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Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales: Soirée-conférence organisée par la Faculté de Médecine de Marseille et l'Association Provençale de Médecine Légale
No full textLes commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiale
L'indemnisation du risque médical au titre de la solidarité nationale: Conférence prononcée au III° colloque organisé par l'Association des Avocats des Compagnies d'Assurances et des Praticiens du Droit de la Responsabilité, le Barreau de Marseille, la FDSP, le Centre de droit de la santé et l'Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence, Marseille, janvier 2003
No full textL'indemnisation de l'aléa thérapeutique dans le système mis en place par la loi du 4 mars 2002 et ses premiers décrets d'application: de la mise en œuvre de la responsabilité civile au droit à indemnisation?: Conférence prononcée au II° colloque ("Responsabilité médicale: quel droit, quels juges?") organisé par l'Association des Avocats des Compagnies d'Assurances et des Praticiens du Droit de la Responsabilité, le Barreau de Marseille, la Faculté de droit et de Science Politique d'Aix-Marseille, le Centre de droit de la santé et l'Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence
No full textInternational audienc
De miraculis mortuorum : des droits de l'homme après la mort ? L'exemple des restes humains dans les collections muséales: Communication présentée aux Rencontres franco-allemandes tenues à la Faculté de droit d'Aix en collaboration avec l'Eberhard Karls Universität Tübingen
No full textLa médecine libérale : quelle réalité juridique ?
No full textInternational audienceRĂ©flexions Ă partir du droit romain et de la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociale
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