State of emergency and its provisions in the Supreme Constitution

This essay gives a global vision of the provision of the state of emergency in the constitutions from an historical, theoretical, legal, and practical perspective. The state of emergency is a contemporary measure broadly spread and used all around Europeans democracies. The objective of this work is to show how far the rights protected in the Constitution can be suspended in times of emergency. This topic stress the supremacy and the function of the Constitution, as the supreme norm of the legal order. The internationalization and constitutionalization of the emergency provisions reveals the paradigm of the Constitution, the coexistence of constitutional core values and international law. The notion, the elements and the effects of the state of emergency are studied in this essay through the analysis of various examples in Spain, France and Turkey.Este ensayo da una visión global de las previsiones del estado de emergencia en las constituciones desde una perspectiva histórica, teórica, jurídica y práctica. El estado de emergencia es una medida contemporánea largamente extendida y utilizada a través de numerosas democracias europeas. El objetivo de este trabajo es mostrar en qué medida los derechos protegidos en la Constitución pueden estar suspendidos en tiempos de emergencia. Este tema pondrá de relieve la supremacía y la función de la Constitución, como norma suprema del ordenamiento jurídico. La internacionalización y constitucionalizacion de las medidas de emergencias subrayan el paradigma de la Constitución, que es la coexistencia de un cuerpo de valores constitucional y el derecho internacional. La noción, los elementos y los efectos del estado de emergencia están estudiados en este ensayo a través de la análisis de varios ejemplos en España, Francia y Turquía

INDIFFERENCIE : DROIT DE L'HOMME ET UNION EUROPEENNE

Conférences de l’IREDIES / IREDIES Conference Paper n° 2 /2019La présente étude est le fruit d’un travail collectif réalisé par les étudiants de la promotion 2018-2019 du Master 2 « Droits de l’homme et Union européenne » de l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1). Ce diplôme – qui a l’intérêt de disposer d’un séminaire entièrement consacré à l’étude de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – a été le lieu de réflexion de cette recherche menée avec enthousiasme et professionnalisme par tous les étudiants. Les travaux doctrinaux sur ce texte novateur sont en général centrés sur la manière dont la Cour de justice de l’Union l’interprète et l’applique. Or, il ne s’agit là que de la face visible de l’iceberg contentieux. Dans ce contexte, il est apparu essentiel de s’interroger sur la manière dont les juridictions internes avaient apprivoisé ce texte moderne (au regard de la variété des droits qu’il consacre) et complexe (au regard de son champ d’application).Les étudiants se sont répartis en trois groupes afin d’étudier la manière dont les juridictions internes (Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat et Cour de cassation), mais également le législateur, se sont emparés de ce texte.Les résultats de cette étude, où l’outil statistique a constitué un support cardinal, démontrent que si la Charte des droits fondamentaux est connue du pouvoir législatif et des « acteurs » judiciaires, il n’est pas encore devenu une référence incontournable du processus législatif et de l’argumentaire des juges. L’antériorité de la Convention de sauvegarde des droits et libertés fondamentales comme les spécificités du champ d’application de la Charte sont deux éléments explicatifs d’un tel état de fait.Ce travail, mené avec sérieux et rigueur, méritait d’être rendu public au sein de la collection des Working papers de l’IREDIES