Rapport de l'équipe française du projet ANR "Financing Clean Air", sur les potentialités de la Land Value Capture pour financer des infrastructures ferroviaires

Abstract

To co-finance costly metro networks intended to reduce urban pollution, public authorities are increasingly turning to land value capture (LVC) instruments. This project examines the socio-economic and urban challenges associated with these policies and asks to what extent co-financing metro networks through LVC mechanisms contributes to sustainable urban development.The research forms part of the Sino-European project Financing Clean Air, led by colleagues at the University of Liverpool and involving researchers from four countries (France, the Netherlands, England, and China). The project aimed to explore the potential of LVC mechanisms to co-finance climate change adaptation measures in order to enhance the economic, social, and environmental sustainability of cities. LVC refers to the practice of capturing all or part of the increase in land value generated by public investment and not attributable to the efforts of landowners or property owners.Our two French project sub-teams (Géographie-cités/Paris 1 Panthéon Sorbonne and LabUrba/Université Créteil-Val de Marne) focused on the use of LVC to co-finance metro networks, with particular attention to Paris (Grand Paris Express) and London, as well as cases in China (Shenzhen and Nanjing) and the Netherlands. The objectives were to characterize the different LVC mechanisms, examine how they are appropriated by public and private actors (including rail operators), and analyze their effects on both the distribution of extracted land rents and the characteristics of the urban materiality produced.The research adopted a qualitative methodology based on semi-structured interviews with a wide range of stakeholders (state representatives, developers, planners, local authorities, consulting firms, etc.), complemented by an analysis of press articles and institutional and professional publications. The investigation also drew on research conducted within Master’s and PhD programs in urban planning at Paris 1 Panthéon-Sorbonne and Université Paris-Créteil-Val de Marne.Pour cofinancer les coûteux réseaux de métro appelés à réduire la pollution urbaine, les autorités publiques se tournent de plus en plus vers des outils de LVC consistant à extraire la rente foncière. Notre projet explore les enjeux socio-économiques et urbains de ces politiques. Dans quelle mesure le cofinancement des réseaux de métro par des mécanismes de LVC contribue-t-il à un développement urbain durable ? Cette recherche entre dans le cadre du projet sino-européen « Financing Clean Air » dirigé par des collègues de l'Université de Liverpool et réunissant des chercheurs de quatre pays (France, Pays-Bas, Angleterre et Chine). L'objectif était d'explorer le potentiel des mécanismes de captation des plus-values foncières (Land Value Capture, LVC) pour cofinancer les adaptations au changement climatique, afin d'assurer une plus grande durabilité économique, sociale et environnementale des villes. La pratique de LVC consiste à capter tout ou partie de l'accroissement de la valeur foncière résultant de l'investissement public et non imputable aux efforts des propriétaires fonciers/immobiliers. Nos deux sous-équipes françaises du projet (Géographie-cités/Paris 1 Panthéon Sorbonne et LabUrba/Université Créteil-Val de Marne) se sont focalisées sur les usages de la LVC pour le cofinancement des réseaux de métro, en particulier à Paris (Grand Paris Express) et à Londres, mais également en Chine (Shenzhen et Nanjing) et aux Pays-Bas. Il s'agissait de caractériser les différents mécanismes de LVC, d'étudier leur appropriation par les acteurs publics et privés (dont notamment les opérateurs ferroviaires), et d'analyser leurs effets sur le partage de la rente foncière extraite ainsi que sur les caractéristiques de la matérialité urbaine produite. La recherche a été menée selon une méthodologie qualitative, basée sur des entretiens semi-structurés avec une grande diversité d'acteurs (État, promoteurs, aménageurs, collectivités locales, bureaux d'étude…), complétés par l'analyse d'articles de presse, de publications institutionnelles et professionnelles. Le travail d'enquête s'est appuyé en partie sur des recherches menées dans le cadre de Masters d'urbanisme et de thèses à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l'université Paris-Créteil-Val de Marne