Lʼusager handicapé : un usager singulier et citoyen protégé

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Ouverture du colloque

National audienceLʼadoption de la loi du 11 février 2005 pour lʼégalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été saluée par lʼensemble des commentateurs tant les principes (ambitieux ?) quʼelle pose font lʼunanimité : non-discrimination, choix du projet de vie pour chacun, compensation des conséquences du handicap, participation à la vie sociale, simplification des démarches des personnes handicapées et de leurs familles… Elle a aussi et surtout, en plaçant la personne handicapée au cœur du dispositif, suscité lʼespoir de la plupart des associations des personnes handicapées qui lʼont bien accueillie malgré quelques « frustrations ». Que dire dix ans après cet élan fondateur ? La mise en œuvre concrète de la loi et de ses principes est-elle à la hauteur des espoirs suscités ? Les politiques publiques ont-elles accompagné la loi dans les domaines de lʼéducation et de la scolarité, de lʼemploi, de la participation à la vie sociale, de lʼaccessibilité, de la citoyenneté…Autant de questions que se posent légitimement tous les acteurs du secteur du handicap et auxquelles tenteront de répondre les plus grandes signatures et spécialistes du droit et de lʼaction sociale (universitaires, chercheurs, praticiens…). Au-delà de « lʼévaluation » de la loi de 2005 seront abordées les questions relatives à la responsabilité des dommages causés par la personne et à la personne handicapée, celles relatives à leur protection et à la protection des lanceurs dʼalerte. Autant de questions importantes pour le secteur social et ses acteurs

Des alternatives pour le logement des personnes âgées : partage, regroupement et habitat intergénérationnel

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De quelques aspects de compétences pour les obligations alimentaires

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Définition et caractères du handicap invisible et des situations personnelles handicapantes

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Personnes vulnérables. De la jurisprudence à la pratique notariale

International audienceLe second semestre 2023 englobe tout le spectre des vulnérabilités. La CEDH décide que le système mis en place par la loi bioéthique de 2021, permettant aux enfants nés d'une AMP avant son entrée en vigueur d'accéder à leurs origines, sous réserve du consentement du tiers donneur, ne porte par une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale. Elle ajoute que l'interdiction de l'AMP post mortem ne constitue pas une violation de ce droit. Sur le terrain des mesures de protection, la Cour de cassation permet à l'héritier investi d'une tutelle à l'égard de l'auteur d'actes à titre onéreux d'exercer, après le décès de ce dernier, une action en nullité de ces actes pour trouble mental, son action étant celle de son auteur et le point de départ de la prescription étant celui du décès du tutélaire. Elle rappelle que le certificat médical circonstancié concluant à une amélioration de l'état de santé de la personne s'impose aux juges du fond. Le mandat de protection future fait à nouveau parler de lui, via la condamnation par le Conseil d'État de la Première ministre pour ne pas avoir pris le décret relatif au registre des mandats de protection future annoncé depuis le 30 décembre 2015. Une loi du 7 juillet 2023 fixe à 15 ans l'âge de la majorité numérique sur les réseaux sociaux. Enfin, c'est en vain que l'enfant poursuivi du chef d'escroquerie pour avoir utilisé la carte bancaire de ses parents à des fins personnelles se retranche derrière l'immunité familiale

Une mesure de protection juridique adaptée aux spécificités de la maladie d’Alzheimer

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La continuité de la mesure de protection exercée par un MJPM

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Les conditions du partage en matière de protection de l’enfance

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