Observations sur le projet final de Constitution de la République Tunisienne

Avis juridique du Conseil de l'Europe (Commission de Venise, en collaboration avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) du 17 juillet 2013 sur le projet final de la Constitution tunisienne du 1er juillet 201

Simone David 19017-2003

Scholsem Jean-Claude. Simone David 19017-2003. In: Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques, tome 15, n°7-12, 2004. pp. 501-506

Simone David 19017-2003

Scholsem Jean-Claude. Simone David 19017-2003. In: Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques, tome 15, n°7-12, 2004. pp. 501-506

Les métamorphoses du fédéralisme

Scholsem Jean-Claude. Les métamorphoses du fédéralisme. In: Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques, tome 14, n°1-6, 2003. pp. 15-30

Du fédéralisme achevé au séparatisme inachevé.

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L'évolution fédérale de la Belgique

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Un Etat fédéral

Les propositions qui visent à "achever la structure fédérale de l'Etat" s'ouvrent par ces mots : "La Belgique est un Etat fédéral". Cette affirmation de principe n'est pas accompagnée de l'énumération des composantes de pareil Etat. Les conséquences qui peuvent être tirées de pareils principes ne sont pas non plus dégagées. Peut-être faut-il s'efforcer de lever ici quelques-unes de ces incertitudes

Conclusions générales

Ce texte clôture un ouvrage collectif et interdisciplinaire sur les systèmes électoraux de la Belgique