Le Québec sur la scène internationale. Les raisons de son dynamisme

Le Québec fait partie de la courte liste des États fédérés les plus actifs sur la scène internationale. La thèse de cet article est que le nationalisme et les nécessités de développement économique dans un environnement mondialisé favorisent une tension constructive qui pousse vers l’élargissement des relations internationales afin de développer la nation québécoise dans les domaines culturel et économique. C’est cette tension qui explique pourquoi la France et les États-Unis sont les deux principaux partenaires du Québec. Le coeur pousse vers des relations plus profondes avec la France, la Francophonie, mais aussi le reste de l’Europe, alors que la raison incite à une intégration économique plus importante avec les États-Unis, les principaux « producteurs » du PIB québécois.The government of Quebec is among the most active subnational government on the international stage. The thesis of this article is that nationalism and the need for economic development in a globalized environment foster a constructive tension that pushes for the development of international relations in order to develop the Quebec nation culturally and economically. It is this constructive tension which explains why France and the United States are Quebec’s two main partners. The heart strives for a deeper relationship with France, and the Francophonie, but also the rest of Europe, while economic incentives push towards a greater economic integration with the United States, the main “producer” of Quebec’s GDP

Paradiplomatie environnementale en perspective : analyse de la mise en œuvre des engagements internationaux du Québec dans l’espace nord-américain

Les trente dernières années ont montré une intensification de l’action internationale du Québec dans le domaine de l’environnement. Conscient du rôle qu’il pouvait jouer à l’égard de plusieurs problématiques environnementales transfrontalières et régionales, le Québec a souhaité jouer un rôle de leader sur ces questions et est devenu un acteur paradiplomatique très important en Amérique du Nord. Bien plus, celui-ci a cherché à montrer l’importance et la pertinence des États fédérés dans la gouvernance environnementale internationale, et à légitimer le rôle de ces acteurs dans la régulation de ces problématiques d’action collective à l’échelle internationale. Si l’on assiste à un foisonnement de l’activité internationale du Québec, peut-on en déduire automatiquement que celui-ci a mis en œuvre et respecté ces engagements contractés de façon bilatérale et multilatérale avec ses différents partenaires nord-américains? Or, la littérature sur la mise en œuvre des politiques publiques nous rappelle les nombreuses difficultés rattachées à cette étape particulière du cycle des politiques publiques (Matland, 1995; O’Toole, 2000; Pressman & Wildavsky, 1984 [1973]; Sabatier & Mazmanian, 1979), et au niveau international, les obstacles dans la mise en œuvre d’ententes internationales sont tout aussi présents (Chayes & Chayes, 1995; Le Prestre, 2005; Mitchell, 2010; Victor, Raustiala, & Skolnikoff, 1998). Ainsi, il nous apparaît opportun d’analyser le respect des engagements internationaux du Québec dans ce contexte et d’offrir un portrait plus juste de l’effectivité de la mise en œuvre dans l’activité paradiplomatique transfrontalière et régionale québécoise. Cette thèse s’intéresse ainsi aux activités internationales du Québec dans le domaine de l’environnement. De façon plus spécifique, elle se concentre sur la mise en œuvre et le respect des engagements internationaux du Québec dans le domaine environnemental et répond à la question suivante : dans quelle mesure le Québec respecte-t-il et met-il en œuvre ses engagements internationaux dans le domaine environnemental? Dans cet esprit, cette thèse fait ressortir les principaux déterminants, défis et contraintes associés à la mise en œuvre des engagements internationaux du Québec et a pour objectif d’analyser les mécanismes de mise en œuvre des engagements internationaux du Québec, d’explorer les facteurs et déterminants de cette mise en œuvre et d’apporter une réflexion sur la pertinence des États fédérés dans la gouvernance environnementale nord-américaine. Cette analyse combine ainsi la littérature sur la paradiplomatie, sur la mise en œuvre des politiques publiques et sur le respect des engagements internationaux, se situant donc à la jonction de l’analyse des politiques publiques, des relations internationales et du droit international. Cette recherche s’inscrit dans une démarche qualitative, descriptive et comparative de trois études de cas spécifiques, soit la mise en œuvre du Plan d’action de lutte contre les changements climatiques de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle- Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, la mise en place du système de plafonnement et d’échange d’émissions de GES de la Western Climate Initiative et la mise en œuvre de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent du Conseil des gouverneurs des Grands Lacs. Les résultats de cette recherche nous démontrent que pour les trois études de cas analysées, le Québec tend à mettre en œuvre et respecter ses engagements internationaux avec ses différents partenaires nord-américains, constituant ainsi un acteur international de confiance à l’égard de ses engagements internationaux. De même, quelques déterminants, défis et contraintes ont été notés sur le plan de la mise en œuvre. Concernant les déterminants, nous avons noté notamment que (1) la question du consensus social, politique et économique, (2) le leadership du gouvernement et de l’administration publique, (3) la mobilisation des ressources et l’expertise bureaucratique québécoise, (4) la participation des parties prenantes dans la mise en œuvre, (5) et que la mise en place d’un processus de suivi régional ont constitué des éléments significatifs dans la mise en œuvre et le respect des engagements internationaux du Québec. Quant aux défis et contraintes, nous avons observé certains éléments qui ont pu constituer un frein ou un défi dans la mise en œuvre des engagements du Québec, dont (1) la volonté parfois inégale des États parties à mettre en œuvre ces ententes internationales, (2) des modifications au contexte social, économique et politique lors de la phase de mise en œuvre, (3) les pressions exercées par les acteurs économiques, et enfin (4) la complexité associée aux enjeux et engagements contractés par les États fédérés

Vingt-cinq ans de paradiplomatie climatique québécoise : quel bilan pour l’action internationale du Québec?

En janvier 2014, le Québec et la Californie liaient officiellement leur système de plafonnement et d’échange d’émissions de gaz à effet de serre (SPEDE), ce qui créait, par le fait même, le tout premier marché du carbone multisectoriel en Amérique du Nord, et le 2e plus important marché du carbone du monde après celui de l’Union européenne. De façon toute particulière, par cette action, le Québec concrétisait plus de vingt-cinq ans de paradiplomatie climatique et confirmait du coup le plein exercice de ses champs de compétence dans un domaine où celui-ci estime pouvoir intervenir à la fois au niveau interne et au niveau international, à l’instar de ce qu’énonçait la doctrine Gérin-Lajoie, diffusée et adoptée par le gouvernement du Québec depuis les cinquante dernières années. Comment expliquer ce développement paradiplomatique sur la question des changements climatiques? Quelles ont été les stratégies développées pour assurer une présence active du Québec sur la scène internationale sur ces questions? Et surtout, que conclure de ces actions paradiplomatiques québécoises face à la problématique des changements climatiques? L’objectif de cet article est de présenter l’évolution de la paradiplomatie climatique québécoise, de présenter le marché du carbone de la Western Climate Initiative, dernier instrument paradiplomatique québécois et d’offrir une réflexion sur la portée de ce marché du carbone nord-américain dans la paradiplomatie climatique québécoise. Cet article s’inscrit donc dans la littérature sur la paradiplomatie et le fédéralisme et permet de cerner l’action internationale du Québec dans le domaine des changements climatiques, secteur considéré désormais comme l’un des piliers de son action internationale contemporaine.Abstract: In January 2014, Quebec and California officially joined their respective cap-and-trade systems for greenhouse gas emissions, thus creating the first ever multisectoral carbon market in North America, and the second most important carbon market in the world after the European Union. Especially, through this action, Quebec consolidated over twenty five years of climate paradiplomacy, and confirmed the full exercise of its jurisdiction in a field in which it considers it can intervene both at the internal and the international level, as outlined in the Gérin-Lajoie doctrine, adopted and promoted by the Quebec government for the last fifty years. How can we explain this paradiplomatic development on the climate change issue? What were the strategies developed to ensure an active presence by Quebec on the international scene? And, in particular, what must we conclude from Quebec’s paradiplomatic actions in regard to the climate change issue? The main objective of this article is to present the evolution of Quebec’s climate paradiplomacy and the Western Climate Initiative carbon market, Quebec’s latest paradiplomacy instrument, as well as to offer a discussion on the scope of this North American carbon market within Quebec’s climate paradiplomacy. This article is thus part of the literature on paradiplomacy and federalism, and allows for the identification of Quebec’s international action within the climate change field, a sector now considered as one of the pillars of its contemporary international action.Resumen: En enero de 2014, Quebec y California estrechaban oficialmente su sistema de limitación y de intercambio de emisiones de gas del efecto invernadero (SPEDE), lo que creaba, por el mismo hecho, el primer mercado de carbono multisectorial en América del Norte, y el segundo mercado más importante de carbono del mundo después del de la Unión Europea. De modo totalmente particular, por esta acción, Quebec concretaba más de veinticinco años de paradiplomacia climática y confirmaba de golpe el pleno ejercicio de sus campos de competencia en un tema donde estima poder intervenir a la vez a nivel interno y a nivel internacional, así por ejemplo de lo que enunciaba la doctrina Gérin-Lajoie, difundida y adoptada por el gobierno de Quebec desde hace cincuenta años. ¿Cómo explicar este desarrollo paradiplomático sobre la cuestión de los cambios climáticos? ¿Cuáles han sido las estrategias desarrolladas para asegurar una presencia activa de Quebec sobre la escena internacional sobre estas cuestiones? Y sobre todo, ¿qué concluir de estas acciones paradiplomáticas de Quebec frente a la problemática de los cambios climáticos? El objetivo de este artículo es presentar la evolución de la paradiplomacia climática de Quebec, de presentar el mercado de carbono de Western Climate Initiative, último instrumento paradiplomático de Quebec y de ofrecer una reflexión sobre el alcance de este mercado de carbono norteamericano en la paradiplomacia climática de Quebec. Este artículo se inscribe pues en la literatura sobre la paradiplomacia y el federalismo, permitiendo cercar la acción internacional de Quebec en el tema de los cambios climáticos, un sector considerado en lo sucesivo como uno de los pilares de su acción internacional contemporánea

États fédérés et mise en œuvre des traités climatiques internationaux : le cas du Québec

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto encadrent les efforts de la communauté internationale en matière de lutte aux changements climatiques. Les gouvernements fédéraux américain et canadien ne sont pas soumis aux dispositions du Protocole, ne l’ayant jamais ratifié ou l’ayant récemment dénoncé, dans le cas plus récent du Canada. Jusqu'à quel point peut-on affirmer que certains États fédérés nord-américains se substituent à leur État fédéral dans la mise en oeuvre, sur leur territoire, des obligations contenues à la Convention-cadre et au Protocole de Kyoto? Le présent article évalue le degré et la nature de cette éventuelle substitution en analysant un premier cas, celui du Québec. Les auteurs concluent que cet État, de façon autonome, se conforme à la plupart des obligations climatiques internationales telles que visées à la Convention et au Protocole, à l'exception notable, pour le moment, d'un niveau de soutien significatif en faveur des pays en développement. L’étude de ce cas confirme l’importance des acteurs subétatiques face aux grands défis internationaux contemporains, dans un contexte de gouvernance à paliers multiples.Abstract: The United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) and the Kyoto Protocol both determine the nature and the level of international cooperation on the issue of climate change. The United States has never ratified the Protocol and the Canadian federal government has recently denounced it, thus rendering its provisions inapplicable within their jurisdictions. In this context, to what extent can some federated North American states be said to substitute themselves for their federal governments in the implementation of the provisions of the Convention and the Protocol within their own territories? The article examines the nature and the degree of this type of potential substitution using Quebec as a first case study. The writers find that Quebec voluntarily abides by most of the international climate obligations as set out in both the Convention and the Protocol, but with the notable exception of failing to provide a meaningful level of support to developing countries. This analysis confirms the importance of subnational states in the context of contemporary global issues, from the perspective of multilevel governance

Le chant des sirènes et la politique étrangère canadienne sur le climat. Bilan du gouvernement Trudeau

« Canada is back my friend, and we are here to help ». Telle était la phrase lancée par le nouveau premier ministre Justin Trudeau à son arrivée à la 21e Conférence des Parties (CdP-21) à Paris en 2015. Les attentes étaient fortes, tant sur le territoire canadien que sur la scène internationale : on pouvait légitimement anticiper une nouvelle politique étrangère canadienne à l’égard du climat qui soit plus engagée dans la lutte contre les changements climatiques. Le rôle constructif alors joué par la nouvelle ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, dans le dernier droit permettant d’accoucher de l’Accord de Paris en 2015, mais aussi le discours et, plus largement, l’attitude générale du nouveau gouvernement canadien sur cette question avait généré son lot d’espoir dans la lutte globale contre les changements climatiques. Quatre années ont passé, et il devient pertinent de s’interroger sur ce retour annoncé du Canada face aux changements climatiques sur la scène internationale. Plus concrètement, quel bilan pouvons-nous faire de la politique étrangère canadienne à l’égard du climat à l’aube de l’élection fédérale qui approche à grands pas

Paradiplomatie environnementale en perspective : analyse de la mise en œuvre des engagements internationaux du Québec dans l’espace nord-américain

Les trente dernières années ont montré une intensification de l’action internationale du Québec dans le domaine de l’environnement. Celui-ci a cherché à montrer l’importance et la pertinence des États fédérés dans la gouvernance environnementale internationale et à légitimer le rôle de ces acteurs dans la régulation de ces problématiques d’action collective à l’échelle internationale. Si l’on assiste à un foisonnement de l’activité internationale du Québec, peut-on en dire automatiquement que celui-ci a mis en œuvre et respecté ses engagements internationaux contractés avec ses partenaires nord-américains? Cette question, pourtant cruciale tant sur les plans pratique et théorique, ne génère, pour l’heure, qu’une littérature parcellaire et incomplète, alors que le Québec a développé, au cours des années, un discours fort important sur cette diplomatie verte québécoise. Cet article propose d’approfondir cette question et d’analyser en profondeur dans quelle mesure le Québec met en œuvre et respecte ses engagements internationaux dans le domaine de l’environnement grâce à l’étude détaillée de trois études de cas spécifiques dans l’espace nordaméricain, soit le Plan d’action de lutte contre les changements climatiques de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, le système de plafonnement et d’échange d’émissions de gaz à effet de serre de la Western Climate Initiative et l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve SaintLaurent du Conseil des gouverneurs des Grands Lacs. Les résultats de cette recherche démontrent que pour les trois études de cas analysées, le Québec tend à mettre en œuvre et à respecter ses engagements internationaux avec ses différents partenaires nord-américains, constituant ainsi un acteur international de confiance à l’égard de ses engagements internationaux

La diplomatie parallèle des États américains

« Depuis la Seconde Guerre mondiale, les entités fédérées, comme les États américains, se sont développées une diplomatie parallèle à celle des gouvernements centraux, une paradiplomatie. La paradiplomatie est définie par le professeur Panayotis Soldatos, un des premiers théoriciens du phénomène, comme: «une poursuite directe, et à divers degrés, de la part d’États fédérés, d’activités étrangères». Le développement de la paradiplomatie aux États-Unis s’explique par le fait que pendant longtemps les questions de politique internationale étaient dominées par des thèmes qui n’avaient que très peu à voir avec les champs de compétence des États américains. Avec le développement de la mondialisation, de l’internationalisation et du développement de blocs régionaux comme l’Accord de libre-échange et son successeur l’Accord de libre-échange nord-américain, les États américains sont de plus en plus conscients des contraintes de la nouvelle scène internationale. Afin de réagir à ces événements, ils ont été appelés à se développer une politique étrangère dans leur champ de compétence et un peu plus. Les États américains ne limitent pas leurs actions internationales à leur champ de compétences, de nombreux États et villes émettent même des politiques dans le domaine des droits de l’Homme, de l’environnement et sur les questions plus traditionnellement associées à la sécurité militaire. […]

Comment vit-on aux marges de l’Empire ? Les relations Canada–États-Unis et la nature de la relation transatlantique

La question de recherche de cet article est très simple : lorsque des enjeux qui divisent les Américains surviennent dans les forums internationaux, le Canada vote-t-il plus souvent du côté des États-Unis ou de celui de ses partenaires transatlantiques ? Est-ce que la forte dépendance économique et militaire du Canada face aux États-Unis limite la marge de manoeuvre de ce dernier dans les organismes multilatéraux? Les enjeux sélectionnés pour cette étude sont les suivants : l’embargo cubain; le confl it israélo-palestinien; les mines antipersonnel ; la peine de mort ; la convention sur la diversité culturelle; la Cour pénale internationale et les changements climatiques. La conclusion de cette étude est que le Canada penche beaucoup plus naturellement du côté de ses alliés transatlantiques membres du G8 que de celui des États-Unis.Abstract: The research question for this article is straightforward: when an issue of particular importance for the United States arises in an international forum, does Canada vote with or against the American position? Canada is strongly dependant of the United States at the military and economic level. Does that situation leave no choice to Canada but to vote with the US government in multilateral organizations? The selected cases are the Cuban embargo, the Israeli Palestinian confl ict, the anti-personnel mines, the death penalty, the International Criminal Court, the Convention on cultural diversity, and the Kyoto Protocol. The conclusion of this research is that Canada votes much more often with its European allies members of the G8 than with the American government

Projet Rabaska face à l'éthique du développement durable

Les discussions entourant l’autorisation du Projet Rabaska, terminal méthanier à Lévis, furent très animées au Québec de 2006 à 2008. Comment peut-on espérer obtenir un consensus au sein des populations sur une initiative de développement qui touche à la fois des aspects sociétaux, environnementaux et économiques ? Surtout, est-ce que la décision ultimement prise par le Gouvernement du Québec répond à l’éthique du développement durable ? Cet article offre une définition de cette éthique émergente et l’applique ensuite à ce processus décisionnel particulier.Abstract: The discussions surrounding the authorization of the Rabaska Project, liquefied natural gas terminal to be built in Lévis, were really energetic in the province of Québec from 2006 to 2008. How can we hope to achieve a consensus among the population on a development initiative whose impacts are economic, social and environmental all at once? But mainly, did the decision of the Government of Québec respect the ethic of sustainable development? This article offers not only a definition of this emerging form of ethic but also applies it to this particular decision process

Changement de gouvernement à Québec, changement dans la politique climatique québécoise?

Dans ce texte, nous rendons compte de cinq rapports scientifiques récents : le rapport sur le climat changeant au Canada – qui fait l’objet d’une attention particulière –, le rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sur le réchauffement planétaire de 1,5 °C, le rapport du programme européen de la Terre Copernicus sur l’évolution des températures, le rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) sur les espèces menacées d’extinction et le quatrième rapport du National Climate Assessment aux États-Unis