Les garanties juridiques des droits environnementaux en Amérique latine. Source d’inspiration pour le droit français de l’environnement ?

International audienceLa question de la protection de l'environnement constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour l'ensemble des États. Pour faire face à ce défi, une région du monde, dont l’environnement se caractérise par sa très grande diversité, mais aussi sa forte vulnérabilité, apparaît être à l'avant-garde en ce qui concerne les outils juridiques dédiés à la préservation de la nature : l'Amérique latine. S'agissant d’un véritable laboratoire constitutionnel, plusieurs moyens y ont été développés afin de répondre à cet objectif. D'une part il s'est agi d'établir un véritable État environnemental de droit, dans lequel la protection de l’environnement devient un paradigme pour le système juridique tout entier. Cela passe par la réorganisation de l’administration autour de cette obligation et le renforcement du rôle des juridictions afin de veiller au respect d’un droit de l’environnement qui s’est largement constitutionnalisé. D'autre part, la multiplication des droits subjectifs en matière environnementale semble conduire à l'émergence d’un État de droits environnementaux caractérisé par l’établissement de garanties juridictionnelles visant à la réalisation du droit fondamental à l’environnement. Ce droit pourra alors être revendiqué tant comme un droit individuel ou collectif dévolu à des sujets habilités à s’en prévaloir, que comme un droit dont sont investis des sujets non justiciables, qu’ils soient humains non contactés – peuples autochtones – ou non nés – générations futures – voire non-humains – entités naturelles. Loin de caractériser des dispositifs exotiques propres au « Nouveau monde », l'étude des garanties juridiques de protection de l'environnement en Amérique latine donne matière à réfléchir aux potentialités offertes en ce domaine par le droit français

Préjudice climatique et devoir de protection des populations vulnérables – regards sur l’actualité australienne

International audienceEven if climate change is a continuous process, the effects of which are yet to come, it already constitutes a major threat for Pacific States. Australia is not an exception and suffers from the negative effects of global warming. Yet, climate issues are poorly taken into account in its domestic legislation. As a reaction, several claims were filed over the past few years, to have a climate duty of care in favour of the most vulnerable people be established under common law. If the request to protect children from the potential consequences of climate change (Sharma case) eventually failed, the lawsuit to have a similar requirement in favour of the Torres Straits islanders (Pabai case) seems more promising. Thus, these litigations provide new judicial remedies to make sure that States are liable for damage which results from climate change.Si le dérèglement climatique constitue un phénomène continu dont la plupart des conséquences sont encore à venir, il apparaît d’ores et déjà comme une réalité particulièrement menaçante pour les États du Pacifique. Bien que l’Australie soit l’un des États les plus touchés au monde par les effets néfastes du réchauffement global, elle n’a jusqu’alors que peu intégré le paramètre climatique dans sa législation. Par conséquent, plusieurs contentieux ont été initiés ces dernières années afin de faire émerger, en common law, un devoir de diligence climatique incombant à l’État afin de protéger les populations les plus vulnérables. Si l’action initiée afin de protéger les enfants contre les conséquences probables du changement climatique (l’affaire Sharma) a finalement échoué, celle qui vise à établir une telle obligation afin de préserver les insulaires du détroit de Torres contre les préjudices actuels et futurs (l’affaire Pabai) paraît plus prometteuse. Ces contentieux viennent ainsi apporter de nouvelles pistes visant à responsabiliser les États en matière de préjudices climatiques

Préjudice climatique et devoir de protection des populations vulnérables – regards sur l’actualité australienne

International audienceEven if climate change is a continuous process, the effects of which are yet to come, it already constitutes a major threat for Pacific States. Australia is not an exception and suffers from the negative effects of global warming. Yet, climate issues are poorly taken into account in its domestic legislation. As a reaction, several claims were filed over the past few years, to have a climate duty of care in favour of the most vulnerable people be established under common law. If the request to protect children from the potential consequences of climate change (Sharma case) eventually failed, the lawsuit to have a similar requirement in favour of the Torres Straits islanders (Pabai case) seems more promising. Thus, these litigations provide new judicial remedies to make sure that States are liable for damage which results from climate change.Si le dérèglement climatique constitue un phénomène continu dont la plupart des conséquences sont encore à venir, il apparaît d’ores et déjà comme une réalité particulièrement menaçante pour les États du Pacifique. Bien que l’Australie soit l’un des États les plus touchés au monde par les effets néfastes du réchauffement global, elle n’a jusqu’alors que peu intégré le paramètre climatique dans sa législation. Par conséquent, plusieurs contentieux ont été initiés ces dernières années afin de faire émerger, en common law, un devoir de diligence climatique incombant à l’État afin de protéger les populations les plus vulnérables. Si l’action initiée afin de protéger les enfants contre les conséquences probables du changement climatique (l’affaire Sharma) a finalement échoué, celle qui vise à établir une telle obligation afin de préserver les insulaires du détroit de Torres contre les préjudices actuels et futurs (l’affaire Pabai) paraît plus prometteuse. Ces contentieux viennent ainsi apporter de nouvelles pistes visant à responsabiliser les États en matière de préjudices climatiques

L'injonction du Conseil d'Etat à la reconnaissance de la nuance NUPES

International audienceTriomphe de la lisibilité politique sur la rationalité juridique

Le traitement de la question autochtone en Nouvelle-Calédonie : un modèle de justice transitionnelle postcoloniale ?

International audienc

Globalisation

Dictionnaire d'administration publiqu

Transfert institutionnel

Dictionnaire d'administration publiqu

Gayanashagowa : les racines amérindiennes de la Constitution américaine

International audienc

Le traitement de la question autochtone en Nouvelle-Calédonie: un modèle de justice transitionnelle postcoloniale ?

International audienc

La responsabilité du fait du préjudice colonial: quel(s) responsable(s), quelle(s) responsabilité(s), quelle(s) réparation(s) ?

International audienc