Règlement (ce) n° 453/2003 du Conseil du 6 mars 2003 modifiant le règlement (ce) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 62, point 2 b) i), vu la proposition de la Commission(), vu l'avis du Parlement européen (), considérant ce qui suit : (1) A la suite du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002, qui a considéré comme priorité absolue le réexamen avant la fin de l'année 2002 du règlement (CE) n° 539/2001 (), la Commission a procédé à une évalua-tion des réponses des États membres au qu..

La mise à l'écart des étrangers. (2/2)

The in-depth study of consular instructions and practices reveals certain contradictions. They oscillate between an increasing freedom of movement and Kafkaesque situations generating arbitrary decisions and reinforcing the frustrations of those who are deprived of the right to travel. Indeed, the latter are often considered too poor or part of a group placed under suspicion in the name of the fight against terrorism or migratory risk. This issue shows clearly a new bipolarity between the rich and the unwanted. The analysis of mutual distrust between European states, who are unable to agree on how to manage what they are afraid of, also shows how non-specified enemies are designated among these unwanted. These perceived enemies are no longer limited to States, but also individuals or suspected minorities. Ce second volume présente des contributions sur la politique européenne des visas de cours séjour, sur la mise en oeuvre de Shengen pour la délivrance des visas en Bulgarie, sur les garanties financières exigées pour les demandeurs indiens, sur les refus de délivrance de visas fondés sur une inscription au Système Information Shengen