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Le changement climatique et l'immeuble
International audienceSi le code civil est un code du propriĂ©taire foncier et met ainsi lâaccent sur cet immeuble par nature, câest lâimmeuble bĂąti qui est ciblĂ© dans le cadre de la lutte contre le rĂ©chauffement climatique. Le secteur rĂ©sidentiel et tertiaire du bĂątiment est en effet le deuxiĂšme secteur Ă©metteur de gaz Ă effet de serre en France . Il reprĂ©sente Ă lui seul 45% de la consommation dâĂ©nergie finale et, en 2015, 27% des Ă©missions de gaz Ă effet de serre . Une modification de nos pratiques pour rĂ©duire les Ă©missions de gaz Ă effet de serre, dâune part, et un dĂ©veloppement significatif de la production dâĂ©nergie Ă partir de ressources renouvelables, dâautre part, sont les objectifs poursuivis par les gouvernements successifs, rappelĂ©s dans le plan de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des bĂątiments prĂ©sentĂ©, le 26 avril 2018, par le MinistĂšre de la transition Ă©cologique et solidaire et le MinistĂšre de la cohĂ©sion des territoires. Des rĂ©sultats quantifiĂ©s doivent ĂȘtre atteints, fixĂ©s dâabord par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les objectifs de la politique Ă©nergĂ©tique, dite loi Pope, puis intĂ©grĂ©s Ă lâarticle L. 100-4, I, du code de lâĂ©nergie, lequel a Ă©tĂ© modifiĂ© par la loi n° 2015-992 du 17 aoĂ»t 2015 relative Ă la transition Ă©nergĂ©tique pour la croissance verte , avec une neutralitĂ© carbone pour 2050 Ă©noncĂ©e dans le plan Climat . Le dĂ©fi est dâampleur. Il lâest au regard de lâĂ©tat du parc immobilier français : 7 Ă 8 millions de passoirs thermiques dont 600 000 logements sociaux, soit un quart du parc . Il lâest Ă©galement au regard de la complexitĂ© de la rĂ©alitĂ© Ă apprĂ©hender. Cette complexitĂ© rĂ©sulte de la diversitĂ© des bĂątiments concernĂ©s : immeubles neuf ou existant, ayant une destination dâhabitation ou tertiaire ou encore mixte, appartenant Ă une personne morale de droit public ou de droit privĂ© ou Ă des personnes physiques, situĂ©s en milieu urbain, pĂ©ri-urbain ou rural, sur un territoire tendu ou dĂ©tendu⊠Elle est liĂ©e aussi aux diffĂ©rents enjeux Ă concilier : sociaux, Ă©conomiques et environnementaux.MĂȘme si les temps de transition (urbaine, sociale, Ă©conomique, environnementale, digitale) crĂ©ent de l'inconfort existe, il convient dâavancer, de progresser dans la lutte contre le rĂ©chauffement climatique. Laissons au droit immobilier la possibilitĂ© de dĂ©ployer ses mesures, tantĂŽt attractives, tantĂŽt contraignantes ; faisons la place aux initiatives volontaires, Ă lâesprit dâinnovation, et avançons pas Ă pas dans mille expĂ©rimentations. Mais ne nous limitons pas aux instruments conventionnels et tentons dâĂȘtre plus ambitieux, plus cohĂ©rent, plus efficace. La multiplication des contrats aussi intĂ©ressants soient-ils ne doit pas masquer la nĂ©cessitĂ© de revisiter nos modĂšles juridiques. Le droit nâa pas seulement une vocation technique ; il dĂ©finit un projet de vie en sociĂ©tĂ© pour garantir la paix sociale. En droit privĂ© immobilier, la dĂ©finition de ce projet sâinscrit dans les orientations issues du code civil qui constitue le droit commun des biens et, Ă ce titre, celui de lâimmeuble, lesquelles se dĂ©clinent, ensuite, dans des textes spĂ©ciaux, pour la dĂ©termination du projet de vie au sein de lâimmeuble. Or, bien que notre sociĂ©tĂ© ait fortement Ă©voluĂ©, le droit commun des biens, sauf quelques exceptions, nâa pas Ă©tĂ© rĂ©formĂ© depuis 1804. Il en rĂ©sulte des freins importants pour relever le dĂ©fi climatique. La rĂ©flexion sur le rĂŽle du droit privĂ© immobilier dans la lutte contre le rĂ©chauffement climatique nous invite Ă , dâabord, en prĂ©ciser le contexte (I) pour pouvoir, ensuite, le redĂ©finir dans son contenu (II)
Majeurs protégés - Fascicule 10: Fascicule 10 - Fascicule commentaire
National audienceFascicule commentaire : Analyse du droit positif sur le droit des majeurs protégés dans ses aspects procéduraux
Les Crétois entre révolte identitaire et perméabilité culturelle : quelques exemples médiévaux et modernes
Les CrĂ©tois, on le sait, sont un peuple Ă forte identitĂ©. Cela se constate dĂšs lâAntiquitĂ© et jusquâĂ nos jours. Ă lâĂ©poque romaine par exemple, la spĂ©cificitĂ© crĂ©toise Ă©tait suffisamment manifeste aux observateurs extĂ©rieurs pour que, dans les Actes des ApĂŽtres (Actes, II, 11-12), Ă cĂŽtĂ© des diverses nations qui sont dĂ©crites lors de la PentecĂŽte Ă JĂ©rusalem, telles que les habitants de Perse, de MĂ©sopotamie, dâAnatolie ou dâĂgypte, les CrĂ©tois sont citĂ©s Ă part, associĂ©s aux Arabes (ÎÏĆÏÎ”Ï ..
Pratiques et représentations du pouvoir à Byzance entre Rome et le monde musulman
Il convient tout dâabord dâexpliquer une formulation quelque peu inattendue : est-il possible de situer Byzance entre Rome et le monde musulman autrement que gĂ©ographiquement ? Câest ce que va tenter de mettre en relief la petite rĂ©flexion qui suit, dans le domaine particulier de la reprĂ©sentation du pouvoir Ă Byzance. Nous commencerons, dans un premier temps, en rappelant lâidĂ©e bien connue selon laquelle Byzance, succĂ©dant chronologiquement et sans solution de continuitĂ© Ă Rome, rĂ©cupĂ©ra la..
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