Regulation and Productivity in the Quebec Manufacturing Sector

We investigate the impact of occupational safety and health (OSH) and environmental regulation on the rate of growth of total factor productivity (TFP) in the Quebec manufacturing sector during the 1985-88 period. Our results show that environmental regulation and OSH protective reassignments (a prevention policy with respect to OSH) have led to a reduction in productivity growth, while the presence of mandatory prevention programs and of fines for infractions to OSH rules have led to an increase in productivity growth. Interestingly, this is, to our knowledge, the first result showing that OSH regulation may have had a positive effect on productivity growth. Nous évaluons l'impact qu'ont eu les réglementations en matière de santé et sécurité du travail et d'environnement sur la croissance de la productivité totale des facteurs (PTF) du secteur manufacturier québécois au cours des années 1985-88. Nos résultats montrent que la réglementation environnementale et les réaffectations préventives (une mesure de prévention des accidents de travail) ont réduit la croissance de la productivité, alors que les mesures de prévention obligatoires et l'importance des amendes imposées pour infraction aux normes du travail ont augmenté la productivité. Notre étude est la première, à notre connaissance, qui indique un effet potentiellement positif de la réglementation sur la croissance de la productivité.Environmental regulationl Safety and health regulation; Productivity, Réglementation environnementale ; Réglementation de la santé et de la sécurité du travail ; Productivité

Une approche de la théorie institutionnelle à la réglementation de l'audit légale et statutaire

En tant que cadre d'analyse, la théorie institutionnelle a été utilisée pour expliquer les différentes manières que les organisations développent et évoluent à travers le temps, en réponse à différents types de pressions institutionnelles. Cet article contribue à la littérature de la théorie institutionnelle de plusieurs façons. Tout d'abord, l'objet de l'étude est sur les récents changements dans les structures de régulation de l'audit légale et statutaire, une fonction importante dans le capitalisme contemporain. Deuxièmement, nous étendons la théorie institutionnelle par le biais d'une analyse comparative internationale des changements dans les structures de réglementation de l'audit légale et statutaire aux Etats-Unis, la France et le Canada. Troisièmement, d'une manière analogue à Dillard et al. (2004), nous étendons la théorie institutionnelle à travers une plus grande focalisation sur les aspects politiques de changement institutionnel en ce qui concerne la réglementation de l'audit légale et statutaire. Notre constat est qu'il y a eu des changements significatifs dans les structures de réglementation de l'audit légale et statutaire au cours des dernières années, entraînant une augmentation des niveaux d'isomorphisme institutionnel. Pressions, surtout à l'extérieur de cadres réglementaires nationaux, ont abouti à un plus grand légalisme dans la régulation de l'audit légale et statutaire dans les trois pays étudiés. La mondialisation des marchés de capitaux internationaux explique en partie ce phénomène, mais l'isomorphisme coercitif et isomorphisme mimétique sont également considérés comme jouant un rôle important dans ce processus.Audit légale et statutaire; réglementation; la théorie institutionnelle

Environmental Regulation and Productivity: New Findings on the Porter Analysis

This paper provides an empirical analysis of the relationship between the stringency of environmental regulation and total factor productivity (TFP) growth in the Quebec manufacturing sector. This allows us to investigate more fully the Porter hypothesis in three directions. First, the dynamic aspect of the hypothesis is captured through the use of lagged regulation variables. Second, we argue that the hypothesis is more relevant for more polluting sectors. Third, we argue that the hypothesis is more relevant for sectors which are more exposed to international competition. Our empirical results suggest that: 1) the contemporaneous impact of environmental regulation on productivity is negative, 2) the opposite result is observed with lagged regulation variables and 3) this effect is stronger in a sub-group of industries which are more exposed to international competition. Ce texte présente une analyse empirique de la relation entre l'ampleur de la réglementation environnementale et la productivité totale des facteurs en utilisant des données du secteur manufacturier québécois. Cet exercice nous permet de pousser l'analyse de l'hypothèse porterienne dans trois directions. Premièrement, l'introduction de variables réglementaires retardées nous permet de mieux capter l'aspect dynamique de l'hypothèse. Deuxièmement, nous postulons que l'hypothèse de Porter a plus de chance d'être valide dans les secteurs très polluants. Troisièmement, nous postulons qu'il sera de même dans les secteurs plus exposés à la concurrence extérieure. Nos résultats empiriques suggèrent que: 1) l'impact de la variable contemporaine de réglementation est négatif; 2) le résultat contraire est observé pour les variables de réglementation retardées et 3) cet effet est plus fort dans les secteurs les plus exposés à la concurrence extérieure.Porter hypothesis, environmental regulation, productivity, Hypothèse de Porter, réglementation environnementale, productivité

VoIP Regulation in Canada

The CRTC recently released Regulatory Framework for Voice Communication Services using Internet Protocol (Decision 2005-28), Telecom Decision CRTC 2005-28, setting out the details of the appropriate regulatory regime applicable to the provision of VoIP services. We present a brief overview of Decision 2005-28, we then consider the positions of incumbents and competitors, and finally we comment on the above interventions in light of the economic theory of regulation and the theory of strategic competition. We conclude that the predominant model underlying the positions not only of the CRTC but also of the parties involved, including the firms themselves, both the incumbents and the new entrants, and their respective business consultants, do not stand the test of modern economic theory. Le CRTC a récemment publié la décision Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet (Décision 2005-28) dans laquelle il fixe les paramètres du régime de réglementation qui régira la fourniture des services VoIP. Nous présentons d’abord un aperçu de la Décision 2005-28 ainsi que les positions des entreprises de services locaux titulaires et des nouveaux concurrents. Finalement, nous commentons ces interventions à la lumière de la théorie économique de la réglementation et de la théorie de la concurrence stratégique. Nous concluons que le modèle dominant sur lequel s’appuient non seulement la position du CRTC, mais également celles des parties intéressées, y compris les entreprises elles-mêmes, les entreprises de services locaux titulaires et les nouveaux concurrents, et leurs conseillers d’affaire, ne résiste pas à l’analyse économique moderne.regulation, strategic competition, telecommunications, VoIP, concurrence stratégique, réglementation, télécommunication VoIP

Environmental Policy, Public Interest and Political Market

In this article, we highlight the factors which influence governments in their decision to implement environmental policies of varying degrees of severity. We substantiate our arguments with analytical evidence from public interest theory and the economic theory of regulation (interest group theory). We demonstrate, through empirical analysis based on the policies of the 22 most developed OECD countries, that pressure groups have sufficient impact on environmental regulation for us to be sure that economic theory outweighs public interest theory. Ces dernières décennies, nous avons été témoins d'une prise de conscience collective sur les problèmes affectant la sauvegarde de notre patrimoine terrestre. Cependant, cette implication des pouvoirs publics dans ce domaine n'est pas uniforme. En effet, les législations adoptées à l'échelle de la planète varient encore grandement dans leur application, d'un pays à l'autre. Dans ce travail, nous nous intéressons à cet état de fait en mettant notamment en exergue les facteurs qui influencent les États à instaurer une réglementation plus ou moins stricte. Pour ce faire, nous étayerons notre argumentation grâce aux éléments d'analyse apportés par la théorie de l'intérêt public et par ceux de la théorie économique de la réglementation (théorie souvent mentionnée comme théorie des groupes d'intérêt). Nous nous apercevrons, au gré d'un travail empirique visant à analyser les politiques des 22 pays les plus développés de l'OCDE, que les groupes de pression ont un impact suffisant sur la réglementation environnementale pour nous assurer de la prépondérance de la thèse stiglerienne (théorie économique) sur la théorie de l'intérêt public ou général.Regulation, environment, public interest, political market, Réglementation, environnement, intérêt public, marché politique

Remarks on Environmental Regulation, Firm Behavior and Innovation

The Porter Hypothesis says that well-designed environmental regulation should trigger innovations and enhance the competitiveness of firms. This paper, which follows the invitation to participate at a recent workshop financed by the Environmental Protection Agency in Washington, summarizes theoretical findings concerning this Hypothesis and makes recommendations to improve existing regulation. L'hypothèse de Porter veut qu'une réglementation environnementale bien conçue encourage l'innovation et renforce la compétitivité des entreprises. Ce cahier, qui fait suite à l'invitation à participer à un récent atelier financé par la Environmental Protection Agency des États-Unis, résume la recherche théorique récente se rapportant à la validité de cette hypothèse et formule des recommandations visant à améliorer les réglements existants.Environmental regulation, innovation, organizational failure, Réglementation environnementale, innovation, failles organisationnelles

Environmental regulation and the eco-industry

Cet article ré-examine la réglementation environnementale, sous l'hypothèse additionnelle que les technologies et services de dépollution sont fournis par une industrie de l'environnement en concurrence imparfaite. On montre que chaque instrument de réglementation (taxes et quotas sur les émissions; normes obligatoires; accords volontaires) possède un impact spécifique sur l'élasticité-prix de la demande de biens et services environnementaux et, par voie de conséquence, sur le pouvoir de marché des éco-entreprises et les coûts assumés par les pollueurs. Il s'ensuit, par exemple, qu'une taxe optimale sur les émissions polluantes devra dépasser le coût social marginal de la pollution, tandis qu'une approche volontaire à la réduction de la pollution ne pourra fonctionner que si la participation de l'éco-industrie (et non seulement des seuls pollueurs) est acquise.

Nouveaux instruments de paiement: une analyse du point de vue de la banque centrale

Les évolutions technologiques apportent des solutions de paiement de détail innovantes (paiements par téléphone mobile par exemple). Ce cahier d'études aborde le sujet de la qualification des nouveaux instruments de paiement. Il contient une analyse basée sur la définition des différentes formes de monnaie (dont la monnaie électronique) et des instruments de paiement, dans le cadre général des paiements et des systèmes de paiement, ainsi que dans leur contexte réglementaire national et européen. Parmi les nouvelles possibilités technologiques, les systèmes de téléphonie mobile offrent des atouts techniques et commerciaux pour le développement de solutions de paiements mobiles d'ambition ubiquitaire. Comme pour certaines solutions électroniques de paiement de détail, les paiements mobiles sont l'occasion pour des entrepreneurs non liés au secteur bancaire de devenir des prestataires de paiement de masse. L'observation des caractéristiques et des modèles de solutions de paiement électroniques et mobiles permet d'identifier si cette participation tend à être coopérative ou concurrentielle avec les banques. S'agissant des paiements, la garantie de sécurité est primordiale. L'utilisation de réseaux de télécommunication ouverts (la téléphonie mobile, Internet, etc.) génère des craintes supplémentaires liées à la fraude et à la sécurité. Une partie est consacrée aux risques associés aux paiements électroniques et à leurs composantes de sécurité. Finalement sont abordées les différentes initiatives publiques et privées qui ont pour but de promouvoir la sécurité et l'efficience des paiements électroniques. Le Système européen de banques centrales est assez entreprenant en la matière.

Protection des sols et rotation des cultures: Directives pour 2006

Jusqu’à maintenant, les directives pour la protection des sols et les rotations des cultures étaient éparpillées à différents endroits de la réglementation bio. Bio Suisse a révisé sa réglementation dans ce domaine et rassemblé le tout en un seul règlement. Il y a toute une série de changements