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Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans la production des alginates en alimentation humaine: Avis de lâAnsesRapport dâexpertise collective
Anses. (2021). Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans la production des alginates en alimentation humaine. (saisine 2014-SA-0236). Maisons-Alfort : Anses, 273 p.Le formaldĂ©hyde a Ă©tĂ© classĂ© en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancĂ©rogĂšnes avĂ©rĂ©s pour lâespĂšce humaine et cette classification a Ă©tĂ© confirmĂ©e en octobre 2009 sur la base de lâinduction de tumeurs du nasopharynx et de leucĂ©mies. En France, lâarrĂȘtĂ© du 13 Juillet 2006 a ajoutĂ© « les travaux exposant au formaldĂ©hyde » Ă la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes au sens de lâarticle R. 4412-60 du Code du travail.Au niveau europĂ©en, une Ă©volution du classement de cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 2 Ă cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le rĂšglement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant aux fins de son adaptation au progrĂšs technique le rĂšglement CLP.En France, sur les lieux de travail, la recherche de substitution des agents cancĂ©rogĂšnes, mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catĂ©gorie 1A ou 1B est une obligation qui sâimpose Ă lâemployeur. Elle est Ă©noncĂ©e dans les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention Ă lâarticle L. 4121-2 du Code du travail et est renforcĂ©e Ă l'article R. 4412-66. Ainsi, lâemployeur doit pouvoir justifier des dĂ©marches fructueuses ou infructueuses quâil a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procĂ©dĂ©s CMR de catĂ©gories 1A et 1B inventoriĂ©s sur le lieu de travail. Le rĂ©sultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique dâĂ©valuation des risques. Seul un argumentaire technique fondĂ© est recevable pour justifier de la non-substitution dâun agent ou procĂ©dĂ© CMR de catĂ©gorie 1A ou 1B par un agent ou un procĂ©dĂ© non ou moins dangereux.Lorsque lâapplication du principe de substitution sâavĂšre impossible, lâemployeur doit mettre en Ćuvre tous les moyens permettant de rĂ©duire lâexposition en utilisant des mesures de prĂ©vention et de protection adaptĂ©es (systĂšme clos, autres moyens de protection collective, puis moyens de protection individuelle mais Ă©galement formation et information du personnel, surveillance mĂ©dicale)
Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans la production des alginates en alimentation humaine: Avis de lâAnsesRapport dâexpertise collective
Anses. (2021). Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans la production des alginates en alimentation humaine. (saisine 2014-SA-0236). Maisons-Alfort : Anses, 273 p.Le formaldĂ©hyde a Ă©tĂ© classĂ© en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancĂ©rogĂšnes avĂ©rĂ©s pour lâespĂšce humaine et cette classification a Ă©tĂ© confirmĂ©e en octobre 2009 sur la base de lâinduction de tumeurs du nasopharynx et de leucĂ©mies. En France, lâarrĂȘtĂ© du 13 Juillet 2006 a ajoutĂ© « les travaux exposant au formaldĂ©hyde » Ă la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes au sens de lâarticle R. 4412-60 du Code du travail.Au niveau europĂ©en, une Ă©volution du classement de cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 2 Ă cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le rĂšglement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant aux fins de son adaptation au progrĂšs technique le rĂšglement CLP.En France, sur les lieux de travail, la recherche de substitution des agents cancĂ©rogĂšnes, mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catĂ©gorie 1A ou 1B est une obligation qui sâimpose Ă lâemployeur. Elle est Ă©noncĂ©e dans les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention Ă lâarticle L. 4121-2 du Code du travail et est renforcĂ©e Ă l'article R. 4412-66. Ainsi, lâemployeur doit pouvoir justifier des dĂ©marches fructueuses ou infructueuses quâil a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procĂ©dĂ©s CMR de catĂ©gories 1A et 1B inventoriĂ©s sur le lieu de travail. Le rĂ©sultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique dâĂ©valuation des risques. Seul un argumentaire technique fondĂ© est recevable pour justifier de la non-substitution dâun agent ou procĂ©dĂ© CMR de catĂ©gorie 1A ou 1B par un agent ou un procĂ©dĂ© non ou moins dangereux.Lorsque lâapplication du principe de substitution sâavĂšre impossible, lâemployeur doit mettre en Ćuvre tous les moyens permettant de rĂ©duire lâexposition en utilisant des mesures de prĂ©vention et de protection adaptĂ©es (systĂšme clos, autres moyens de protection collective, puis moyens de protection individuelle mais Ă©galement formation et information du personnel, surveillance mĂ©dicale)
Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans la production des alginates en alimentation humaine: Avis de lâAnsesRapport dâexpertise collective
Anses. (2021). Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans la production des alginates en alimentation humaine. (saisine 2014-SA-0236). Maisons-Alfort : Anses, 273 p.Le formaldĂ©hyde a Ă©tĂ© classĂ© en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancĂ©rogĂšnes avĂ©rĂ©s pour lâespĂšce humaine et cette classification a Ă©tĂ© confirmĂ©e en octobre 2009 sur la base de lâinduction de tumeurs du nasopharynx et de leucĂ©mies. En France, lâarrĂȘtĂ© du 13 Juillet 2006 a ajoutĂ© « les travaux exposant au formaldĂ©hyde » Ă la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes au sens de lâarticle R. 4412-60 du Code du travail.Au niveau europĂ©en, une Ă©volution du classement de cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 2 Ă cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le rĂšglement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant aux fins de son adaptation au progrĂšs technique le rĂšglement CLP.En France, sur les lieux de travail, la recherche de substitution des agents cancĂ©rogĂšnes, mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catĂ©gorie 1A ou 1B est une obligation qui sâimpose Ă lâemployeur. Elle est Ă©noncĂ©e dans les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention Ă lâarticle L. 4121-2 du Code du travail et est renforcĂ©e Ă l'article R. 4412-66. Ainsi, lâemployeur doit pouvoir justifier des dĂ©marches fructueuses ou infructueuses quâil a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procĂ©dĂ©s CMR de catĂ©gories 1A et 1B inventoriĂ©s sur le lieu de travail. Le rĂ©sultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique dâĂ©valuation des risques. Seul un argumentaire technique fondĂ© est recevable pour justifier de la non-substitution dâun agent ou procĂ©dĂ© CMR de catĂ©gorie 1A ou 1B par un agent ou un procĂ©dĂ© non ou moins dangereux.Lorsque lâapplication du principe de substitution sâavĂšre impossible, lâemployeur doit mettre en Ćuvre tous les moyens permettant de rĂ©duire lâexposition en utilisant des mesures de prĂ©vention et de protection adaptĂ©es (systĂšme clos, autres moyens de protection collective, puis moyens de protection individuelle mais Ă©galement formation et information du personnel, surveillance mĂ©dicale)