. Pour tester cette hypothèse d’une capacité d’expertise croissante des Régions, cet article applique au « système TER » la méthode des comptes de surplus et s’intéresse aux évolutions des frontières de prix. L’examen détaillé des sept régions, qui ont maintenant plus de dix ans d’expérience du conventionnement avec la SNCF, montre qu’elles ont été en mesure de maîtriser l’évolution des frontières de prix. Mais elles n’ont pu éviter le choc, prévisible, de la hausse des péages. Au total, ce sont les voyageurs qui sont devenus, tendanciellement, les principaux gagnants du « système TER ».The French regions have since 1997 for some of them, and since 2002 for the others, to a sponsor of public service for regional travelers, faced with a monopoly of the SNCF. Economic theory and the first assessments show that the monopo­ly will receive an informational means. One wonders whether the regions are not provided a learning process. To test this hypothesis with a capacity of expertise growing regions, this paper applies to the « TER system » method of surplus accounts and focuses on developments border prices. The detailed examination of the seven regions, which now have more than ten years experience of agree­ments with the SNCF, shows that they were able to control the evolution of border prices. But they could not avoid the shock, predictable, of higher tolls. In total, travelers become, tendentiously, the main winners of the « TER system »

Harmonic and reactive behavior of the quasiparticle tunnel current in SIS junctions

In this paper, we show theoretically and experimentally that the reactive quasiparticle tunnel current of the superconductor tunnel junction could be directly measured at specific bias voltages for the higher harmonics of the quasiparticle tunnel current. We used the theory of quasiparticle tunneling to study the higher harmonics of the quasiparticle tunnel current in superconducting tunnel junction in the presence of rf irradiation. The impact of the reactive current on the harmonic behavior of the quasiparticle tunnel current was carefully studied by implementing a practical model with four parameters to model the dc I-V characteristics of the superconducting tunnel junction. The measured reactive current at the specific bias voltage is in good agreement with our theoretically calculated reactive current through the Kramers-Kronig transform. This study also shows that there is an excellent correspondence between the behavior of the predicted higher harmonics using the previously established theory of quasiparticle tunnel current in superconducting tunnel junctions by J.R. Tucker and M.J. Feldman and the measurements presented in this pape

Towards quantum limited frequency multiplication

This paper presents a tentative modelling of Superconductor-Insulator-Superconductor (SIS) junction used as frequency multiplier. The model is tested against the experimental data presented earlier and demonstrates good agreement between the measured data and simulation. Such a model will improve understanding of the SIS junction used as frequency multiplier and hopefully lead us to demonstration of the performance for such multiplier

La régionalisation ferroviaire en Suisse : la performance sans la compétition. Un exemple pour la France ?

Dans un contexte de régulation renouvelée par l’Union européenne, la France a entrepris une réforme graduelle de son système de transport régional de voyageurs. Après une phase d’expérimentation, le transfert aux régions de la compétence d’organisation et de financement du service public régional de transport de voyageurs a été généralisé. Aujourd’hui, face à des finances publiques locales détériorées et à l’ouverture à la concurrence prochaine, la régionalisation ferroviaire française doit être approfondie. Comment obtenir davantage de services avec moins d’argent public ? Quelle gouvernance publique établir ?Cet article se propose de formuler quelques suggestions à partir d’une analyse de la réforme du trafic ferroviaire régional conduite en Suisse, pays reconnu pour l’excellence de son système ferroviaire. Suite à cette réforme, la Suisse a enregistré d’importants gains, à la fois en termes de qualité de services offerts aux passagers et de coût payé par les contribuables. Cette performance n’est pas imputable à davantage de concurrence, mais à la nature de la gouvernance publique et à son impact sur le jeu des acteurs du système ferroviaire. Si ces gains de performance ont aussi un coût et dépendent de nombreux facteurs, parfois très spécifiques, quelques enseignements peuvent être énoncés pour la France.In the context of a renewed regulation by the European Union, France has undertaken a gradual reform of its system of regional passenger transport. After an experimental phase, transfer to the regions of the organization and financing competence for the regional public service passenger was widespread. Today, to face the deteriorated local public finances and the next opening to competition, regionalization French rail must be thorough. How to get more services with less public money? Which public governance establish? This article offers some suggestions from an analysis of the regional rail traffic reform driving in Switzerland, a country recognized for the excellence of its rail system. Following this reform, Switzerland has made significant gains, both in terms of quality of services offered to passengers and in terms of cost paid by taxpayers. This performance is not due to more competition, but to the nature of public governance and to its impact on the rail system actors itself. If these performance gains have also a real cost and depend on many factors, some very specific, nevertheless few lessons can be set for France

Superconducting 4-8-GHz Hybrid Assembly for 2SB Cryogenic THz Receivers

We present here the design and characterization of an intermediate frequency (IF) assembly comprising a compact 90 hybrid chip (coupled line coupler - Lange coupler- coupled line coupler), two bias-T circuits for biasing the superconductor-insulator-superconductor (SIS) mixers, and two transmission-line circuits. Specifically, the miniaturized three-section hybrid chip fabricated using thin-film technology utilizes superconducting Niobium (Nb) transmission lines, air bridges to connect the fingers of the Lange coupler (middle section), and is complemented with two bias-T circuits with integrated MIM capacitors. The assembly was designed to ensure amplitude and phase imbalances better than 0.6 dB and +/- 2 degrees, respectively. Experimental verification of the assembly at 4 K shows good agreement between the measurements and simulations with amplitude imbalance of 0.5 dB and maximum phase imbalance of +/- 2 degrees. The ALMA band-5 (163-211 GHz) receiver will include such assembly. The receiver tests shows sideband rejection ratio better than 15 dB over the entire RF band, i.e., a systematic improvement of 3-9 dB as compared with the previously reported results

Terahertz components packaging using integrated waveguide technology

We present an integrated waveguide based packaging solution compatible with different THz component technologies, both for room temperature and cryogenic operations, employing space-qualified wire-bonding for electrical contacts. The proposed waveguide packaging relies on the combination of all-metal micro-machined THz waveguide and active component chip layouts suitable for the realization of systems from 200 up to 5000 GHz. It provides possibility of making 3-dimensional structures via facilitating of multi-level (layered) designs. The surface roughness of the fabricated THz waveguide structure was demonstrated to be 20 nm, while a 2 μm alignment accuracy of the active component chip was verified. \ua9 2011 IEEE

A Technology Demonstrator for 1.6–2.0 THz Waveguide HEB Receiver with a Novel Mixer Layout

In this paper, we present our studies on a technology demonstrator for a balanced waveguide hot-electron bolometer (HEB) mixer operating in the 1.6–2.0 THz band. The design employs a novel layout for the HEB mixer combining several key technologies: all-metal THz waveguide micromachining, ultra-thin NbN film deposition and a micromachining of a silicon-on-insulator (SOI) substrate to manufacture the HEB mixer. In this paper, we present a novel mixer layout that greatly facilitates handling and mounting of the mixer chip via self-aligning as well as provides easy electrical interfacing. In our opinion, this opens up a real prospective for building multi-pixel waveguide THz receivers. Such receivers could be of interest for SOFIA, possible follow up of the Herschel HIFI, and even for ground based telescopes yet over limited periods of time with extremely dry weather (PWV less than 0.1 mm)

Dependence of the scatter of the electrical properties on local non-uniformities of the tunnel barrier in Nb/Al-AlOx/Nb junctions

In this paper, we study the effect of the tunnel barrier thickness non-uniformity in Nb/Al-AlOx/Nb tunnel junctions using the measurement results of the junctioncapacitance (C) and the normal resistance (Rn). The local thickness distribution of the AlOx tunnel barrier in Nb/Al-AlOx/Nb trilayer (RnA ∼ 30 Ω μm2) was studied by high resolution transmission electron microscopy. The specific resistance (RnA) values of the measured junctions range from 8.8 to 68 Ω μm2. We observed scatter in both the junction specific resistance and capacitance data, which is considerably higher than the measurement uncertainty. We also observed noticeable scatter in the RnC product, which does not stem from junction area estimation uncertainties. We discuss the possible reasons that contribute to this scatter. We suggest that the local thickness non-uniformity of the tunnel barrier significantly contributes to the scatter in the RnC product. We confirm this conclusion through an illustrative model based on the barrier imaging data, which results in the variation of the RnC data consistent with the measurements in this paper