Démographie médicale et techniques juridiques d’incitation

Sous le vocable « mesures incitatives » prospèrent différentes techniques juridiques qui méritent aujourd’hui d’être attentivement étudiées tant la frontière devient difficile à tracer entre les mesures « d’incitation-encouragement » et les mesures « d’incitation-pénalité ». La question de la démographie de la profession médicale constitue un laboratoire privilégié pour analyser le déploiement des dispositifs juridiques, le législateur étant, depuis quelques années à la recherche des « incitants » les plus performants pour orienter les comportements d’installation des médecins exerçant en libéral.By “incentives”, we mean a series devices that have been given insufficient attention in the legal sphere. The article aims at analysing the border between soft and hard incentives. Incentives can be particularly use- ful to deal with the issue of demography in the medical sector, and modify the behaviour of doctors when opening their medical practice

Analyse und Bewertung von Möglichkeiten zur Bestimmung der Fließfähigkeit und des Aushärtegrades von Duroplasten sowie deren experimentelle Umsetzung

Das Ziel der Bachelorarbeit ist die Analyse und Bewertung von Prüfverfahren zur Bestimmung der Fließfähigkeit und des Aushärtegrades von Duroplasten. Der Messprinzip, Probekörper, und die Prüfeinrichtungen sowie die Versuchsdurchführung und Auswertung der Prüfverfahren werden in diese Arbeit beschrieben, um die Fließfähigkeit und der Aushärtegrade von Duroplasten zu bestimmen. Durch Vergleich der Vorteile und Nachteile dieser zahlreiche Prüfverfahren wird für Bestimmung der Fließfähigkeit und Aushärtegrade von Duroplasten jeweils ein einfaches und kostengünstiges Prüfverfahren gefunde

Moyennes statistiques et transformations du droit de la santé

L’analyse des réorganisations récentes du système de santé montre une montée en puissance du recours à la moyenne statistique, c’est-à-dire à la donnée chiffrée établissant une moyenne. Cet outil statistique est en effet utilisé pour corriger des disparités, des écarts qui ont vocation à identifier des déficits ou à l’inverse des excès dans l’organisation démographique des soins et même dans les prescriptions médicales. En repérer non seulement les modalités de construction mais aussi les effets qu’il produit sur les catégories traditionnelles du droit de la santé, tel est l’objet de cet article.Analysis of recent reorganizations of the health system shows a rise in the use of average statistics, that is to say the use data consisting of establishing averages. This statistical tool is used to correct the disparities identified in medical prescriptions, regarding the demographic organization of care. The aim of this article is to understand both the construction and the effects of this tool with regard to the traditional categories of health law

Protection sociale complémentaire : quelle généralisation ?

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Vers un paramétrage économique de l'assurance maladie complémentaire ?

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Prescription extinctive issue de la loi du 17 juin 2008 et droits à la retraite

International audienceÀ propos de Soc. 3 avril 2019, n° 17-15.568, à paraître au Bulleti

Réseaux de soins et identité mutualiste à la lumière de la loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014

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Réflexions sur les clauses de désignation : du Conseil constitutionnel au Comité européen des droits sociaux

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Marlie Michalletz, Les relations des caisses de sécurité sociale avec les entreprises. Contribution à l'étude d'un processus de contractualisation, Lexisnexis, 2013, 416 p

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La pertinence des soins, nouvelle valeur du système de santé ?

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