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Evaluation des risques sanitaires liés à l'utilisation professionnelle des produits bitumeux et de leurs additifs, résultats de l'expertise collective, conclusions et recommandations de l'Anses
Alternatives potentielles au formaldĂ©hyde en pisciculture: Avis de lâAnses. Rapport dâexpertise collective
Auto-saisine n° 2016-SA-022Saisine liĂ©e n° 2014-SA-0236ComitĂ© dâexperts spĂ©cialisĂ© « Valeurs sanitaires de rĂ©fĂ©rence »Groupe de travail « FormaldĂ©hyde et substituts »Le formaldĂ©hyde a Ă©tĂ© classĂ© en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancĂ©rogĂšnes avĂ©rĂ©s pour lâespĂšce humaine et cette classification a Ă©tĂ© confirmĂ©e en octobre 2009 sur la base de lâinduction de tumeurs du nasopharynx et deleucĂ©mies. Au niveau europĂ©en, une Ă©volution du classement de cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 2 Ă cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le rĂšglement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant aux fins de son adaptation au progrĂšs technique le rĂšglement CLP.En France, lâarrĂȘtĂ© du 13 Juillet 2006 a ajoutĂ© « les travaux exposant au formaldĂ©hyde » Ă la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes au sens de lâarticle R. 4412-60 du code du travail. La recherche de substitution des agents cancĂ©rogĂšnes, mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catĂ©gorie 1A ou 1B est une obligation qui sâimpose Ă lâemployeur. Elle est Ă©noncĂ©e dans les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention Ă lâarticle L. 4121-2 du code du travail et est renforcĂ©e Ă l'article R. 4412-66. Ainsi, lâemployeur doit pouvoir justifier des dĂ©marches fructueuses ou infructueuses quâil a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procĂ©dĂ©s CMR de catĂ©gories 1A et 1B inventoriĂ©s sur le lieu de travail. Le rĂ©sultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique dâĂ©valuation des risques. Seul un argumentaire technique fondĂ© est recevable pour justifier de la non-substitution dâun agent ou procĂ©dĂ© CMR decatĂ©gorie 1A ou 1B par un agent ou un procĂ©dĂ© non ou moins dangereux.Lorsque la substitution sâavĂšre impossible, lâemployeur doit mettre en Ćuvre tous les moyens permettant de rĂ©duire lâexposition en utilisant des mesures de prĂ©vention et de protection adaptĂ©es (systĂšme clos, autres moyens de protection collective, puis moyens de protection individuelle mais Ă©galement formation et information du personnel, surveillance mĂ©dicale).Compte-tenu de ces nouvelles informations sur les propriĂ©tĂ©s de danger du formaldĂ©hyde et la prioritĂ© Ă la substitution en matiĂšre de gestion des risques professionnels, lâAnses a Ă©tĂ© saisie, en date du 09 octobre 2014, de maniĂšre conjointe par la direction gĂ©nĂ©rale du travail (DGT), ladirection gĂ©nĂ©rale de la santĂ© (DGS), la direction gĂ©nĂ©rale de la consommation, de la concurrence et de la rĂ©pression des fraudes (DGCCRF) et la direction gĂ©nĂ©rale de la prĂ©vention des risques (DGPR), pour une « Demande dâavis relatif Ă lâutilisation de substituts au formaldĂ©hyde dansdiffĂ©rents secteurs dâactivitĂ© ». Il est demandĂ© Ă lâAnses dâĂ©clairer les pouvoirs publics : sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour le diagnostic en matiĂšre dâanatomie et cytologie pathologiques dans les situations de routine et dans des situations particuliĂšres pour lesquelles le formaldĂ©hyde reste indispensable et quâil conviendra de prĂ©ciser ; sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour les actes de thanatopraxie, avec un Ă©tat des lieux sur les travaux en cours au niveau europĂ©en dans le cadre du rĂšglement biocide en matiĂšre dâĂ©valuation de la substance active formaldĂ©hyde (TP 2, 3, 20 et 22). Par ailleurs, les directions souhaiteraient disposer, dans le cadre des travaux menĂ©s sur les substituts au formaldĂ©hyde en anatomie et en cytologiepathologique, dâune analyse sur les possibilitĂ©s dâutilisation de ces substituts dans certains types de produits biocides, et notamment en TP 22, et sur les consĂ©quences Ă©ventuelles en termes de toxicitĂ© et dâĂ©cotoxicitĂ© ; sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour lâutilisation en alimentation animale en tant quâauxiliaire technologique pour la protection contre la dĂ©gradation ruminale, en tant quâadditif conservateur, en tant quâadditif dâensilage et en tant quâadditif visant Ă limiter ou Ă rĂ©duire la charge microbienne des organismes pathogĂšnes prĂ©sents dans les aliments des animaux ; sur lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts pour lâutilisation en alimentation humaine en tant quâauxiliaire technologique pour dâune part la fabrication de certains alginates et dâautre part lâutilisation comme bactĂ©riostatique dans la filiĂšre du secteur du sucre ;Les utilisations du formaldĂ©hyde dans les 4 secteurs dâactivitĂ© prĂ©cĂ©demment dĂ©crits sâinscrivent dans un contexte oĂč il existe, dâune part un rĂ©fĂ©rentiel international ou une autorisation de mise sur le marchĂ© qui a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©e par les autoritĂ©s europĂ©ennes ou françaises lĂ©gitimant ces usages du formaldĂ©hyde et dâautre part, les obligations du code du travail qui, suite Ă la classification du formaldĂ©hyde, indiquent que la premiĂšre des actions Ă mener est la substitution.Les ministĂšres de tutelles demandent Ă lâAnses de justifier lâintĂ©rĂȘt du formaldĂ©hyde par rapport aux autres substituts dans ces secteurs dâactivitĂ©s. Les experts de lâAnses estiment que la question posĂ©e revient Ă justifier lâutilisation dâun cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B par rapport Ă des substituts potentiellement moins dangereux. Les experts prĂ©fĂšrent se poser la question dans le sens inverse en identifiant des substituts moins dangereux capables de substituer la substance cancĂ©rogĂšne dans les 4 secteurs dâactivitĂ©s. Le formaldĂ©hyde est Ă©galement utilisĂ© en pisciculture. Lâinspection des Ă©levages piscicoles menĂ©e par les agents du MinistĂšre de lâagriculture et de lâalimentation en vue de lâobtention de leur agrĂ©ment sanitaire, a rĂ©vĂ©lĂ© lâutilisation de formaldĂ©hyde dans les bassins dâĂ©levage. Cetteutilisation est destinĂ©e au traitement des bassins en prĂ©sence des poissons en usage prĂ©ventif ou curatif contre les ectoparasitoses (costiase notamment). Le ministĂšre de lâagriculture a dĂ©veloppĂ© un plan dâaction pour le dĂ©veloppement de la filiĂšre aquacole et des travaux sont menĂ©s pour amĂ©liorer la disponibilitĂ© des mĂ©dicaments vĂ©tĂ©rinaires dans cette filiĂšre. Lâabsence de mĂ©dicaments vĂ©tĂ©rinaires disponibles pour le traitement antiparasitaire des poissons a Ă©tĂ© soulevĂ©e dans le cadre de ces travaux. La Direction gĂ©nĂ©rale de lâalimentation (DGAL) aĂ©galement sollicitĂ© lâAgence nationale du mĂ©dicament vĂ©tĂ©rinaire (ANMV) au sein de lâAnses pour Ă©valuer les possibilitĂ©s de recours Ă lâimportation dâun mĂ©dicament vĂ©tĂ©rinaire Ă base de formaldĂ©hyde autorisĂ© en Espagne.Les experts de lâAnses ont dĂ©veloppĂ© une mĂ©thode de travail afin de pouvoir comparer et Ă©valuer des substituts Ă une substance chimique dangereuse en sâappuyant sur une revue de la littĂ©rature. La description de cette mĂ©thode fait lâobjet dâun rapport de lâAnses intitulĂ© « Document mĂ©thodologique de comparaison des alternatives Ă une substance chimique » (Anses 2018). La mĂ©thode a Ă©tĂ© appliquĂ©e aux substituts identifiĂ©s dans les secteurs dâactivitĂ© ciblĂ©s dans lasaisine et dans lâauto-saisine.Le prĂ©sent avis dĂ©taille la partie de lâauto-saisine 2016-SA-022 relative Ă lâapplication de la mĂ©thode aux alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans le secteur de la pisciculture
Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans la production des alginates en alimentation humaine: Avis de lâAnsesRapport dâexpertise collective
Anses. (2021). Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans la production des alginates en alimentation humaine. (saisine 2014-SA-0236). Maisons-Alfort : Anses, 273 p.Le formaldĂ©hyde a Ă©tĂ© classĂ© en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancĂ©rogĂšnes avĂ©rĂ©s pour lâespĂšce humaine et cette classification a Ă©tĂ© confirmĂ©e en octobre 2009 sur la base de lâinduction de tumeurs du nasopharynx et de leucĂ©mies. En France, lâarrĂȘtĂ© du 13 Juillet 2006 a ajoutĂ© « les travaux exposant au formaldĂ©hyde » Ă la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes au sens de lâarticle R. 4412-60 du Code du travail.Au niveau europĂ©en, une Ă©volution du classement de cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 2 Ă cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le rĂšglement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant aux fins de son adaptation au progrĂšs technique le rĂšglement CLP.En France, sur les lieux de travail, la recherche de substitution des agents cancĂ©rogĂšnes, mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catĂ©gorie 1A ou 1B est une obligation qui sâimpose Ă lâemployeur. Elle est Ă©noncĂ©e dans les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention Ă lâarticle L. 4121-2 du Code du travail et est renforcĂ©e Ă l'article R. 4412-66. Ainsi, lâemployeur doit pouvoir justifier des dĂ©marches fructueuses ou infructueuses quâil a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procĂ©dĂ©s CMR de catĂ©gories 1A et 1B inventoriĂ©s sur le lieu de travail. Le rĂ©sultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique dâĂ©valuation des risques. Seul un argumentaire technique fondĂ© est recevable pour justifier de la non-substitution dâun agent ou procĂ©dĂ© CMR de catĂ©gorie 1A ou 1B par un agent ou un procĂ©dĂ© non ou moins dangereux.Lorsque lâapplication du principe de substitution sâavĂšre impossible, lâemployeur doit mettre en Ćuvre tous les moyens permettant de rĂ©duire lâexposition en utilisant des mesures de prĂ©vention et de protection adaptĂ©es (systĂšme clos, autres moyens de protection collective, puis moyens de protection individuelle mais Ă©galement formation et information du personnel, surveillance mĂ©dicale)
Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans la production des alginates en alimentation humaine: Avis de lâAnsesRapport dâexpertise collective
Anses. (2021). Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans la production des alginates en alimentation humaine. (saisine 2014-SA-0236). Maisons-Alfort : Anses, 273 p.Le formaldĂ©hyde a Ă©tĂ© classĂ© en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancĂ©rogĂšnes avĂ©rĂ©s pour lâespĂšce humaine et cette classification a Ă©tĂ© confirmĂ©e en octobre 2009 sur la base de lâinduction de tumeurs du nasopharynx et de leucĂ©mies. En France, lâarrĂȘtĂ© du 13 Juillet 2006 a ajoutĂ© « les travaux exposant au formaldĂ©hyde » Ă la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes au sens de lâarticle R. 4412-60 du Code du travail.Au niveau europĂ©en, une Ă©volution du classement de cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 2 Ă cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le rĂšglement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant aux fins de son adaptation au progrĂšs technique le rĂšglement CLP.En France, sur les lieux de travail, la recherche de substitution des agents cancĂ©rogĂšnes, mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catĂ©gorie 1A ou 1B est une obligation qui sâimpose Ă lâemployeur. Elle est Ă©noncĂ©e dans les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention Ă lâarticle L. 4121-2 du Code du travail et est renforcĂ©e Ă l'article R. 4412-66. Ainsi, lâemployeur doit pouvoir justifier des dĂ©marches fructueuses ou infructueuses quâil a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procĂ©dĂ©s CMR de catĂ©gories 1A et 1B inventoriĂ©s sur le lieu de travail. Le rĂ©sultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique dâĂ©valuation des risques. Seul un argumentaire technique fondĂ© est recevable pour justifier de la non-substitution dâun agent ou procĂ©dĂ© CMR de catĂ©gorie 1A ou 1B par un agent ou un procĂ©dĂ© non ou moins dangereux.Lorsque lâapplication du principe de substitution sâavĂšre impossible, lâemployeur doit mettre en Ćuvre tous les moyens permettant de rĂ©duire lâexposition en utilisant des mesures de prĂ©vention et de protection adaptĂ©es (systĂšme clos, autres moyens de protection collective, puis moyens de protection individuelle mais Ă©galement formation et information du personnel, surveillance mĂ©dicale)
Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans la production des alginates en alimentation humaine: Avis de lâAnsesRapport dâexpertise collective
Anses. (2021). Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde dans la production des alginates en alimentation humaine. (saisine 2014-SA-0236). Maisons-Alfort : Anses, 273 p.Le formaldĂ©hyde a Ă©tĂ© classĂ© en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancĂ©rogĂšnes avĂ©rĂ©s pour lâespĂšce humaine et cette classification a Ă©tĂ© confirmĂ©e en octobre 2009 sur la base de lâinduction de tumeurs du nasopharynx et de leucĂ©mies. En France, lâarrĂȘtĂ© du 13 Juillet 2006 a ajoutĂ© « les travaux exposant au formaldĂ©hyde » Ă la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes au sens de lâarticle R. 4412-60 du Code du travail.Au niveau europĂ©en, une Ă©volution du classement de cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 2 Ă cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le rĂšglement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant aux fins de son adaptation au progrĂšs technique le rĂšglement CLP.En France, sur les lieux de travail, la recherche de substitution des agents cancĂ©rogĂšnes, mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catĂ©gorie 1A ou 1B est une obligation qui sâimpose Ă lâemployeur. Elle est Ă©noncĂ©e dans les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention Ă lâarticle L. 4121-2 du Code du travail et est renforcĂ©e Ă l'article R. 4412-66. Ainsi, lâemployeur doit pouvoir justifier des dĂ©marches fructueuses ou infructueuses quâil a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procĂ©dĂ©s CMR de catĂ©gories 1A et 1B inventoriĂ©s sur le lieu de travail. Le rĂ©sultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique dâĂ©valuation des risques. Seul un argumentaire technique fondĂ© est recevable pour justifier de la non-substitution dâun agent ou procĂ©dĂ© CMR de catĂ©gorie 1A ou 1B par un agent ou un procĂ©dĂ© non ou moins dangereux.Lorsque lâapplication du principe de substitution sâavĂšre impossible, lâemployeur doit mettre en Ćuvre tous les moyens permettant de rĂ©duire lâexposition en utilisant des mesures de prĂ©vention et de protection adaptĂ©es (systĂšme clos, autres moyens de protection collective, puis moyens de protection individuelle mais Ă©galement formation et information du personnel, surveillance mĂ©dicale)
Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde en thanatopraxie
Le formaldĂ©hyde a Ă©tĂ© classĂ© en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancĂ©rogĂšnes avĂ©rĂ©s pour lâespĂšce humaine et cette classification a Ă©tĂ© confirmĂ©e en octobre 2009 sur la base de lâinduction de tumeurs du nasopharynx et de leucĂ©mies.En France, lâarrĂȘtĂ© du 13 Juillet 2006 a ajoutĂ© « les travaux exposant au formaldĂ©hyde » Ă la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes au sens de lâarticle R. 4412-60 du code du travail.Au niveau europĂ©en, une Ă©volution du classement de cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 2 Ă cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le rĂšglement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant aux fins de son adaptation au progrĂšs technique le rĂšglement CLP.En France, sur les lieux de travail, la recherche de substitution des agents cancĂ©rogĂšnes,mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catĂ©gorie 1A ou 1B est une obligation qui sâimpose Ă lâemployeur. Elle est Ă©noncĂ©e dans les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention Ă lâarticle L. 4121-2 du code du travail et est renforcĂ©e Ă l'article R. 4412-66. Ainsi, lâemployeur doit pouvoir justifier des dĂ©marches fructueuses ou infructueuses quâil a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procĂ©dĂ©s CMR de catĂ©gories 1A et 1B inventoriĂ©s sur le lieu de travail. Le rĂ©sultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique dâĂ©valuation des risques. Seul un argumentaire technique fondĂ© est recevable pour justifier de la non-substitution dâun agent ou procĂ©dĂ© CMR de catĂ©gorie 1A ou 1B par un agent ou un procĂ©dĂ© non ou moins dangereux.Lorsque lâapplication du principe de substitution sâavĂšre impossible, lâemployeur doit mettre en Ćuvre tous les moyens permettant de rĂ©duire lâexposition en utilisant des mesures de prĂ©vention et de protection adaptĂ©es (systĂšme clos, autres moyens de protection collective, puis moyens de protection individuelle mais Ă©galement formation et information du personnel, surveillance mĂ©dicale)
Ătudes des alternatives potentielles au formaldĂ©hyde en thanatopraxie
Le formaldĂ©hyde a Ă©tĂ© classĂ© en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancĂ©rogĂšnes avĂ©rĂ©s pour lâespĂšce humaine et cette classification a Ă©tĂ© confirmĂ©e en octobre 2009 sur la base de lâinduction de tumeurs du nasopharynx et de leucĂ©mies.En France, lâarrĂȘtĂ© du 13 Juillet 2006 a ajoutĂ© « les travaux exposant au formaldĂ©hyde » Ă la liste des substances, mĂ©langes et procĂ©dĂ©s cancĂ©rogĂšnes au sens de lâarticle R. 4412-60 du code du travail.Au niveau europĂ©en, une Ă©volution du classement de cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 2 Ă cancĂ©rogĂšne de catĂ©gorie 1B a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le rĂšglement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant aux fins de son adaptation au progrĂšs technique le rĂšglement CLP.En France, sur les lieux de travail, la recherche de substitution des agents cancĂ©rogĂšnes,mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catĂ©gorie 1A ou 1B est une obligation qui sâimpose Ă lâemployeur. Elle est Ă©noncĂ©e dans les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention Ă lâarticle L. 4121-2 du code du travail et est renforcĂ©e Ă l'article R. 4412-66. Ainsi, lâemployeur doit pouvoir justifier des dĂ©marches fructueuses ou infructueuses quâil a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procĂ©dĂ©s CMR de catĂ©gories 1A et 1B inventoriĂ©s sur le lieu de travail. Le rĂ©sultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique dâĂ©valuation des risques. Seul un argumentaire technique fondĂ© est recevable pour justifier de la non-substitution dâun agent ou procĂ©dĂ© CMR de catĂ©gorie 1A ou 1B par un agent ou un procĂ©dĂ© non ou moins dangereux.Lorsque lâapplication du principe de substitution sâavĂšre impossible, lâemployeur doit mettre en Ćuvre tous les moyens permettant de rĂ©duire lâexposition en utilisant des mesures de prĂ©vention et de protection adaptĂ©es (systĂšme clos, autres moyens de protection collective, puis moyens de protection individuelle mais Ă©galement formation et information du personnel, surveillance mĂ©dicale)