31 research outputs found

    Sites classés, Environnement et Tourisme

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    International audienceSi l'ancienneté du monument juridique du 2 mai 1930 relatif aux sites naturels pourrait le faire apparaître comme quelque peu suranné, un examen plus rapproché de la loi permet de constater sa capacité d'adaptation aux exigences contemporaines de protection d'un environnement protéiforme comme de gestion d'un tourisme croissant

    Responsabilités administratives et catastrophes naturelles

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    L’annulation du P.L.U. d’Angers ou comment le juge réagit à la schizophrénie de la ville durable

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    Le paysage est-il soluble dans le patrimoine écologique ? Des ZPPAUP aux AVAP

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    Les zones de protection du patrimoine architectural et urbain, créées en 1983, ont pu ajouter un volet paysage grâce à la loi éponyme du 8 janvier 1993. Leur succès à partir de cette étape (plus de 600 approuvées et presque autant en cours d\u27adoption) n\u27a pas empêché le législateur de programmer leur disparition pour 2015 au profit d\u27un nouvel outil : les aires de mise en valeur de l\u27architecture et du patrimoine. Des ZPPAUP aux AVAP, un constat s\u27impose : le mot « patrimoine » demeure et le mot « paysage » disparaît. Le second serait-il soluble dans le premier, au sein d\u27un monde où l\u27on veut patrimonialiser tout ce qui n\u27a pas déjà été détruit... Cette tentation s\u27applique en particulier à la nature, et il n\u27est pas anodin de remarquer que ce glissement à marche forcée vers les AVAP naît de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l\u27environnement, dite Grenelle II. Si le champ du paysage devait par conséquent être considéré comme menacé, l\u27envahisseur - qui occupe déjà les lieux - pourrait bien être le patrimoine écologique. The Zones de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain (Architectural and Urban Heritage Protection Zones) created in 1983 were enriched by a Landscape component through the Landscape Law of 8 January, 1993. Their success dating from this moment (over 600 approved zones and almost as many in the process of adoption) has however not inhibited legislators from programming their demise as of 2015 in favor of a new tool: the Aires de Mise en Valeur de l\u27Architecture and du Patrimoine (Architecture and Heritage Valorization Zones). From ZPPAUP to AVAP an observation must be made: the word «heritage» remains while the word «landscape» disappears. But will the latter prove soluble in the former, within a world in which the goal has become to make everything not yet destroyed part of heritage? This temptation is particularly applicable to Nature, and it is not trivial to point out that this fast-paced slide towards the AVAP was born of the Law of 12 July 2010, in itself the national commitment to the environment called Grenelle II. If the landscape field is consequently to be considered under threat, the invader, who already occupies the terrain, could well prove to be ecological heritage

    La loi de protection des monuments historiques et de leurs abords : un monument législatif à rénover ?

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    La loi du 31 décembre 1913 de protection des monuments historiques et de leurs abords représente indéniablement une pierre angulaire du droit français du patrimoine matériel bâti. Néanmoins, le XXe siècle traversé par cette centenaire législative a produit des mutations de notre société, rendant très certainement nécessaire un réaménagement de la loi, tant sous l\u27impact de la décentralisation que du développement durable

    Protections du patrimoine et projet urbain

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    Colloque organisé par l'association pour la Fondation Internationale de Finances PubliquesNational audienc

    Le patrimoine au péril du développement durable

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    Hommage nécessaire au principe de prévention des risques

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