Discursos sobre el Código civil

Traducción de Adela MoraJean-Jacques-Régis de Cambacérès (1753-1824) tomó parte en la revolución desde 1789 y llegó a ser segundo cónsul de la República entre 1799 y 1804. Contribuyó decididamente a la redacción del Código civil, a él se deben también los discursos de presentación de los tres primeros proyectos cuyos textos se ofrecen en este volumen. Ninguno llegó a aprobarse, la suerte de la Convención y del Directorio hizo que naufragasen

Invitación del Palacio Real del Emperador en Francia

Invitación del Palacio Real del Emperador de Francia para el Marqués de Lisboa, enviado extraordinario y ministro plenipotenciario de Brasil, en la que le comunica que puede asistir con Manuel María Mosquera y su esposa al palacio de Las Tullerías para ser presentados ante sus majestades imperiales. Fechada en el Palacio Real, París

Rapport du représentant Cambacérès, au sujet de ceux qui substituent à leur nom de famille des noms connus par des actions d’éclat ou par l’exercice des vertus républicaines, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)

Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Rapport du représentant Cambacérès, au sujet de ceux qui substituent à leur nom de famille des noms connus par des actions d’éclat ou par l’exercice des vertus républicaines, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. pp. 390-391

Le comité des finances est chargé, après rapport du représentant Cambacérès, de présenter un décret fixant le traitement des employés des bureaux des comités à raison de l’utilité et des services de chacun, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)

Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Le comité des finances est chargé, après rapport du représentant Cambacérès, de présenter un décret fixant le traitement des employés des bureaux des comités à raison de l’utilité et des services de chacun, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. p. 289

Adresse des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation aux Français, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)

Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Adresse des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation aux Français, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. pp. 30-32

Le représentant Cambacérès annonce un prochain rapport sur la révision du code civil, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Le représentant Cambacérès annonce un prochain rapport sur la révision du code civil, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794). In: Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) p. 728

Décret, proposé par le représentant Cambacérès, fixant que le comité de législation doit présenter un projet de décret sur la liberté de la presse, et un rapport pour déterminer les caractères et les peines pour calomnie, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Décret, proposé par le représentant Cambacérès, fixant que le comité de législation doit présenter un projet de décret sur la liberté de la presse, et un rapport pour déterminer les caractères et les peines pour calomnie, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. p. 337

Ajournement de la discussion du code civil, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)

Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Ajournement de la discussion du code civil, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. p. 399

Discours de Desaudray, orateur de la députation du Lycée des Arts (Paris), qui présente ses élèves, son mémoire sur la fabrication de la potasse et un acte de bienfaisance de Cange, commissionnaire de Saint-Lazare, et réponse du président, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)

Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Discours de Desaudray, orateur de la députation du Lycée des Arts (Paris), qui présente ses élèves, son mémoire sur la fabrication de la potasse et un acte de bienfaisance de Cange, commissionnaire de Saint-Lazare, et réponse du président, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. pp. 201-203