Les modalités de définition des objectifs et stratégies de santé. Description et analyse des dispositifs des pays de l'Union Européenne et d'Amérique du Nord

Ce document intitulé " les modalités de définition des objectifs et stratégies de santé " constitue le rapport final d'une étude menée sur les dispositifs de définition des objectifs et stratégies de santé prioritaires dans les pays d'Europe et d'Amérique du Nord. Au premier abord, le concept de priorité de santé apparaît dans la littérature comme un concept à part entière, novateur, uniforme et homogène pour répondre aux besoins de rationalisation des dépenses de santé des pays industrialisés. Cependant, la notion de priorités et la notion d'objectifs qui lui est associée ne sont pas des nouveautés et existent implicitement en politique de santé depuis la création des systèmes de santé et les choix afférents à ceux-ci concernant la nature et le financement des activités mises en œuvre et la nature et la quantité des actes pris en charge par la collectivité. Les explicitations émergentes d'un processus de " priorisation " traduisent, plus que la découverte d'une nécessaire hiérarchisation, la volonté de positionner différemment cette hiérarchisation au sein de la politique sanitaire avec dans la plupart des cas la volonté d'intégrer d'autres acteurs dans les processus de décision correspondants. Cette notion est reprise de manière beaucoup plus formelle, explicite et institutionnelle avec comme hypothèse sous-jacente que l'explicitation et la modélisation des mécanismes de " priorisation ", jusqu'alors informels, doit constituer une réponse pertinente et efficace aux problématiques prégnantes de santé, ceci en ajustant les stratégies aux attentes sur la base de choix démocratiquesManagement public Politique de santé publique Objectifs de santé publique

La constitution du secteur du handicap : un processus d'isomorphisme exemplaire La convergence de deux organisations vers le modèle de l'association gestionnaire (1945-1965)

Le secteur de la prise en charge des personnes handicapées (proposant une offre de services : éducation, hébergement, soins médicaux, insertion par le travail dans le cadre d'établissements spécialisés) présente aujourd'hui une forte homogénéité organisationnelle. Plus de neuf organisations sur dix composant ce secteur sont en effet de statut associatif. On peut qualifier ces associations "d'entreprises associatives gestionnaires" dans le sens où, agissant comme des auxiliaires de l'Etat-Providence (Marchal, 1992; Hely, 2004), leur gestion budgétaire est encadrée par les pouvoirs publics qui leur délivrent des autorisations de fonctionnement et des financements publics. Elles disposent de budgets importants, composés principalement de ressources publiques et emploient, bien davantage que d'autres associations, des salariés qualifiés, exerçant à temps plein. Cette forme organisationnelle est par ailleurs celle de la majorité des associations en faveur des personnes handicapées (Tchernonog, 2000).histoire, association, handicap

La construction sociale du marché du handicap : entre concurrence associative et régulation politique (1943-2009)

Les équipements du secteur du handicap sont gérés en France par des acteurs associatifs, qui représentent les trois quarts des opérateurs. Essentiellement financées par des fonds publics, ces organisations privées agissent selon des règles propres au secteur. Mais l'introduction des appels à projets (loi HPST de 2009) cristallise les débats sur la création d'un " marché du handicap " et l'instauration d'une logique concurrentielle entre les associations. Prenant de la distance à l'égard de ces débats, l'objectif de la recherche est de proposer une analyse des processus de transformations des comportements économiques des associations dans le secteur du handicap que nous avons considéré comme un champ organisationnel. Adoptant une approche longitudinale à l'aide d'une part d'une enquête sur les données de l'évolution de l'équipement dans deux départements de la région Rhône-Alpes depuis les années quarante et d'autre part d'une enquête par entretiens auprès d'une soixantaine d'acteurs du champ, cette recherche met en évidence trois résultats. (1) Les luttes concurrentielles, même si elles ont toujours existé dans le champ connaissent des évolutions dans le temps. D'une part elles s'intensifient dans le sens où les opérateurs associatifs s'implantent sur des territoires de concurrence occupés par d'autres et que des ententes implicites protégeaient jusque là de toute nouvelle intrusion. D'autre part, de nouvelles stratégies de lutte concurrentielle émergent : actions sur les coûts et la qualité et prise de contrôle directe sur d'autres opérateurs dans le cadre de fusions-acquisitions (2) Ces nouvelles formes de luttes économiques se diffusent car elles sont soutenues par une nouvelle conception de contrôle " managériale " en émergence qui valorise les comportements de recherche d'efficience, de rationalisation et de rapprochement associatifs. Cette conception de contrôle est soutenue par de nouveaux acteurs clés du champ, issus eux-mêmes des transformations des rapports de pouvoir interne aux opérateurs associatifs (la prise de pouvoir des dirigeants salariés, professionnels de la gestion, sur les dirigeants bénévoles) et des transformations des modes d'intervention des autorités publiques (instruments de contrôle à distance mobilisés par les représentants des autorités publiques). (3) Ces nouvelles formes de lutte économiques ont des effets de stabilisation des rapports de pouvoir dans le champ, autrement dit des positions acquises au cours de la première phase de structuration du champ. Ce travail pourrait ouvrir plusieurs perspectives de recherche. La principale consiste en une exploitation approfondie des données statistiques que nous avons recueillies pour constituer une base de données longitudinales sur l'offre d'équipement dans deux départements de manière à mieux rendre compte des transformations qui affectent les luttes concurrentielles entre opérateurs associatifs. Ce travail soulève par ailleurs des questions sur la façon dont l'information sur l'équipement dans le secteur du handicap est construite et utilisée par les acteurs. Des recherches sur la construction et les usages des nomenclatures officielles (de type FINESS) et leur articulation avec les classements " indigènes " produits par les acteurs de terrain peuvent notamment aider à comprendre certains décalages entre les " besoins " et les équipements créés

L’information médico-économique entre décision stratégique et action publique : tout savoir pour peu pouvoir !

À partir d’une série de recherches-interventions menées depuis 1990, cet article critique les apports de la transparence de l’activité des hôpitaux publics sur leur pilotage. Paradoxalement, alors que les acteurs possèdent une connaissance quasi-exhaustive de la production hospitalière avec le Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), les autorités de régulation et les hôpitaux publics font face à la difficulté de mettre en œuvre les décisions découlant des usages sophistiqués de cette connaissance. En effet, la politique de régulation de l’offre sur un territoire s’oppose aux incitations concurrentielles de la Tarification à l’activité, tandis que la stratégie concurrentielle des établissements publics est limitée par leurs problèmes de recrutement de la ressource médicale et par la rigidité de leurs coûts de production. Les cliniques privées, du fait de leur plasticité, apparaissent en retour comme les principales bénéficiaires de ce système d’information.Based on action research accumulated since 1990, this paper analyzes the limited impact of the French medical information system [Program of medicalization of information system (PMSI)] on the strategic management capability of the public hospital sector. Whereas the PMSI provides nearly exhaustive knowledge of hospital activities, regulatory authorities and public hospital administrators are unable to act on this knowledge that is often highly sophisticated. Supply side regulation of regional markets contrasts with the competitive pressure arising from the prospective payment system. The competitive strategy of the public hospital is limited by the difficulties of recruiting medical resources and by the rigidity of their produc- tion costs. On the other hand, thanks to their malleability, private hospitals appear to be the main beneficiaries of this information system

Las dimensiones del cambio organizacional

Communication avec actesInternational audienc

L'évaluation au service du diagnostic et de la stratégie

Lieu : ParisJournées des chirurgiens orthopédiste

Normes et valeurs en santé

Conférence introductiveInternational audienc

Trazabilidad y organizacion de los cuidados ?

Communication, Lima, Péro