Working Paper 23-10 - Herziening van het Belgisch budgettair federalisme: vragen omtrent de budgettaire houdbaarheid en omtrent budgettair beleid en economische cyclus

Fiscal sustainability , Public debt, Fiscal federalism, Economic cycles, tax revenue

DE LA CRÉATION DU FONDS DE VIEILLISSEMENT EN 2001 À SA SUPPRESSION EN 2016 : UN ABRÉGÉ DE DEUX DÉCENNIES DE POLITIQUE DE SOUTENABILITÉ DES FINANCES PUBLIQUES

En vingt ans, la politique en matière de soutenabilité des finances publiques belges a fortement évolué. Le fonds de vieillissement, instauré en 2001 comme solution au financement à long terme des pensions, a été supprimé en 2016. Sa suppression symbolise le passage d'une stratégie de préfinancement du coût budgétaire du vieillissement, dominante au début des années 2000, à une stratégie fondée principalement sur des réformes du modèle socio-économique, initiée après la grande crise et résolument accentuée ces dernières années. Ce changement de stratégie, fruit de facteurs tant économiques qu’institutionnels, a des implications en termes de choix de société : la politique de préfinancement visait à pérenniser le modèle social existant ; les politiques de réformes des retraites et du marché du travail modifient le modèle social pour réduire la hausse future des coûts. Aujourd’hui, malgré les réformes déjà engagées, la soutenabilité des finances publiques n’est toujours pas restaurée. Il appartiendra aux prochains gouvernements de décider s’ils poursuivent dans la voie des réformes actuelles ou s’ils en privilégient d’autres. Quelles que soient les options prises, elles devront tenir compte de la soutenabilité sociale et démocratique du modèle à venir ainsi que du cadre global des finances publiques et, en particulier, des trajectoires de désendettement