Le Tribunal international du droit de la mer et les organisations internationales : la singularité de l’Union européenne

National audienceL’institution en 1996 du Tribunal international du droit de la mer est loin de s’être faite dans l’indifférence. Certains saluèrent la mise en place de cette nouvelle juridiction internationale appelée à contribuer au règlement pacifique des différends relatifs au droit de la mer. D’autres, au contraire, la fustigèrent, affirmant qu’elle était coûteuse et inutile et qu’elle pouvait même se révéler dangereuse en contribuant à la fragmentation du droit international

Non respect du droit communautaire relatif à la nationalité des capitaines de navires : la France sanctionnée par la CJCE

National audienc

La politique maritime intégrée: terrain privilégié de la transition écologique

International audienceObjectif de politiques publiques depuis 2012, la transition écologique a été consacrée par l'installation d'un Ministère de la Transition écologique et solidaire dans le Gouvernement Philippe en 2017. La notion de transition écologique n'est pourtant pas, à ce jour, parfaitement définie. Le présent ouvrage constitue la première réflexion collective menée sous l'angle des sciences juridiques sur ce nouvel objet d'étude, complexe et riche de développements à venir. La transition écologique ne se résume pas, en effet, à la transition énergétique qui en est l'une des composantes les plus connues. Elle représente en réalité un projet beaucoup plus vaste et ambitieux. On y devine déjà un changement réfléchi, un cheminement désiré vers un nouveau modèle de société, mais encore un processus subi, imposé même par la crise écologique et n'offrant pour cette raison aucune prévisibilité. La diversité des approches théoriques comme la variété des manifestations concrètes de la mutation en cours conduisent à examiner les transitions écologiques. Nécessairement interdisciplinaire et prospective, la réflexion porte sur les contours du droit de la transition écologique, ses concepts et principes porteurs et ceux dont elle s'affranchit, le développement durable en particulier (Penser). Elle interroge également ses manifestations en droit positif, en étudiant la transition énergétique, la gestion des ressources et espaces marins et le renouvellement du rapport Homme-Nature dans sa dimension propriétariste, grâce notamment aux exemples latino-américains (Mettre en oeuvre). Cet ouvrage offre donc une précieuse clef de lecture pour comprendre les évolutions juridiques contemporaines marquées par les transitions écologiques

Cent ans de droit de la mer, de l'emprise étatique à la protection globale de l'océan

International audienc

O processo europeu de OEM

International audienceL'objectif de ce travail est l'analyse des problèmes politiques et juridiques liés à la recherche, à l'exploitation et à l'exploitation durable des ressources biologiques et non biologiques marines. Ce thème est abordé dans une perspective nationale, comparative et internationale, afin d'évaluer les obligations et les instruments qui sont adaptables et adaptés à la gestion durable du milieu marin. L'approche internationale se justifie par les diverses obligations qui ont été énoncées dans les organisations internationales les plus diverses qui s'occupent des questions marines et maritimes. L'étude couvre les zones sous juridiction nationale, telles que la zone côtière, ainsi que les zones situées au-delà de la juridiction nationale, telles que les fonds marins. Elle commence par des aspects méthodologiques et conceptuels, tels que l'approche écosystémique, pour faire avancer les problèmes qui touchent divers secteurs économiques, comme l'exploration pétrolière, l'énergie marine, la navigation et la pêche. L'idée maîtresse de l'ouvrage est d'éviter l'étude sectorielle, un effort qui a motivé l'article de chaque auteur dans la recherche d'une gestion plus intégrée et moins sectorielle des ressources marines. Le milieu marin et le droit est le résultat de recherches approfondies en droit brésilien, en droit comparé et en droit international sur l'étude, l'exploitation et l'exploitation des ressources marines vivantes et non vivantes. Voici un ouvrage scientifique, précis et interdisciplinaire, basé sur la problématique de la régulation sectorielle des ressources marines, afin d'identifier les obligations et les enjeux de la gestion des ressources marines.A presente obra tem como objeto a análise de proble­mas políticos e jurídicos relacionados à investigação, à exploração e à explotação sustentável de recursos vivos e não vivos marinhos. Esse tema é abordado sob a perspectiva nacional, comparada e internacional, a fim de avaliar obrigações e instrumentos adaptáveis e adaptados à gestão sustentável do meio ambiente marinho. A abordagem internacional se justifica em razão das diversas obrigações que têm sido delineadas nas mais diversas or­gani zações internacionais envolvidas em temas marinhos e marítimos. O estudo abrange áreas sob a jurisdição nacional, como a zona costeira, bem como áreas além da jurisdição nacional como os fundos marinhos. Inicia-se com aspectos me­todológicos e conce ituais, como a abordagem ecossistêmi­ca, para avançar em problemas que perpassam diversos setores econômicos, tais como a exploração de petróleo, energias marinhas, navegação e pesca. O fio condutor do livro é evitar o estudo setorial, esforço consta nte que mo­tivou o artigo de cada autor na busca de uma gestão mais integrada e menos setorial dos recursos marinhos. Meio Ambiente Marinho e Direito é o resultado de uma ampla pesquisa no direito brasileiro, no direito comparado e no direito intern acional sobre a investigação, a exploração e a explotação de recursos vivos e não vivos marinhos. Eis um livro científico, preciso e interdisciplinar, baseado no problema da regulação setorial dos recursos marinhos, a fim de identificar obrigações

L'ordre public et mer

L'espace marin a toujours été confronté à des défis naturels (tempêtes, raz-demarée,...) ou humains (piraterie, trafics illicites...) mettant en péril à la fois le milieu et la sécurité des hommes qui naviguent ou tirent profit de ses ressources. Dans ce contexte, maintenir l'ordre public en mer constitue une tâche lourde et délicate. Or de manière apparemment paradoxale, alors que les technologies permettant de relever ces défis ont fait ces dernières années des progrès sans précédent (positionnement par satellite, construction de navire de plus en plus sûrs...), l'ordre public est loin d'être assuré en mer ; comme en témoigne l'actualité avec la recrudescence de la piraterie maritime. Ce paradoxe vient du fait que l'ordre public et la mer entretiennent des relations bien singulières, sans doute car l'Etat - premier garant de l'ordre public - dispose en mer de prérogatives bien spécifiques, prérogatives parfois restreintes mais également parfois exorbitantes du droit commun. Cet ouvrage, issu du colloque organisé à Brest les 12 et 13 mai 2011 par l'UMR AMURE - centre de droit et d'économie de la mer - et enrichie de contributions extérieures, fait tout d'abord le point sur les nouvelles exigences et les nouvelles dimensions - notamment environnementales - de l'ordre public en mer. Ceci avant d'analyser les mécanismes juridiques aujourd'hui garants du maintien de l'ordre public en mer

De la communauté européenne à l'Union européenne

National audienceL’Union européenne et la mer est une longue histoire qui n’a pas débuté sous les meilleurs auspices : en 1957, les traités originaires ne démontrent guère d’intérêt pour cet espace. Ce n’est qu’au fil des années, compte tenu de l’essor des activités maritimes, que l’Union a peu à peu pris en considération l’espace marin, ses richesses, le formidable potentiel de développement des activités liées à la mer.Ainsi, quelque soixante années après la signature des traités de Rome, alors que les discours fleurissent pour vanter le potentiel offert par la croissance bleue, l’Union est devenue un acteur majeur de l’économie bleue. Elle est à l’origine d’une véritable dynamique de mise en cohérence, sous la forme d’une politique maritime intégrée de tous les secteurs maritimes, de toutes les actions visant à préserver l’environnement marin.La dynamique maritime européenne, pour être réelle, n’en n’est pas moins fragile. Cet ouvrage, issu d’un colloque organisé à Brest dans le cadre de la Chaire européenne Jean Monnet « Droit européen de la mer », a pour objet de faire le point sur cette dynamique, aujourd’hui mise à l’épreuve des défis tant du développement durable que du respect des droits humains en mer, ô combien menacé sur certaines mers bordant les côtes européennes.L’Union européenne est-elle suffisamment armée, notamment du point de vue juridique, pour entretenir et renforcer cette dynamique ? Sans avoir la prétention de répondre à une question aussi complexe que délicate, cet ouvrage se propose d’examiner l’originalité de l’approche maritime européenne, force mais aussi faiblesse de l’Union, comme en témoigne le Brexit. La réflexion juridique est enrichie par le regard de l’économiste, de l’historien ainsi que par la vision livrée par les experts venus des Amériques – du Nord et du Sud.L’enjeu est de taille car la mer ne souffre pas de médiocrité : la préservation de l’espace marin comme des hommes qui en dépendent – qui y naviguent, l’exploitent, s’y ressourcent – est une absolue nécessité et l’Union européenne est certainement l’un des acteurs qui peut au mieux s’y atteler

Rapport de synthèse – La propriété en droit public de la mer

International audienceLe colloque international, « La propriété à l’épreuve de la mer », organisé par l’UMR 6308 AMURE, Centre de droit et d’économie de la mer, s’est tenu à Brest les 2 et 3 juillet 2015.La mer met, en effet, la propriété à l’épreuve et invite à revisiter la notion en droit et en économie car les choses, les biens qui s’y trouvent présentent des particularités sous l’angle de cette institution primordiale. De telles particularités conduisent à questionner la notion mais aussi le régime de la propriété qui paraissent avoir été adaptés ou être restés partiellement inadaptés au contexte marin. Quels instruments le droit a-t-il élaboré pour pallier les difficultés posées par ce contexte ? Quelles en sont les implications économiques ?Les contributeurs du colloque, juristes et économistes de différents pays ont abordé certaines utilisations de la mer (route pour les navires, lieu de capture et de cultures marines) sous l’angle de la propriété et leurs travaux, publiés dans cet ouvrage, enrichissent la réflexion contemporaine sur l’importante question de l’exploitation des mers

De la communauté européenne à l'Union européenne. Sûreté maritime et droits humains

National audienc

De la communauté européenne à l'Union européenne. Sûreté maritime et droits humains

National audienc