L'APPREHENSION JURIDIQUE DU RISQUE INHERENT AUX ESPACES NATURELS LITTORAUX

Thèse CIFRE en partenariat avec le Conservatoire du littoralIn a context of risks socialization, the owners and the administrators of natural spaces are confronted to a paradox bringing into conflict the increasing demand of security in natural sites, and the necessity to assure the preservation of those same sites. Coastal zone are particularly faced with this problem: in fact, this kind of territories are characterized by some remarkable natural spaces and landscapes, which are both crowed by tourists and outdoor sports enthusiasts, and landlocked by the urbanization. Today, the wilderness management of natural spaces generates risks and responsibilities which become muddled between the littoral actors. Coastal zones are also exposed to erosion and marine submersion, which illustrate the paradoxical situation of the wish to live in exceptional spaces without undergoing the natural dynamics of the coastal line. In front of the we akness of defense strategies, the idea of an acceptance of the natural movement of the coast line by anticipation or spatial reorganization of territories to protect the persons threatened by erosion or submersion, gained ground in the last thirty years. These news adaptation strategies lead up to reconsider the coastal zones management, but also the hinterland spatial planning.Thus, if the actors of the natural spaces management face with the compensation claims of natural risks victims today, they will collide with requests of protection or relocation of the people threatened by the coastal risks tomorrow. How to answer to these stakes and constraints? This thesis supports the postulate that the key lies in a better legal apprehension of the notion of risks inherent in natural spaces.Dans un contexte de socialisation des risques, les propriétaires et gestionnaires d’espaces naturels sont confrontés à un paradoxe opposant l’exigence croissante d’un aménagement des sites en vue de leur sécurisation, et la nécessité d’assurer leur préservation. Cette problématique revêt un relief particulier dans les espaces naturels littoraux, qui concentrent des sites d’exception en termes de biodiversité et de paysages, qui sont dans le même temps prisés des touristes et sportifs, et entourés par l’urbanisation. La gestion naturaliste de ces espaces génère des risques, voire des dommages, et donne lieu à des responsabilités qui s’entrecroisent, voire s’enchevêtrent. Les espaces littoraux sont également concernés par les risques d’érosion côtière et de submersion marine qui illustrent la situation paradoxale du souhait d’occuper un espace d’exception, sans être impacté par son évolution. Face aux faiblesses des stratégies de défense contre la mer, l’idée d’une acceptation de la mouvance du trait de côte, par anticipation ou déplacement des enjeux menacés, se fraie un chemin depuis une trentaine d’années et conduit à repenser l’aménagement des sites côtiers et des espaces rétro-littoraux.Ainsi, si les acteurs de la gestion des espaces naturels se heurtent aujourd’hui aux demandes d’indemnisation des victimes de risques naturels, ils se heurteront demain aux demandes de protection ou de relocalisation des personnes menacées par les risques côtiers. Dès lors, comment répondre à ces enjeux et contraintes ? La thèse se propose d’étayer le postulat selon lequel la clef réside dans une meilleure appréhension juridique de la notion de risques inhérents aux espaces naturels

La mise en oeuvre d'un « droit climatique » dans les territoires : le rôle des collectivités décentralisées: Chapitre de l'ouvrage collectif : Cournil (dir) La fabrique d’un droit climatique au service de la trajectoire « 1.5 », Eds Pédone 2021

National audienceL'article présente les compétences des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatiquesSi depuis quelques années, les compétences juridiques des collectivités territoriales sont clairement identifiées, la mise en œuvre des actions climatiques locales demeure limitée par des planifications peu contraignantes et des frilosités politiques qui ne favorisent pas la généralisation d’actions rapides et efficaces sur les territoires français (I). - choix de stratégies complexes dans un contexte électoral incertain - incertitudes multiples et des notions ambigües - volontarisme de certains retours d'expériences qui devrait inciter à l’exemplaritéAussi, face à la mission essentielle que les collectivités territoriales ont à mener, il semble impérieux de renforcer l’autorité locale du droit climatique pour une mise en œuvre plus responsable et adaptée à l’enjeu « +1,5° » (II). En renforçant les responsabilités climatiques locales - contentieux émergents - fondements de responsabilité multiples, en renforçant les objectifs - vers une obligation de résultat , en renforçant le niveau de contrainte - vers un principe de cohérence clair, voire une conditionnalité climatique des décisions locales et en orientant plus clairement l'action publique vers des objectifs de sobriété et en donnant au futur climatique la prééminence sur le court terme économiqu

Adapter les territoires au changement climatique -outils juridiques d'urbanisme et d'aménagement

National audienceLe changement climatique devient un enjeu transversal de toutes les politiques publiques. Le Code de l’énergie, le Code général des collectivités territoriales et le Code de l’urbanisme donnent explicitement mission aux politiques décentralisées de porter des objectifs de lutte contre le changement climatique et d'adaptation à celui-ci.Si les outils d’atténuation du changement climatique sont désormais connus, l’adaptation reste un domaine moins documenté. Face à ce défi urgent posé aux collectivités territoriales, le présent ouvrage a pour objet de recenser les compétences et les outils juridiques disponibles, d’analyser leur potentiel et d’apporter des exemples d’expériences, afin de permettre aux communes et à leurs établissements publics d’endosser cette mission d’adaptation de leurs territoires au changement climatique