Coût d'opportunité des politiques d'emploi en France : ce qu'on pourrait faire de mieux au même prix

Abstract

La France est l’un des pays où les politiques d’exemptions fiscales et d’exonérations de cotisations sociales sont les plus développées. Le coût budgétaire des dispositifs mis en place dans le seul domaine de la protection sociale et de l’emploi dépasse les 90 milliards d’euros (hors CICE). Ce Policy Brief évalue l’efficacité de deux de ces programmes, parmi les plus coûteux et les mieux connus, visant spécifiquement à faire baisser le coût du travail des emplois peu qualifiés. Sur les 27 milliards consacrés aux exonérations générales de cotisations employeur et aux dispositifs concernant l’emploi de salariés à domicile, plus de 6 milliards d’euros sont consacrés à des politiques dont le coût est supérieur à 62 500 € par an et par emploi créé. Cet article examine la possibilité de remplacer une partie de ces dépenses fiscales par le financement direct par l’État d’emplois « de qualité » (publics ou privés) répondant à des besoins sociaux spécifiques. Le basculement du budget actuellement consacré à la part la moins efficace des dépenses fiscales (celles qui visent les plus hauts salaires ou les ménages aux revenus les plus élevés) vers le financement public de services à visée sociale n’aurait pas d’effet néfaste pour l’emploi à court terme, le risque d’éviction d’emplois privés par la subvention publique étant pris en compte