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    La sagesse des utopies féministes

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    Denance Pascale. La sagesse des utopies féministes. In: Diplômées, n°280-281, 2022. Futurs possibles. pp. 123-136

    L’Amérique du Nord, un espace toujours plus intégré. L’ACÉUM et la coopération règlementaire

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    NAFTA was a deep integration agreement geared towards creating a single economic space in North America. CUSMA continues and expands this dynamic, in particular by addressing head-on the problem of regulation and interoperability of regulatory systems. NAFTA addresses it from the point of view of non-tariff barriers. CUSMA goes much further : first, it makes mutual recognition and regulatory convergence a line of conduct crossing all chapters ; secondly, it presents a modus operandi in a specific chapter devoted to good practices ; and third, it brings regulatory cooperation under trade disciplines, even giving access under certain conditions to the dispute settlement mechanism. The author takes up these three elements in the following article. In conclusion, he wonders about respect for collective choices in a context of trade regulatory convergence.L’ALÉNA était un accord d’intégration en profondeur, orienté vers la création d’un espace économique unique en Amérique du Nord. L’ACÉUM poursuit et élargit cette dynamique, notamment en abordant de front le problème de la réglementation et de l’interopérabilité des systèmes réglementaires. L’ACÉUM ne se contente plus de l’aborder sous l’angle des barrières non tarifaires comme dans l’ALÉNA : premièrement, il fait de la reconnaissance mutuelle et de la convergence réglementaire une ligne de conduite qui traverse tous les chapitres de l’accord ; deuxièmement, il présente un modus operandi dans un chapitre particulier consacré aux bonnes pratiques ; et troisièmement, il soumet la coopération réglementaire aux disciplines commerciales, donnant même accès sous certaines conditions au mécanisme de règlement des différends. L’auteur revient sur ces trois éléments dans l’article qui suit, pour s’interroger, en conclusion, sur le respect des choix collectifs dans un contexte de convergence réglementaire commerciale.El TLCAN fue un acuerdo de integración profunda, destinado a crear un espacio económico único en América del Norte. El T-MEC continúa y amplía este enfoque, en particular abordando la cuestión de la regulación y la interoperabilidad de los sistemas normativos. El T-MEC ya no lo aborda simplemente desde la perspectiva de las barreras no tarifarias como en el TLCAN : en primer lugar, hace del reconocimiento mutuo y de la convergencia reglamentaria un principio rector que recorre todos los capítulos del acuerdo ; en segundo lugar, presenta un modus operandi en un capítulo específico dedicado a las buenas prácticas ; y en tercer lugar, somete la cooperación reglamentaria a las disciplinas comerciales, dando incluso acceso, bajo ciertas condiciones, al mecanismo de solución de diferencias. El autor retoma estos tres elementos en el siguiente artículo, y concluye preguntándose si se respetan las decisiones colectivas en un contexto de convergencia normativa comercial.Deblock Christian. L’Amérique du Nord, un espace toujours plus intégré. L’ACÉUM et la coopération règlementaire. In: Revue Québécoise de droit international, Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique. pp. 131-156

    Inéluctable

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    Béné Isabelle. Inéluctable. In: Diplômées, n°280-281, 2022. Futurs possibles. pp. 105-108

    Malaise et mutation dans l’espèce

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    Boissonnas Sylvina, Guyot Catherine, Nicoli Elisabeth, Villeneuve Christine. Malaise et mutation dans l’espèce. In: Diplômées, n°280-281, 2022. Futurs possibles. pp. 205-211

    Un an de crise Covid : comment évaluer l’impact de la pandémie sur l’activité économique des entreprises françaises ? Construction de contrefactuels individuels et diagnostics de l’année 2020 / One Year of COVID: What Impact Did the Pandemic Have on the Economic Activity of French Companies? Construction of Individual Counterfactuals and Diagnoses for 2020

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    We study the impact of the health crisis on the activity of more than 645,000 French companies using individual data to estimate their monthly turnover. Our microsimulation model is innovative in three ways. First, we quantify the loss of activity compared with a non-crisis counterfactual situation to rethink the consequences of the crisis taking into account companies’ growth trajectories before the pandemic. Second, we estimate this shock at the individual level to study the heterogeneity of loss of business. We highlight the disparities of the shock both between and within sectors. The sector explains up to 48% of the variance of the monthly activity shocks observed in 2020, a much larger proportion than in a normal year. Finally, we identify four profiles of business trajectories in 2020. The industry is the primary determinant of belonging to these profiles. Conditionally to the sector, these profiles also correlate with the organisational adaptation of companies.Nous étudions l’impact de la crise sanitaire sur l’activité de plus de 645 000 entreprises françaises, à partir de données individuelles permettant d’estimer leur chiffre d’affaires mensuellement. Notre modèle de microsimulation est triplement innovant. Premièrement, nous quantifions la perte d’activité par rapport à une situation contrefactuelle sans crise afin de repenser les conséquences de la crise en tenant compte des trajectoires de développement que suivaient les entreprises avant la pandémie. Deuxièmement, nous estimons ce choc au niveau individuel, afin d’étudier l’hétérogénéité des pertes d’activité. Nous mettons en lumière la dispersion du choc à la fois entre secteurs et au sein des secteurs. Le secteur explique jusqu’à 48 % de la variance des chocs d’activité mensuels observés en 2020, une part beaucoup plus importante que lors d’une année normale. Enfin, nous identifions quatre profils de trajectoires d’activité en 2020. Le secteur est le principal déterminant d’appartenance à ces profils. Conditionnellement au secteur, ces profils‑types sont également corrélés à l’adaptation organisationnelle des entreprises.Bureau Benjamin, Duquerroy Anne, Giorgi Julien, Lé Mathias, Scott Suzanne, Vinas Frédéric. Un an de crise Covid : comment évaluer l’impact de la pandémie sur l’activité économique des entreprises françaises ? Construction de contrefactuels individuels et diagnostics de l’année 2020 / One Year of COVID: What Impact Did the Pandemic Have on the Economic Activity of French Companies? Construction of Individual Counterfactuals and Diagnoses for 2020. In: Economie et Statistique / Economics and Statistics, n°532-33, 2022. pp. 3-23

    IV- Paysages culturels préservation et valorisation

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    IV- Paysages culturels préservation et valorisation. In: Dialogues d'histoire ancienne, vol. 48, n°1, 2022. pp. 404-406

    Les émotions religieuses du Prince, d’Auguste à Domitien

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    The study of the “religious emotions” of the emperors, that is to say the emotions that proceed from the interactions (ritual or not) between the Prince and the gods, must be placed in the larger perspective of the debates on the place of the emotion in the Roman religion. It is necessary to nuance two still widespread and contradictory ideas : Roman (public) religion would be a merely ritual practice, accompanied however of a somewhat naïve sensitivity towards prodigies. However, it appears clearly that the rites aroused many emotions, and that the divineL’étude des «émotions religieuses» des empereurs, c'est-à-dire des émotions qui procèdent des échanges, rituels ou non, entre le Prince et les dieux, doit être d’abord replacée dans la perspective des débats sur la place de l’émotion dans la religion romaine. Il faut nuancer deux représentations encore répandues et difficilement compatibles : un ritualisme froid, sans âme, accompagné pourtant d’une sensibilité souvent naïve face aux prodiges. Or il n’y a pas de contradiction entre rite et émotion (collective ou individuelle) ; quant aux signes divins, ils étaient souvent appréhendés de manière rationnelle. Dans ce cadre, les affects du Prince ne se distinguaient pas de ceux de ses concitoyens. En revanche, son statut exceptionnel modifiait la manière dont ses émotions étaient perçues et jugées. D’une part, l’évaluation, positive ou négative, des émotions impériales ne dépendait pas seulement de leur conformité à un idéal de comportement individuel en matière religieuse, mais de la façon dont elles illustraient la prise en compte par l’empereur de l’intérêt public. D’autre part, les émotions du Prince pouvaient être lues, en certaines circonstances et du fait de sa proximité (relative) avec les dieux, comme des émotions «divines» ou prémonitoires.Loriol Romain. Les émotions religieuses du Prince, d’Auguste à Domitien. In: Dialogues d'histoire ancienne, vol. 48, n°1, 2022. pp. 21-40

    L’arrêt Nevsun, le capitaine Keyn et les normes prohibitives de droit international coutumier au Canada

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    The Supreme Court of Canada has just issued a landmark decision on the civil liability of Canadian corporations operating abroad, in Nevsun Resources v. Araya. It rejects the preliminary pleas raised by a mining company to defeat the claims of Eritrean refugees for abuse they allegedly suffered while working in a mine in their country of origin. One of the main arguments raised by Nevsun was the partial dismissal of the action regarding arguments based on international custom. The Supreme Court takes a long look at the doctrine of adoption of customary international law into Canadian law. In doing so, the Supreme Court completely misses the distinction between prohibitive and permissive norms of customary international law, with the majority considering the distinction unnecessary, while the dissenting judges complicate the doctrine of adoption by making a specious distinction between prohibitive norms and mandatory norms. In fact, this distinction has ancient roots and dates back to the 19th century and the R v. Keyn judgment of the English Court for Crown Cases Reserved. The distinction has been proposed to reconcile this famous judgment with the doctrine of adoption of custom in English law. The first part of this article examines the way in which the Supreme Court of Canada deals with the concept of prohibitive norms of customary international law in the Nevsun judgment. The second part highlights the old distinction inherited from the Keyn judgment between prohibitive norms and permissive norms of customary international law that the Supreme Court seems to have completely forgotten. The article concludes that this distinction addresses the legitimate concerns of the dissenting judges, while avoiding unnecessarily complicating the doctrine of adoption.La Cour suprême du Canada vient de rendre une décision de première importance sur la responsabilité civile des sociétés canadiennes oeuvrant à l’étranger, dans son arrêt Nevsun Resources c. Araya. Elle rejette les moyens préliminaires soulevés par une société minière pour faire tomber la réclamation de réfugiés érythréens pour des sévices qu’ils auraient subis à l’emploi d’une mine dans leur pays d’origine. L’un des principaux moyens soulevés par Nevsun était le rejet partiel de l’action concernant les arguments fondés sur la coutume internationale, ce qui explique pourquoi la Cour suprême se penche longuement sur la doctrine de l’adoption du droit international coutumier en droit canadien dans cette affaire. Ce faisant, la Cour suprême passe complètement à côté de la distinction entre normes prohibitives et normes permissives de droit international coutumier, les juges majoritaires considérant la distinction inutile, alors que les juges dissidents compliquent la doctrine de l’adoption en élaborant une distinction spécieuse entre normes prohibitives et normes impératives. En réalité, cette distinction a des racines anciennes et remonte au XIXe siècle et à l’arrêt R v. Keyn de la Court for Crown Cases Reserved d’Angleterre. La distinction a été proposée pour réconcilier cet arrêt célèbre avec la doctrine de l''adoption de la coutume en droit anglais. Une première partie de l''article examine la manière dont la Cour suprême du Canada traite de la notion de norme prohibitive de droit international coutumier dans l’arrêt Nevsun. Une seconde partie met en lumière la distinction ancienne héritée de l’arrêt Keyn entre normes prohibitives et normes permissives de droit international coutumier que la Cour suprême semble avoir complètement oubliée. L’article conclut que cette distinction répond aux préoccupations légitimes de la dissidence, tout en évitant de complexifier inutilement la doctrine de l’adoption.La Corte Suprema de Canadá emitió una decisión crucial sobre la responsabilidad civil de las empresas canadienses que operan en el extranjero, en el caso Nevsun Resources c. Araya. El Tribunal rechazó los argumentos preliminares planteados por la empresa minera para invalidar una denuncia de refugiados eritreos por supuestos maltratos en una mina en su país de origen. Uno de los principales motivos alegados por Nevsun era la inadmisibilidad parcial de los argumentos basados en la costumbre internacional, por lo que la Corte Suprema entra en gran detalle sobre la doctrina de la adopción del derecho internacional consuetudinario en el derecho canadiense en este caso. Al hacerlo, la Corte Suprema pasa completamente por alto la distinción entre normas prohibitivas y permisivas del derecho internacional consuetudinario, ya que la mayoría considera que la distinción es innecesaria, mientras que el disenso complica la doctrina de la adopción al desarrollar una distinción engañosa entre normas prohibitivas y perentorias. En realidad, esta distinción tiene raíces antiguas, que se remontan al siglo XIX y a la decisión en el caso R v. Keyn de la Court for Crown Cases Reserved en Inglaterra. La distinción se propuso para conciliar este famoso caso con la doctrina de la adopción de la costumbre en el derecho inglés. La primera parte del artículo examina el tratamiento por la Corte Suprema de Canadá, de la noción de norma prohibitiva del derecho internacional consuetudinario en Nevsun. Una segunda parte pone de relieve la antigua distinción heredada de Keyn entre normas de derecho internacional consuetudinario prohibitivas y permisivas, que la Corte Suprema parece haber olvidado por completo. El artículo concluye que esta distinción responde a las preocupaciones legítimas del disenso, a la vez que evita una complejidad innecesaria en la doctrina de la adopción.Côté Charles-Emmanuel. L’arrêt Nevsun, le capitaine Keyn et les normes prohibitives de droit international coutumier au Canada. In: Revue Québécoise de droit international, Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp. pp. 51-71

    Daniel Turp, militant du Québec et du droit international

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    Labouz Marie-Françoise. Daniel Turp, militant du Québec et du droit international. In: Revue Québécoise de droit international, Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp. pp. 29-32

    Futurs possibles ?

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    Sauzeau-Martin Jocelyne, Martin Denis. Futurs possibles ?. In: Diplômées, n°280-281, 2022. Futurs possibles. pp. 213-219
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