La régionalisation ferroviaire : architecture conventionnelle et modes de gouvernance

Abstract

Depuis janvier 2002, suite à la loi SRU (1), les Régions métropolitaines (à l'exception de l'Ile de France et de la Corse), exercent la totalité des prérogatives d'autorité organisatrice (AO) pour le transport collectif d'intérêt régional de voyageurs. Si la loi met en place des dispositions communes, une large place est laissée à l'autonomie contractuelle des parties. Les Régions ont-elles mis à profit cette autonomie contractuelle? Dans quelle mesure? Sous quelle forme? Dans quels domaines? L'objet de cet article est de rendre compte des modes de gouvernance Région/SNCF à la lumière des analyses de la sous-traitance. Nous partirons de l'hypothèse que la relation contractuelle Région/SNCF peut être assimilée à une relation de sous-traitance particulière, proche de la cotraitance (2), les Régions étant dans le rôle de donneur d'ordre et la SNCF de sous-traitant unique (3). Relation de sous-traitance, particulière encore, par le fait que, pour l'instant, la SNCF se présente comme le partenaire obligé. Après un exposé des types de gouvernance théoriquement envisageables, nous présenterons les caractéristiques de l'organisation contractuelle des rapports entre la SNCF et chacune des sept régions expérimentatrices (4), à travers les conventions conclues en 2002.-----------------------------------------------Cet article vous est proposé avec l'aimable autorisation de l'auteur et de l'éditeur, EDITECOM. La présente version en PDF est sous le copyright d'EDITECOM (http://www.editecom.com/) - 2004. Ce document est protégé en vertu de la loi du droit d'auteur.régionalisation ferroviaire ; modes de gouvernance ; transport régional ; transport ferroviaire ; organisation des transports ; transport de personnes ; contrat de transport