Une relecture de l'arrêt Matamajaw Salmon Club

The case of Matamajaw Salmon Club v. Duchaine1 certainly remains one of the notorioustly outstanding decisions on a civil law issue handed down by the Privy Council. For many, the decision seems difficult to reconciliate with the civil law concept of ownership. None the less, most authors and judges attempt to minimize the incoherency. Here the decision is first presented and then the ration decidendi is analysed while its impact on the concept of property is considered

Ecoproduits et marque NF

La mise sur le marche d'"ecoproduits" constitue une demarche originale et prometteuse qui devrait sous la pression des consommateurs concourir a une meilleure protection de notre environnement. Le developpement des ecoproduits devraient notamment avoir pour consequence grace a des mesures prises au niveau des emballages, des limitations, des recyclages et des valorisations concernant les dechets. La mise en place de la procedure d'attribution de la marque NF Environnement et son application aux peintures et vernis constitue un premier exemple a suivre. Une telle procedure dont la gestion est confiee a l'AFNOR constitue une garantie officielle basee sur le respect d'un reglement technique etablit par le Comite de la marque sur proposition d'un rapporteur et avis d'un conseil scientifique

Les espaces de l'halieutique

A Madagascar, la valorisation récente de la crevette, qualifiée par le gouvernement de ressource stratégique, provoque dans certaines communautés en même temps qu'un ralentissement des activités agricoles, une accélération des activités de pêche crevettière. Ce phénomène n'est pas sans conséquence sur la dynamique des transformations sociales de ces communautés. On parle de la ruée vers l'or rose pour qualifier, à Madagascar, l'arrivée massive d'immigrants venus faire fortune dans les zones où la ressource crevettière est la plus abondante. Mais ceux-ci, venant le plus souvent de loin, ne possédant ni embarcation, ni matériel de pêche et n'ayant de surcroît aucun lien avec la population locale, ne peuvent compter sur l'entraide et sont obligés de se soumettre aux nouvelles lois édictées par les autochtones qui entendent conserver un contrôle exclusif sur la nouvelle ressource. Les différents procédés mis en place par le pouvoir autochtone pour réguler l'accès à la ressource des migrants sont multiples. Qu'ils passent par la proclamation de nouveaux interdits, par une personne possédée en charge d'un culte voué aux esprits marins, ou par la réglementation de l'usage de certains outils de pêche, ces procédés visent très souvent à ce que les migrants fournissent une rente de situation aux populations autochtones. Entre les droits d'accès fondés sur des principes traditionnels d'antériorité d'occupation et de revendication d'usage, les stratégies pour l'occupation de l'espace sont nombreuses et mènent parfois à des affrontements violents entre autochtones et migrants. (Résumé d'auteur