What shapes the generosity of short- and long-term benefits? A political economy approach

URL des Documents de travail : http://ces.univ-paris1.fr/cesdp/cesdp2013.htmlDocuments de travail du Centre d'Economie de la Sorbonne 2013.27 - ISSN : 1955-611XDegressivity of unemployment benefits is a major feature of social protection in most industrialised countries: the replacement rate (the ratio between the level of welfare benefits and the previous income) typically declines with the length of the unemployment spell. Moreover degressivity of unemployment benefits has significant distributive effects as the risk of long-term unemployment varies from one individual to another. This paper proposes a formal model of political support for unemployment insurance that takes into account the decrease in the level of benefits over time. A discount factor is introduced that diminishes the level of benefits for long-term unemployed. The main predictions of our model are the following: i) Unemployment insurance size negatively depends on both the average level and the heterogeneity of unemployment risk ii) The degressivity increases with the average level and the heterogeneity in the individual level of employability defined as the probability of finding a job when unemployed. These predictions are then tested using a dataset of 24 OECD countries. Empirical results are consistent with the model.Le caractère dégressif de l'assurance chômage est un trait commun de nombreux pays industrialisés : le taux de remplacement décline au cours de la période de chômage. De plus, le degré de dégressivité a des conséquences distributives importantes dans la mesure où le risque de chômage de longue durée n'est pas uniforme. Cet article propose un modèle d'économie politique dans lequel la demande d'assurance chômage prend en compte la distinction entre chômage de courte et de longue durée et la possibilité de prestations dégressives. Les principales prédictions du modèle sont les suivantes : i) le taux de remplacement moyen des prestations chômage dépend négativement du chômage moyen et de l'hétérogénéité du risque de chômage dans la population. ii) la dégressivité des prestations est d'autant plus forte que l'employabilité moyenne est plus faible et que le niveau d'employabilité des salariés est hétérogène. Ces prédictions sont testées sur des données OCDE concernant 24 pays. Les résultats obtenus sont cohérents avec le modèle

Les quatre leviers de la redistribution

Les systèmes de taxes et transferts permettent de réduire les inégalités de revenus à travers quatre leviers : taux d'imposition, progressivité de l'impôt, taux de transferts sociaux et degré de ciblage des transferts. Nous étudions les différentes configurations combinant ces quatre leviers dans 22 pays de l'OCDE. La progressivité de l'impôt est mesurée par un indice de Kakwani qui évalue la surconcentration de la fiscalité sur les revenus élevés; le ciblage des transferts est mesuré par un indice symétrique; la réduction des inégalités de revenu est mesurée par la variation des indices de Gini avant et après redistribution. Nous utilisons les micro-données du Luxembourg Income Study sur le revenu des ménages, que nous complétons par l'imputation de données fiscales non observées (en particulier les cotisations employeur). L'étude porte sur 67 observations entre 1999 et 2013. Nous montrons que la plupart des pays utilisent davantage les prélèvements obligatoires que les prestations en espèces (hors pensions de retraite) afin de redistribuer les revenus. Par ailleurs, l'effet plus ou moins redistributif des transferts sociaux dépend davantage de leur niveau moyen que d'une différence dans leur degré de ciblage. En revanche, c'est à la fois le taux de prélèvements et la progressivité qui expliquent l'effet redistributif du système fiscal. Enfin, nous observons une incompatibilité entre forte progressivité et haut niveau de prélèvements obligatoires

Bruno Coquet, Un avenir pour l’emploi, sortir de l’économie administrée

Dans son ouvrage Un Avenir pour l’emploi, Bruno Coquet se livre à une critique des politiques publiques d’emploi et de protection sociale menées en France depuis les années 1990. Cet ouvrage tient de l’essai au sens où l’auteur déroule une analyse et des prescriptions, et du pamphlet au sens où pour porter sa vision, l’auteur recourt à un discours et des formules volontairement polémiques (« de la politique publique au soviétisme », « le secteur public dispensé de réforme »). Pour B. Coquet, ..

Exonérations ou investissement social ? Une évaluation du coût d'opportunité de la stratégie française pour l'emploi

La France est l’un des pays où les politiques d’exemptions fiscales et d’exonérations de cotisations sociales sont les plus développées. Le coût budgétaire des dispositifs mis en place dans le seul domaine de la protection sociale et de l’emploi dépasse les 90 milliards d’euros (hors CICE). Après un examen systématique des travaux universitaires sur ces politiques, nous évaluons l’efficacité de deux de ces programmes, parmi les plus coûteux et les mieux connus, visant spécifiquement à faire baisser le coût du travail des emplois peu qualifiés. Sur les 27 milliards consacrés aux exonérations générales de cotisations employeur et aux dispositifs concernant l’emploi de salariés à domicile, plus de 6 milliards d’euros sont consacrés à des poli-tiques dont le coût est supérieur à 62 500 € par an et par emploi créé, dont 1,9 milliard d’euros à des politiques dont le coût est supérieur à 160 000 € par an et par emploi créé. Nous examinons la possibilité de remplacer une partie de ces dépenses fiscales par le financement direct par l’État d’emplois « de qualité » (publics ou privés) répondant à des besoins sociaux spécifiques. Nous examinons les conditions dans lesquelles des résultats au moins comparables en termes d’emploi (ainsi que d’éventuelles externalités positives économiques ou sociales) pourraient être obtenus par une telle politique. Nous montrons que le basculement du budget actuellement consacré à la part la moins efficace des dépenses fiscales (celles qui visent les plus hauts salaires ou les ménages aux revenus les plus élevés) vers le financement public des services sociaux n’aurait pas d’effet néfaste pour l’emploi à court terme. Nous tenons compte du risque d’éviction d’emplois privés par la subvention publique ainsi que des caractéristiques propres aux emplois du secteur des services sociaux

Faut-il remettre en question les baisses de cotisations sociales ?

La France est fréquemment décrite comme l’un des pays où les prélèvements obligatoires sont parmi les plus élevés du monde. Cependant, une autre réalité française, moins connue, doit aussi être prise en compte: la France est également l’un des pays où les politiques d’exemption fiscale et d’exonération de cotisations sociales sont les plus développées. En 2011, l’ensemble des politiques socio-fiscales ayant trait à la protection sociale et à l’emploi représentait une valeur comptable de 94 milliards d’euros (Zemmour 2013). Parmi ces politiques, la stratégie française pour l’emploi, qui met en œuvre une réduction du coût du travail, occupe une place importante. Deux programmes visent spécifiquement à faire baisser le coût du travail des emplois peu qualifiés : les exonérations générales de cotisations employeur et les dispositifs concernant l’emploi de salariés à domicile. Les pertes de recettes fiscales et sociales au titre des deux politiques représentaient en 2011 27 milliards d’euros soit 1,3 point de PIB

Tax cuts or social investment? Evaluating the opportunity cost of the French employment strategy

Tax expenditures are widely used by French governments as employment and social policies. Such programmes together amounted to more than 1.3 points of GDP in 2011. Thanks to a systematic review of academic policy evaluations, we assess the efficiency of the different parts of such policies, showing that at least €6 billion is used for policies whose cost is greater than €62,500 per year and job created, and €0.5 billion for policies whose cost is greater than €160,000 per year and job created. We examine the replacement of these tax expenditures by direct public funding for (publicly or pri-vately delivered) “quality” jobs addressing specific social needs. We discuss the conditions under which at least comparable employment performances could be achieved (factoring in the crowding out of privately funded jobs and the properties of created jobs in terms of the service provided or the characteristics of suppliers and consum-ers) as well as any positive economic and social externalities

Coût d'opportunité des politiques d'emploi en France : ce qu'on pourrait faire de mieux au même prix

La France est l’un des pays où les politiques d’exemptions fiscales et d’exonérations de cotisations sociales sont les plus développées. Le coût budgétaire des dispositifs mis en place dans le seul domaine de la protection sociale et de l’emploi dépasse les 90 milliards d’euros (hors CICE). Ce Policy Brief évalue l’efficacité de deux de ces programmes, parmi les plus coûteux et les mieux connus, visant spécifiquement à faire baisser le coût du travail des emplois peu qualifiés. Sur les 27 milliards consacrés aux exonérations générales de cotisations employeur et aux dispositifs concernant l’emploi de salariés à domicile, plus de 6 milliards d’euros sont consacrés à des politiques dont le coût est supérieur à 62 500 € par an et par emploi créé. Cet article examine la possibilité de remplacer une partie de ces dépenses fiscales par le financement direct par l’État d’emplois « de qualité » (publics ou privés) répondant à des besoins sociaux spécifiques. Le basculement du budget actuellement consacré à la part la moins efficace des dépenses fiscales (celles qui visent les plus hauts salaires ou les ménages aux revenus les plus élevés) vers le financement public de services à visée sociale n’aurait pas d’effet néfaste pour l’emploi à court terme, le risque d’éviction d’emplois privés par la subvention publique étant pris en compte

Prendre aux riches ou donner aux pauvres ? Les sources de la redistribution monétaire selon les pays

Nous analysons les différentes fonctions des politiques socio-fiscales en matière de réduction des inégalités et de la pauvreté dans les principaux pays de l’OCDE. Nous montrons que les politiques de redistribution ont pour effet d’augmenter la part de la population dont le niveau de vie se situe autour de la médiane. Trois dimensions permettent alors de distinguer les pays : (i) l’intensité : l'augmentation de la part des ménages au voisinage de la médiane, (ii) le périmètre : la redistribution tend-elle à concentrer les ménages à proximité immédiate de la médiane ou préserve-t-elle une large dispersion?, (iii) la polarisation : la redistribution se fait-elle davantage « par le bas » (en réduisant la pauvreté) ou bien « par le haut » (en réduisant la proportion de hauts revenus)? Nous distinguons notamment les pays peu redistributifs (périmètre large et intensité faible), des pays à forte redistribution (intensité forte). L’analyse montre que les pays à forte redistribution allient généralement réduction de la pauvreté et compression des hauts revenus. Enfin, nous faisons le lien avec les quatre leviers de la redistribution identifiés dans une précédente étude (Guillaud, Olckers et Zemmour, 2019) : dans notre échantillon, le niveau des transferts s’avère un levier efficace pour réduire la pauvreté, tandis que le niveau des prélèvements et leur progressivité sont des leviers agissant sur la compression générale des écarts de revenus

Exonérations, exemptions et dépenses fiscales : quels coûts pour la protection sociale ?

International audienc

Tax competition and the move from insurance to assistance

URL des Documents de travail : http://centredeconomiesorbonne.univ-paris1.fr/bandeau-haut/documents-de-travail/Documents de travail du Centre d'Economie de la Sorbonne 2012.90 - ISSN : 1955-611X - Version réviséeThe funding of social protection has strongly evolved in Bismarckian countries : whereas social protection used to rely on social contributions, since the 1990s most of the new expenditures have been funded through taxation, leading to a more balanced mix in the structure of social protection revenue. I propose a formal model in which two social protection systems may coexist: insurance and assistance. Insurance level is set by consensus between firms and unions, whereas assistance expenditures are set by a majority vote in parliament. Social insurance can be manipulated to influence preferences in respect of assistance. It is shown how an exogenous increase in tax competition in a Bismarckian context can lead to the emergence of a mixed model: assistance increases to complement existing insurance, not to replace it. A time series cross-section analysis on 9 countries over 25 years supports the idea that a drop in corporate tax rates can trigger a shift in the tax structure of social protection funding.Le financement de la protection sociale a fortement évolué dans les pays bismarckiens : alors que ces pays privilégient historiquement le financement par cotisation sociale, on constate que les nouvelles dépenses survenues depuis les années 1990 ont été financées essentiellement par le budget de l'Etat. L'article propose un modèle formel dans lequel deux systèmes de protection sociale coexistent : l'assurance et l'assistance. Le niveau d'assurance est négocié par les partenaires sociaux tandis que le niveau de l'assistance est entre les mains du parlement. Les partenaires sociaux peuvent manipuler le niveau de l'assurance pour influencer la demande politique concernant l'assistance. Les résultats montrent comment dans un contexte bismarckien, une augmentation exogène de la concurrence fiscale peut expliquer le développement d'un régime mixte assistance/assurance. Une analyse économétrique sur un panel de 9 pays et sur 25 années établit une synchronie entre concurrence fiscale et évolution de la structure du financement de la protection sociale