LE CONTRÔLE EXTERNE DES ASSOCIATIONS PAR LES ORGANISMES DE FINANCEMENT

International audienceL'objet de cet article est de présenter comment un bailleur de fonds publics peut mettre en place un contrôle externe qui lui permette de s'assurer de la qualité de la gestion de l'association. Pour cela deux modalités de contrôle sont présentées : - un contrôle externe via la constitution de TBG qui serviront également de base à l'évaluation de la politique publique (par agrégation des données), - un contrôle externe via de nouvelles règles de comptabilisation et de suivi des subventions au sein des documents financiers. Cet article montre que le contrôle de gestion peut avoir des incidences sur la comptabilité financière et que les outils du contrôle de gestion ne sont pas réservés aux seuls utilisateurs interne

LE CONTRÔLE EXTERNE DES ASSOCIATIONS PAR LES ORGANISMES DE FINANCEMENT

L'objet de cet article est de présenter comment un bailleur de fonds publics peut mettre en place un contrôle externe qui lui permette de s'assurer de la qualité de la gestion de l'association. Pour cela deux modalités de contrôle sont présentées : - un contrôle externe via la constitution de TBG qui serviront également de base à l'évaluation de la politique publique (par agrégation des données), - un contrôle externe via de nouvelles règles de comptabilisation et de suivi des subventions au sein des documents financiers. Cet article montre que le contrôle de gestion peut avoir des incidences sur la comptabilité financière et que les outils du contrôle de gestion ne sont pas réservés aux seuls utilisateurs internesSecteur public; contrôle externe; association; gestion pluriannuelle; conventions contractuelles

LE SYSTEME D'INFORMATION DES COMMUNES PERMET-IL DE MESURER LE RISQUE FINANCIER ?

Cet article présente les limites du système d'information des collectivités locales pour évaluer le degré d'exposition au risque des collectivités. Cette critique est faite en deux temps. Tout d'abord, une analyse critique du système d'information comptable est menée qui montre : - le lien de dépendance du système comptable au système budgétaire, - les lacunes du système d'information comptable liées à l'absence de consolidation des comptes. Ensuite, une analyse critique est réalisée du système de contrôle mettant en évidence que la superposition des niveaux de contrôle n'est pas un gage d'efficacité de ces derniers, dès lors que leur finalité est de contrôler le respect de la réglementation et non d'assurer une image fidèle de l'information.collectivités locales; système d'information; système de contrôle; risque financier; comptabilité publique locale

L'autonomie de la comptabilité publique de l'Etat français passe-t-elle par la définition d'un cadre conceptuel ?

Cet article s'intéresse aux déterminants influençant le cadre conceptuel de l'Etat et tente de répondre à trois interrogations: Le cadre conceptuel est-il un moyen pour rendre autonome la comptabilité de l'Etat ? 2. Ou bien cette adoption s'apparente-t-elle a un comportement de mimétisme des instances de normalisation françaises sur celles de 1'IFACPSC ? 3. Ou encore est-ce un moyen utilisé pour influencer les débats au sein de 1'IFAC en acquérant une légitimité de forme ? L'analyse du cadre conceptuel français pour l'Etat permet de conclure que la démarche française est certes influencée par les cadres internationaux préexistants mais que des contraintes plus fortes s'exercent en premier lieu qui ont trait au cadre législatif de la comptabilité française et à la nécessité d'alimenter la comptabilité nationale avec des informations compatibles avec le référentiel du SEC 95. Il apparaît aussi que l'utilisation d'un cadre conceptuel permet aux normalisateurs français de rendre légitime leur discours au sein de l'IFAC. Enfin, dernier élément mais qui constitue à ce stade plus une spéculation, la certification des comptes de l'Etat amène ce dernier à se prémunir contre certaines critiques en précisant le contenu de son référentiel et donc des principes qu'il doit suivre.Normes; normalisation; Etat; secteur public; cadre comptable conceptuel

CONSOLIDATION ET SECTEUR PUBLIC LOCAL : GENESE ET EVOLUTION DES PRATIQUES

Les scandales financiers de nombreuses villes françaises à la fin des années 1980, dus le plus souvent à la défaillance financière de leurs satellites, ont mis à jour les limites du système comptable alors en vigueur. En effet, il était impossible d'avoir une vision globale de la situation financière d'une ville et de ses démembrements. La consolidation des comptes a été présentée comme une technique appropriée pour répondre à ce besoin. Depuis la fin des années 80, de nombreuses méthodes de consolidation ont ainsi vu le jour dans le secteur public local. Cet article met tout d'abord en évidence, au travers d'une description longitudinale, les étapes du développement et de l'évolution de la consolidation des comptes dans le secteur public local français. Puis, chaque étape est analysée au travers des stratégies de réforme qu'elle comporte à l'aide du modèle d'étude des réformes comptables développé par Lüder (1989, 2002). Les résultats des réformes sont discutés et les apports des stratégies de réforme sont présentés.consolidation; Lüder; secteur public local

Légitimité et applicabilité des normes comptables internationales : le cas de Madagascar

International audienceLes normes comptables internationales sont théoriquement applicables au sein du secteur public malgache depuis 2007. L'adoption du référentiel international interroge sur les raisons de cette utilisations par les pays en voie de développement, alors même qu'il a été conçu par et pour les pays développés. Pour répondre à cette question, 53 entretiens ont été réalisés auprès des responsables des institutions concernées par le processus de normalisation de la comptabilité publique malgache et une étude des discours politiques et des documents officiels sur la comptabilité des communes ont été analysés. Les résultats obtenus montrent que la modernisation de la comptabilité des communes est liée aux phénomènes institutionnels et en particulier que des phénomènes d'isomorphisme normatif, mimétique et la dépendance des ressources ont été déterminants dans l'élaboration et l'adoption du référentiel comptable

Légitimité et applicabilité des normes comptables internationales : le cas de Madagascar

Les normes comptables internationales sont théoriquement applicables au sein du secteur public malgache depuis 2007. L'adoption du référentiel international interroge sur les raisons de cette utilisations par les pays en voie de développement, alors même qu'il a été conçu par et pour les pays développés. Pour répondre à cette question, 53 entretiens ont été réalisés auprès des responsables des institutions concernées par le processus de normalisation de la comptabilité publique malgache et une étude des discours politiques et des documents officiels sur la comptabilité des communes ont été analysés. Les résultats obtenus montrent que la modernisation de la comptabilité des communes est liée aux phénomènes institutionnels et en particulier que des phénomènes d'isomorphisme normatif, mimétique et la dépendance des ressources ont été déterminants dans l'élaboration et l'adoption du référentiel comptable.Normes comptables internationales; comptabilité d'engagement; secteur public; Madagascar; légitimité

L''INCIDENCE DU CHOIX DU FAIT GENERATEUR SUR LA COMBINAISON DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE

International audienceCet article a pour objet d'étudier l'impact du choix du fait générateur sur la pertinence de l'information financière, plus particulièrement celle relative aux comptes combinés des organismes de sécurité sociale. Une analyse théorique et pragmatique des faits générateurs s'est traduite par l'émergence de notions de fait générateur primaire et fait générateur secondaire dont le choix ne déroge pas aux principes des droits constatés. A l'appui de simulations numériques réalisées sur 3 ans, de 2003 à 2005, sur les comptes combinés des caisses nationales et du régime général, les auteurs démontrent que l'application du fait générateur secondaire d'une part, élimine certains travaux d'inventaire, essentiellement fondés sur des estimations et d'autre part, assure une fiabilité et une pertinence entières des données comptables

L''INCIDENCE DU CHOIX DU FAIT GENERATEUR SUR LA COMBINAISON DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE

Cet article a pour objet d'étudier l'impact du choix du fait générateur sur la pertinence de l'information financière, plus particulièrement celle relative aux comptes combinés des organismes de sécurité sociale. Une analyse théorique et pragmatique des faits générateurs s'est traduite par l'émergence de notions de fait générateur primaire et fait générateur secondaire dont le choix ne déroge pas aux principes des droits constatés. A l'appui de simulations numériques réalisées sur 3 ans, de 2003 à 2005, sur les comptes combinés des caisses nationales et du régime général, les auteurs démontrent que l'application du fait générateur secondaire d'une part, élimine certains travaux d'inventaire, essentiellement fondés sur des estimations et d'autre part, assure une fiabilité et une pertinence entières des données comptables.fait générateur; pertinence, fiabilité; information comptable; sécurité sociale; comptes combinés

EMERGENCE D'UNE DEMARCHE TERRITORIAL TRIPLE HELICE DURANT LE CYCLE DE VIE D'UN PROJET D'INVESTISSEMENT DIRECT ETRANGER : LE CAS HT MICRON AU BRESIL

International audienceThématique : Stratégies d'internationalisation dans les pays émergents Résumé Cette recherche se propose d"analyser et de comprendre le processus du management territorial lors de la localisation d'un investissement direct étranger direct (IDE) dans un pays émergent. L'étude de cas est liée à l"implantation d'une société sud-coréenne de l'industrie des semi-conducteurs au travers d"une joint-venture avec un groupement d"entreprises brésiliennes. Les relations entre l"université, les entreprises et les autorités gouvernementales sont analysés et identifiés en termes de dispositifs de soutien et d"attractivité territoriale. Cette recherche qualitative sur un cas unique est basée sur un matériau constitué de sources secondaires publiques et a pour but de reconstituer le processus. A l"aide du cadre d"analyse « Strategy as Practice » nous montrons comment, lors du cycle de vie du projet, le processus mis en oeuvre conduit à l"émergence d"un modèle de « triple hélice territoriale » émergeant de la pratique. Notre proposition est que ce modèle pourrait être maintenant utilisé par les pays émergents afin de promouvoir le développement économique durable dans les industries de haute technologie. Mots clés : investissement direct étranger (IDE), Strategy as Practice, Aménagement du territoire, Triple hélice. A emergência de uma abordagem triplice hélice territorial durante o ciclo de vida de um projeto de investimento externo direto : O Caso da HT Micron no Brasil Área Temática : Estratégias internacionais em países emergentes Resumo A presente pesquisa tem como objetivo compreender e evidenciar praticas estratégicas de gestão territorial para a atração de um investimento externo direto (IED) em um país emergente. O estudo de caso está relacionado com o processo de implantação de uma joint-venture no setor de semicondutores entre uma empresa sul-coreana uma empresa brasileira podemos considerar o grupo parit como uma empresa. As relações interorganizacionais entre universidade, empresa e autoridades governamentais são analisadas em termos de apoio e suporte à atratividade territorial. A pesquisa usa uma abordagem qualitativa, a partir do uso de fontes secundárias de dados públicos para reconstituição do processo. A partir do estudo do ciclo de vida do projeto de IED, utilizando-se o quadro de análise « strategy as practice » identificou-se que uma estratégia relacional do tipo hélice tríplice, emergiu da prática. Ou seja, apresenta-se um modelo de tríplice hélice territorial que pode servir de exemplo para países emergentes a fim de promover o desenvolvimento econômico a partir de indústrias de alta tecnologia. Palavras-Chave : Investimento Externo Direto (IED); Estratégia Como Prática (SAP) ; Gestão Territorial, Triplice helice