Rodeo File

Multiple files are included: press release, plaintiff's report, salient facts, comments on the data from expertsThe RODEO files are completed by a video (https://youtu.be/-z-f8A5z3pc) and salient facts videos (https://www.youtube.com/playlist?list=PLbv3rhxYPdjqpCCdLVhQlz5QckYBRRBSA).The documents, texts and videos below relate to the analysis of the data collected during the Montreal and St-Tite rodeos of the summer of 2017. They constitute a milestone in the steps that I initiated a few months ago on the basis of the protocol approved by the Superior Court of Quebec on June 16, 2017 (Honorable Stephen W. Hamilton, Superior Court of Quebec, Judicial District of Montreal, File No. 500-17-098815-171) under which I was the accorded the right of unlimited access to the facilities and animal beings. A document of over 600 pages reporting the analyses of Dr. Jean-Jacques Kona-Boun, DVM, MSc, DACVAA, is now in the hands of the Advisory Committee on Animal Welfare and Safety Used in Rodeo Activities that was established by the Quebec Department of Agriculture, Fisheries and Food on the basis of the Superior Court Judgment. The Committee is now mandated to study the Report’s implications in light of the new Animal Welfare and Safety Act (RLRQ, C. B-3.1) and to make appropriate recommendations to the Government of Quebec. The people of Quebec are entitled to expect the Quebec government to ensure compliance with its own law. Otherwise the government will have to assume the consequences of its decisions. Animal advocates are now sufficiently well-organized to defend their cause using all legal and judicial resources at their disposal

Notariat et multidisciplinarité: Reflet d'une crise d'identité professionnelle?

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit professionnel, Droit du travail et Déontologie][À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Chaire du Notariat de l'Université de Montréal

Le droit de la famille - Une décennie d'effervescence législative

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Chaire du Notariat de l'Université de Montréal][À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Famille et personnes

La filiation homoparentale : Esquisse d'une réforme précipitée

Un résumé en anglais est également disponible. Ce texte est également disponible au http://www.erudit.org/revue/efg/2004/v/n1/008896ar.html[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Famille et personnes]En permettant l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes du même sexe, la réforme du 24 juin 2002 consacre non seulement l’existence des familles homoparentales, mais elle marque également une profonde rupture avec la réalité biologique à laquelle s’était depuis toujours modelé le droit de la filiation. Aux dires du ministre de la Justice de l’époque, un tel réaménagement s’imposait, eu égard au besoin de protection juridique des enfants en cause. Or, réformer la filiation n’était pas la seule option législative disponible pour atteindre l’objectif visé. D’autres mesures, comme le partage de l’autorité parentale ou la reconnaissance judiciaire d’une nouvelle forme de «parentalité psychologique», auraient pu être envisagées pour assurer la protection juridique des enfants concernés. Adoptée dans la précipitation, la réforme effectuée par le législateur québécois ouvre des perspectives dont on ne peut encore mesurer toute la portée sur le bien-être de l’enfant. Incomplète, elle laisse sans réponse le besoin de protection juridique d’une majorité d’enfants évoluant au sein d’une dynamique homoparentale

La charte de vie commune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugal

Un résumé est également disponible en anglais.[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Famille et personnes]Dans sa conception traditionnelle, le contrat de mariage correspond à l’acte juridique au moyen duquel les conjoints choisissent un régime matrimonial et se font certaines donations accessoires. Quant à la convention d’union de fait, on l’assimile généralement au contrat-cadre par lequel les conjoints organisent leurs rapports d’indivisaires à l’égard de la résidence acquise en commun. Dans le cadre d’un projet de recherche empirique mené auprès de praticiens notaires et avocats, l’auteur a voulu savoir si cette conception correspondait véritablement à la réalité ou si, au contraire, d’autres modèles conceptuels étaient véhiculés auprès des couples. Après avoir exposé les résultats de ses recherches, l’auteur s’interroge sur l’opportunité de redéfinir la pratique du contrat de mariage et du contrat d’union de fait à la lumière d’une perspective pluridisciplinaire et internormative, inspirée de la médiation familiale

La transmissibilité du droit au partage du patrimoine familial : Évolution jurisprudentielle

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Famille et personnes][À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Chaire du Notariat de l'Université de Montréal

Évolution des normes juridiques et nouvelles formes de régulation de la famille : regards croisés sur le couple et l'enfant - Introduction

Ce texte est également disponible en ligne au http://www.erudit.org/revue/efg/2006/v/n5/index.html[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Famille et personnes

Des contrats de mariage innovateurs

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Famille et personnes][À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Chaire du Notariat de l'Université de Montréal