The Public-Private Sector Risk-Sharing in the French Insurance "Cat. Nat. System"

Twenty years ago, the French created a so far unique insurance scheme to cover damages due to natural catastrophes. This so-called ''Cat-Nat system'' combines private insurance industry, a state-guaranteed public reinsurance and the Treasury. We provide a simple game-theoretic model which seems to capture the situation of the concrete scheme. We find that, depending on its expectations, the government modulates its policy to induce private insurers adopting one of those two opposite strategies: (i) transfer all the covered risks to the public reinsurer and therefore simply behave as indemnification intermediaries; (ii) conserve the largest share of high risks. Il y a 20 ans, la France créait un système d assurance des sinistres dus aux catastrophes naturelles qui demeure unique au monde. Le système Cat.Nat est constitué d un partenariat entre l industrie privée de l assurance, un réassureur public et le Ministère des Finances. Nous proposons ici un modèle simple de ce système qui semble refléter concrètement son fonctionnement. Nous montrons que le gouvernement, suivant ses attentes, choisit de moduler sa politique de prise en charge de tels risques afin de conduire les assureurs privés à adopter l une des deux stratégies diamétralement opposées: (i) transférer tous les risques au réassureur public et ainsi se comporter comme de simples intermédiaires financiers; (ii) décider de conserver le plus possible de hauts risques.catastrophe risk-sharing, French insurance system, public-private sector partnership, signaling equilibria, partage de risques catastrophiques, système français d'assurance, partenariat public/privé, équilibres de signal

Informational Regulation of Industrial Safety - An Examination of the U.S. "Local Emergency Planning Committees"

A major trend in the regulation of industrial risks to human health and the environment is the provision of relevant information to (and the empowerment of) all stakeholders and risk bearers. This paper provides a concrete look at one of the key items in implementing this "regulation by information" in the United States: the so-called LEPCs or Local Emergency Planning Committees. We summarize the literature on the subject, report on some interviews we made at selected LEPCs in the states of Vermont and Maryland, and present preliminary figures from a recent survey we just completed of more than 200 LEPCs. The ending sections also contain some international comparisons and an appraisal of the actual LEPCs. La nouvelle tendance dans les réglementations concernant les risques industriels à la santé humaine et à l'environnement est de diffuser l'information pertinente à toutes les parties prenantes. Cet article considère l'un des outils clés de cette « régulation des risques par l'information » : les comités locaux de planification d'urgence, aux Etats-Unis (désignés en anglais par le sigle LEPC). Nous dressons un bilan de la littérature sur le sujet. Nous intégrons des éléments importants résultant d'entrevues faites auprès de LEPCs sélectionnés dans les États du Vermont et du Maryland. Et nous présentons certains résultats préliminaires d'une enquête récente que nous venons de réaliser auprès de plus de 200 LEPCs. Les sections finales contiennent également plusieurs comparaisons internationales et une appréciation du fonctionnement actuel des LEPCs.Chemical plant safety, Community participation, US Emergency Planning and Community Right-To-Know Act, Clean Air Act, Local Emergency Planning Committees (LEPCs), Risk Management Program, Stakeholders involvement, Sûreté des usines chimiques, participation du public, US Emergency Planning and Community Right-To-Know Act (EPCRA), Clean Air Act, Comités locaux de planification d'urgence (LEPC), Programme de gestion de risque, Implication des parties prenantes

Déclaration des incidents et des accidents dans les centres hospitaliers - Analyse critique du rapport d'incident/accident AH-223 et évaluation de la structure de gestion des rapports

Reporting incidents and accidents is part of a continuous quality improvement process. The data collected through that process must be genuine and usable in order to understand what has really happened and to put forward adapted corrective measures. In the first part of this report, we will define the methodology of our critical analysis of the incidents and accidents report in Quebec hospitals. We will then briefly overview the history of the AH-223 incident/accident report and discuss its original purpose. Third, we will review section by section the AH-223 form originally proposed by MSSS. We will analyze the information that it collects and its uses, and we will also suggest several modifications. In conclusion, we will make recommendations and propose some leads to review form AH-223 as well as the report management system. The complete version of this publication is confidential. La démarche de déclaration des incidents et accidents s'insère dans un processus continu d'amélioration de la qualité. Les informations recueillies doivent être de qualité et utilisables pour permettre de comprendre ce qui s'est passé et mettre en place les mesures de prévention adaptées. Dans la première partie de ce rapport, nous définirons la méthodologie sur laquelle est basée notre analyse critique du report des incidents et des accidents dans le milieu hospitalier au Québec. Nous ferons ensuite un bref historique du rapport d'incident/accident AH-223 et des objectifs prévus lors de sa conception. Dans la troisième partie, nous détaillerons section par section le formulaire AH-223 actuellement proposé par le MSSS. Nous analyserons l'information demandée, son utilisation et nous proposerons un certain nombre de modifications. Nous conclurons par des recommandations et des pistes de réflexion sur les possibilités de révision du formulaire AH-223 et de l'ensemble de la démarche de report des incidents/accidents. La version complète de cette publication est confidentielle.Hospitals, risks, incident/accident, reporting form, report management system, database, Hôpital, risques, incident/accident, formulaire de déclaration, gestion des rapports, collecte de données

Analyse des événements indésirables liés à la prestation des soins de santé : Démarche structurée et grille d'analyse

This report defines a framework to evaluate and collect data on incidents and accidents occurring in hospitals and to create database at local and national level. Our goals are: 1) to provide a structure for thorough analysis within the hospitals that can be used with the already existing tools and 2) to standardise data collected on undesirable events, their causes, contextual factors, and the management of the situation. We propose a step by step method to conduct a thorough investigation and we propose an analysis grid (named "Grille d'analyse CIRANO"), based on a model used in the nuclear industry which has been validated by numerous studies, to identify vulnerabilities of the system. This grid can be used as a commune base in hospitals in order to have a minimum standardisation of local database. We are currently working on adapting this grid to other types of health care facilities (CLSC, CHSLD, ?). The complete version of this publication is confidential. Le présent rapport va définir les bases d'un cadre normatif servant à évaluer et à colliger les divers incidents et accidents liés à la prestation des soins dans les centres hospitaliers. Notre objectif est d'une part, d'aider à structurer au sein des établissements l'analyse approfondie des accidents et incidents liés à la prestation des soins tout en gardant une flexibilité pour les hôpitaux qui utilisent déjà d'autres outils et d'autre part, de standardiser l'identification des événements indésirables et l'analyse des causes, des facteurs de contexte et de la gestion des situations à risque pour permettre une remontée de certaines informations au niveau local puis national. Nous allons proposer une démarche structurée pour mener les analyses approfondies et présenter un outil d'analyse (appelé « Grille d'analyse CIRANO », qui s'appuie sur un modèle utilisé dans l'industrie nucléaire validé par de nombreuses études) qui permet d'identifier les vulnérabilités du système de soins dans son ensemble. La Grille d'analyse CIRANO peut servir de base commune aux établissements et permettre une standardisation « minimum » des registres locaux. En effet, il peut être utilisé comme outil d'analyse s'il est intégré dans la démarche proposée ou comme rapport d'analyse pour reporter l'ensemble des résultats de l'analyse dans le cas où d'autres outils d'analyse seraient utilisés. Une étude est en cours pour adapter la démarche et la Grille d'analyse aux autres types d'établissements (CLSC, CHSLD,?). La version complète de cette publication est confidentielle.Hospital, risk, incident/accident, organisational failure, analysis grid, Hôpital, risque, incident/accident, défaillance organisationnelle, grille d'analyse.

Déclaration des incidents et des accidents dans les établissements du réseau de la santé Propositions de révision du formulaire de déclaration AH-223

It is now mandatory to report any incident or accident that occurs during the provision of health services and social services in all institutions of the Quebec health care system. The definitions of “accident” and “incident” provided by the Act identify the type of event to report. The declaration form is the basis of the reporting process. It is equivalent to a photo taken when the incident or accident was detected. It must make it possible to document the events which occurred and to identify high-risk situations. It must make it possible to know the facts and to provide objective information that replaces the event in its context. The ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) and the Groupe national d’aide à la gestion des risques et à la qualité have mandated us to make proposals to revise the AH-223 form. The objectives of this mandate were to report on the current situation in the province’s institutions as well as to make a critical analysis of the AH-223 form in order to draw attention to information enabling preparation of a reporting form model. In the first part of this report, we will define the methodology upon which our analysis is based. We will then give a brief history of the AH-223 incident/accident report and of the objectives envisaged when it was designed. In the third part, we will analyze the current situation in the system’s institutions on the basis of the answers to a questionnaire sent out to all the province’s institutions. In the fourth part, we will describe, section by section, the AH-223 form currently proposed by the MSSS. We will analyze the contents and the information requested as well as its use, and will suggest a certain number of modifications. Lastly, we will make revision proposals with respect to its format (use of a computerized form) and its contents (description of each section). Our final recommendations will be grouped in three categories: the AH-223 form, the creation of the local register and the contents of the provincial register. No date is fixed to share the complete version of the document. La déclaration des incidents et des accidents survenus lors de la prestation de soins de santé et de services sociaux est devenue obligatoire dans tous les établissements du réseau de la santé du Québec. Les définitions d’accident et d’incident fournies par la loi renseignent du type d’événement à déclarer. Le formulaire de déclaration est la pierre angulaire de ce processus de déclaration. Il équivaut à une photo prise au moment de la détection de l’incident ou de l’accident. Il doit permettre de documenter les événements qui se sont produits et identifier les situations à risque. Il doit permettre de connaître les faits et de fournir certains éléments objectifs pour replacer l’événement dans son contexte. Le Ministère de la Santé et des Services Sociaux du Québec (MSSS) et le Groupe national d’aide à la gestion des risques et de la qualité nous ont donné le mandat de faire des propositions de révision du formulaire de déclaration AH-223. Les objectifs de ce mandat étaient d’une part de faire état de la situation actuelle dans les différents établissements de la province et d’autre part, de faire une analyse critique du formulaire AH-223 afin de mettre en évidence les éléments pouvant permettre d’établir un modèle de formulaire de déclaration. Dans la première partie de ce rapport, nous définirons la méthodologie sur laquelle est basée notre analyse. Nous ferons ensuite un bref historique du rapport d’incident/accident AH-223, et des objectifs prévus lors de sa conception. Dans la troisième partie, nous ferons une analyse de la situation actuelle dans les établissements du réseau à partir des réponses à un questionnaire envoyé à l’ensemble des établissements de la province. Dans la quatrième partie, nous détaillerons section par section le formulaire AH-223 actuellement proposé par le MSSS. Nous analyserons le contenu, l’information demandée, son utilisation et nous proposerons un certain nombre de modifications. Dans la cinquième partie, nous ferons des propositions de révision du formulaire à la fois sur la forme (utilisation d’un formulaire informatisé) et sur le contenu (description des champs). Nous finirons par des recommandations regroupées en 3 catégories : le formulaire de déclaration, la constitution du registre local et le contenu du registre provincial. Aucune date n'a été fixée encore pour rendre disponible la version complète du document.hospitals, risks, medical accident, incident/accident, reporting form, mandatory reporting, hôpital, risques, accidents, incident/accident, formulaire de déclaration, déclaration obligatoire

Évaluation économique de l'implantation du service de premiers répondants au sein du Service de Sécurité Incendie de Montréal

This report, about the implementation of first responder service in Montreal, fits in the context of the new Quebec act on prehospital emergency care passed on December 2002 (Bill 96), and also in the context of the merger of fire services in Montreal. The CIRANO was contracted to perform an economic analysis of the implementation of a first responder service in Montreal involving the evaluation of the costs associated with this type of services, as well as the benefits that it brought to the society (especially the reduction of public healthcare costs). On-going research shows that the existence of such services present considerable potential (in terms of effectiveness and impacts), even if some problems of financing and organizing aren't to neglect. Thus the CIRANO's research project regroups all the elements necessary to conduct the economic analysis about the implementation of a first responder service in the Montreal fire department as well as to evaluate its profitability (methodology used for the cost/benefit analysis is also explain). C'est dans le cadre de la Loi nº 96 sur les services préhospitaliers d'urgence de décembre 2002 et de la fusion des services d'incendie de l'Île de Montréal, que s'inscrit le présent rapport sur l'implantation d'un service de premiers répondants à Montréal. Le mandat du CIRANO consiste à effectuer une étude exploratoire des coûts et des bénéfices économiques (notamment la réduction des coûts sociaux de santé) des services de premiers répondants. Les recherches en cours montrent que l'existence d'un service de premiers répondants présente des potentialités considérables (en termes d'efficacité et d'impacts), même si souvent des problèmes relatifs à l'organisation et au financement ne manquent pas de se manifester. Le projet de recherche du CIRANO regroupe donc l'ensemble des éléments nécessaires pour permettre de bien structurer la réflexion concernant la mise en place d'un service de premiers répondants au sein du service incendie de la ville de Montréal ainsi qu'à évaluer sa rentabilité (ses enjeux pour la collectivité). Toutefois, les premiers répondants sont l'un des maillons de la chaîne d'intervention des services préhospitaliers d'urgence et l'évaluation des impacts doit tenir compte de l'ensemble de cette chaîne. Pour conclure, ce rapport propose un examen sommaire des principales options de financement à la disposition du SSIM, à partir d'une réflexion économique et de la réalité vécue dans d'autres juridictions, superposées à l'analyse coûts-bénéfices développée dans les chapitres précédents.prehospital emergency system, first responders, firefighters, response time, economic analysis, costs and benefits analysis, système préhospitalier d'urgence, premiers répondants, pompiers, temps de réponse, évaluation économique, coûts et bénéfices

Analyse économique des activités du Service de sécurité incendie de Montréal : une étude exploratoire

Legislation, regulation and security codes but also the activities of the fire department contribute to the reduction of the number of fires and the associated damage. But all these instruments are expensive. The CIRANO was contracted to perform an exploratory economic analysis of the activities of the fire department in Montreal. On-going research shows that the existence of a fire department present considerable potential (in terms of effectiveness and impacts). Thus the CIRANO’s research project regroups all the elements necessary to make it possible to adequately structure a future reflection concerning : (1) the justification of certain investments and the sharing of costs associated; (2) public decisions of allowance of the resources for the fire protection organizations; (3) the evaluation of the relevance to set up partnerships (for example : with the insurers or other speakers in emergency management). To conclude, this report proposes a summary examination of the principal options of financing at the disposal of the SSIM, starting from an economic reflection and reality lived in other jurisdictions, overlaid on the analysis cost benefits developed in the preceding chapters. No date is fixed to share the complete version of the document. La législation, la réglementation et les codes de sécurité mais aussi les activités des services d'incendie contribuent à la réduction du nombre d'incendies et des dommages associés. Mais ces mesures sont coûteuses. Le mandat du CIRANO consiste à effectuer une étude exploratoire concernant l’analyse économique des activités du Service de sécurité incendie de Montréal. Les recherches en cours montrent que l’existence d’un service de sécurité incendie présente des potentialités considérables (en termes d’efficacité et d’impacts). Le projet de recherche du CIRANO regroupe donc l’ensemble des éléments nécessaires pour permettre de bien structurer une réflexion future concernant (1) la justification de certains investissements et le partage des coûts associés ; (2) les décisions publiques d'allocation des ressources pour les services d'incendie ; (3) l’évaluation de la pertinence de mettre en place des partenariats (par exemple avec les assureurs ou avec d'autres intervenants en mesures d'urgence). Pour conclure, ce rapport propose un examen sommaire des principales options de financement à la disposition du SSIM, à partir d’une réflexion économique et de la réalité vécue dans d’autres juridictions, superposées à l’analyse coûts-bénéfices développée dans les chapitres précédents. Aucune date n'a été fixée encore pour rendre disponible la version complète du document.Fire protection department, response time, economic evaluation, costs and benefit, smoke alarm and sprinkler, insurance, partnership, civil safety, service de sécurité incendie, temps de réponse, évaluation économique, coûts et bénéfices, appareils de détection hâtive, assurance, partenariat, sécurité civile

L'Inspection des installations dangereuses; les expériences aux États-Unis et en France

As a new regulation comes into effect, a program of inspection must be set up to guarantee that the requirements are completed by the subjected facilities. Then the facilities must make the necessary corrective actions within reasonable times. Various questions arise when we evoke the subject of inspection, namely, who will carry out the inspections, at which frequency the facilities will be inspected, on which criteria? First of all, we describe general notions of the inspection of dangerous facilities. We highlight how inspection can be characterized by two elements: its probability and its actors. That comes to determine the design of an inspection, that is to say when the inspection must be conducted and the type of inspection selected (independent auditors, responsible care?). From an economic point of view, the threat of inspection must be credible so that the installations could see incentives to be in compliance with the regulation. Inspection is generally carried out by the government who sets up the regulation. We have highlighted some economic incentives in order that the most facilities are in compliance and that the costs of control for the government are not too high. In a second part, we study the American experience of inspection of the dangerous installations. After a short follow-up of the American "Risk Program Management" (RMP) regulation, we study the administrative responsibilities of the various actor implicated: the federal government (EPA in coordination with OSHA), independent third parties, insurers and facilities themselves. It is necessary to make a difference between a compliance audit, which is conducted by the facility, and an inspection, which is carried out by members of the government and can generate sanctions for the facilities. Thus, we detailed these two forms of control and we illustrated each of them with concrete examples drawn from meetings in the United States. Moreover, being given the impossibility for EPA to control all the RMP subjected facilities, others solutions are considered like "Third Party Audit" for example. In a third part, we study the inspection system for dangerous facilities in Europe and in France. In Europe, the Directive Seveso II reinforced the importance of inspection while dedicating a complete article (art.18) to the inspection and the control of the implementation of the regulation. We describe, in the case of Europe, the contents of an inspection, as well as the instruments available to the inspectors to control compliance with the regulation. Then we describe the inspection of classified facilities in France. We study the various actors of inspection, particularly the inspectors of the DRIRE (Regional Direction of Industrie, of Research and Environment) and their missions. Then, we show which are the facilities targeted by inspection, at which frequency they are inspected, by whom and which are the means used by the inspectors in the event of non compliance. These explanations are illustrated by significant figures of French inspection. To conclude, we will also examine the objectives of the new French bill approved by the Senate on February 6th 2003 and currently in second reading, relating to the prevention of technological and natural hazards and compensation for damages. This law reinforces the resources of inspection, and the realization by the DRIRE of several controls, per facility and per year, in a way suitable to the hazards and the environment of each site. Lorsqu'une nouvelle réglementation entre en vigueur, un programme de vérification doit être mis en place pour s'assurer que les exigences sont remplies par les entreprises assujetties. Les entreprises doivent ensuite faire les mesures correctives nécessaires dans des délais raisonnables. Différentes questions se posent lorsque l'on aborde le sujet de l'inspection à savoir, qui va réaliser les inspections, à quelle fréquence les installations vont-elles être inspectées, sur quels critères? Dans une première partie, nous abordons des notions générales sur l'inspection des installations dangereuses. Nous montrons que l'inspection peut être caractérisée par deux éléments : sa probabilité et ses acteurs. Cela revient à déterminer le design de l'inspection, c'est-à-dire quand l'inspection doit être faite et le type d'inspection retenue (auditeur indépendant, démarche volontaire,?). D'un point de vue économique, la menace d'inspection doit être crédible afin que les installations aient des incitations à se mettre en conformité avec la réglementation. L'inspection est le plus souvent effectuée par le gouvernement qui a mis en place la réglementation. Nous avons mis en évidence certaines incitations économiques afin que le plus grand nombre d'entreprises soient en conformité et que les coûts de contrôle pour le gouvernement ne soient pas trop élevés. Dans une deuxième partie, nous étudions l'expérience américaine en matière d'inspection des installations dangereuses. Après un bref rappel de la réglementation américaine sur le « Risk Management Program », nous étudions les responsabilités administratives de chacun des acteurs impliqués : le gouvernement fédéral (l'EPA en coordination avec l'OSHA), les tierces parties indépendantes, les assureurs, les installations elles-mêmes. Il faut faire une différence entre un audit de conformité qui est fait par l'installation elle-même et une inspection, qui est réalisée par des membres du gouvernement et qui peut engendrer des sanctions pour les installations. Ainsi, nous avons détaillé ces deux formes de contrôle avec à titre d'illustration pour chacune d'elles des exemples concrets tirés de rencontres effectuées aux États-Unis. De plus, étant donné l'impossibilité pour l'EPA de contrôler l'ensemble des installations assujetties au RMP, d'autres solutions sont envisagées comme le « Third Party Audit » par exemple. Dans une troisième partie, nous étudions le fonctionnement du système d'inspection des installations dangereuses en Europe et en France. En Europe, l'inspection a vu son importance renforcée avec la Directive Seveso II qui consacre un article complet (art.18) dédié à l'inspection et au contrôle de l'application de la réglementation. Nous décrivons pour le cas de l'Europe le contenu des mesures d'inspections, ainsi que les instruments dont disposent les inspecteurs pour contrôler la conformité à la réglementation. Nous nous penchons ensuite sur l'étude de l'inspection des installations classées en France. Nous étudions les différents acteurs de l'inspection, en particulier les inspecteurs des DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement), leurs missions. Ensuite, nous montrons quelles sont les entreprises qui sont ciblées par l'inspection, à quelle fréquence elles sont inspectées, par qui et quels sont les moyens utilisés par les inspecteurs en cas de non-conformité. Ces explications sont illustrées par des chiffres significatifs de l'inspection française. En conclusion de cette partie, nous présentons les objectifs du nouveau projet de loi français relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, voté par le Sénat le 6 février 2003 et porté actuellement en deuxième lecture. Cette loi renforce les moyens de l'inspection, et la réalisation par les DRIRE de plusieurs contrôles de différentes natures, par établissement et par an, de manière proportionnée aux risques et à l'environnement de chaque site.dangerous facilities, inspection, audit of compliance, incentives, American regulation, « Third Party Audit », French regulation, installations dangereuses, inspection, audit de conformité, incitations, réglementation américaine, « Third Party Audit », réglementation française

Analyse économique du Risk Management Program (section 112® du « Clean Air Act »)

The Civil Protection Act (Bill 173), passed on December 19, 2001, gives the government the power to adopt a by-law on technological risk management. In the elaboration of this by-law, the Ministry of Civil Protection wanted to obtain information on the American Risk Management Program (RMP) adopted in June 1999. Any project (or by-law), public or private in nature, must be evaluated to determine whether it is positive or negative for each agent, as well as for the society as a whole. In the case of the new Quebec by-law, the CIRANO was contracted to perform an economical evaluation of the RMP, meaning that it had to evaluate the costs associated with requirements of this type of by-law, as well as the benefits that it brought to the corporation. The report that was produced first presents the methodology used for the cost/benefit analysis of compliance with the regulation on industrial risks, as well as an application to the RMP. The report lists the direct and indirect costs, as well as the direct benefits ("negative costs") and indirect benefits. The direct costs are those directly imputable to compliance with the requirements of the by-law, while indirect costs are those generated by the application of the by-law rather than to compliance itself (decrease of the productivity, delayed investments); indirect benefits might include improvement of the corporate image, reductions in insurance costs and technological innovations. Secondly, the report also explains the responsibilities of each group, as well as the means supplied to them to assume these responsibilities. It currently appears necessary, to improve the effectiveness of environmental regulation, amongst others, to reinforce the culture and the consciousness of risk, as well as to promote involvement by facilities, local communities and the broader public. In this context, the report examines the Local Emergency Planning Committees (LEPCs), which are pivotal entities in the transfer of information between local communities, facilities and citizens. Additionally, when a new regulation comes into effect, a program of inspection must be set up to assure that the subjected facilities fulfil the new requirements. Consequently, the report examined one model of incentive audits, as well as the role of insurance companies in the prevention of major industrial accidents. The conclusion contains a discussion about the economic analysis of the RMP and isolates the main elements that must be accounted for. La loi sur la Sécurité Civile (Loi 173), en vigueur depuis le 19 décembre 2001, donne au gouvernement le pouvoir d'adopter un Règlement sur la gestion des risques technologiques. Dans le cadre de l'élaboration de ce Règlement, le Ministère de la Sécurité Publique désirait obtenir de l'information sur le « Risk Management Program » (RMP) américain (mis en place aux États-Unis depuis juin 1999). Tout projet (ou toute réglementation), qu'il soit public ou privé, doit être évalué dans son ensemble pour savoir s'il se traduit par un gain net ou par une perte nette pour la société et pour chacun des intervenants. Dans le cadre de la nouvelle réglementation québécoise, le CIRANO avait comme mandat de réaliser une évaluation économique du RMP, c'est à dire de réfléchir sur les coûts des mesures exigées par ce type de règlement et sur les différents bénéfices retirés par l'entreprise. Le rapport qui a été produit, présente en première partie la méthodologie de l'analyse coûts - bénéfices de la conformité à la réglementation des risques industriels ainsi qu'une application au RMP. Il répertorie les coûts directs et indirects ainsi que les bénéfices directs («coûts négatifs») et indirects pour les entreprises. Les coûts directs sont directement liés à la mise en conformité avec les exigences de la réglementation, alors que les coûts indirects ne résultent pas à proprement parler de la mise en conformité, mais sont subis par certaines installations suite à la mise en place du règlement (baisse de la productivité, investissements retardés) ; les bénéfices indirects peuvent inclure l'amélioration de l'image publique, la baisse des primes d'assurance ou encore l'innovation technologique. En seconde partie, le rapport explique les responsabilités de chacun des groupes d'acteurs ainsi que les moyens nécessaires pour les assumer. Il paraît nécessaire à l'heure actuelle, pour améliorer l'efficacité des régulations environnementales entre autres, de renforcer la culture de risque dans l'installation, mais aussi de mieux impliquer les communautés locales et le public. C'est dans ce contexte que sont étudiés dans ce rapport les « Local Emergency Planning Commitees » (LEPCs), entités pivot dans le transfert d'information entre les communautés locales, les entreprises et les citoyens. De plus, lorsqu'une nouvelle réglementation entre en vigueur, un programme de vérification doit être mis en place pour s'assurer que les exigences sont remplies par les installations assujetties. Par conséquent, ce rapport examine des schémas d'audit incitatifs ainsi que le rôle des compagnies d'assurance dans la prévention des risques d'accidents industriels majeurs. Pour conclure, une réflexion est menée sur cette analyse économique du RMP et permet de dégager les principaux éléments à prendre en compte.

Portrait des pratiques organisationnelles de sécurité des transporteurs routiers de matières dangereuses au québec

RÉSUMÉ: Pour se conformer à la réglementation actuelle, les sites industriels utilisant des matières dangereuses (MD) prennent de plus en plus de décisions reliées au stockage susceptibles d'augmenter le nombre de livraisons. Ces comportements vont engendrer un transfert de risque du site fixe vers le transport. Il paraît donc important de gérer le risque globalement sur l'ensemble de la chaîne logistique. Dans une étude antérieure, nous avons montré que les sites fixes de MD se soucient généralement de la gestion des risques. Qu'en est-il des transporteurs de MD ? Afin de dresser un portrait des pratiques organisationnelles de sécurité qu'ils ont mises en place pour diminuer le risque d'accidents, nous avons développé une enquête par questionnaire qui a été envoyée à 1450 transporteurs routiers de MD au Québec. Nous présentons ici les principaux résultats de cette enquête innovante, couvrant à la fois des éléments techniques et organisationnels. Les résultats montrent que la plupart des transporteurs de MD interrogés ont implanté des pratiques organisationnelles de sécurité appropriées (comités SST, séances d'information, programme spécifique de prévention des accidents, etc) et sont en général conscients des risques que le produit transporté représente. Certains risques semblent toutefois sous-estimés (risques reliés au chargement/déchargement, stockage temporaire, livraisons multi-clients, etc)