Bhabha Jacqueline, Child Migration and Human Rights in a Global Age

Dans son ouvrage intitulé Child Migration and Human Rights in a Global Age, Jacqueline Bhabha, directrice de recherche au centre François-Xavier Bagnoud pour la Santé et les Droits de l’Homme, à l’université d’Harvard, se livre à un diagnostic sans concession quant à la manière dont les mineurs migrants, bien souvent séparés de leurs parents, sont considérés et accompagnés durant leur développement dans différents pays du monde. Elle identifie ainsi l’incroyable ambivalence de nos sociétés. C..

L'affaire des coiffeurs du Boulevard de Strasbourg ou comment le choix de la qualification révèle deux approches d'une même réalité

International audienceT. corr. Paris, 8 février 2018, n° 14219000065,Retrouvez l’ordonnance de référé sur Dalloz-revues.f

L’accompagnement des mineures en situation de prostitution : mission impossible ?

Nos travaux sur le fonctionnement de l’activité criminelle de proxénétisme sur mineures et les sessions de valorisation des résultats organisées dans leur prolongement ont mis en évidence plusieurs processus contribuant à entraver l’accompagnement des mineures en situation de prostitution. Ces processus sont notamment liés à des similitudes, si ce n’est un effet miroir, entre ce que les jeunes mettent en place et la réaction de celles et ceux qui tentent de leur proposer des mesures d’accompagnement.La présentation de ces éléments et des blocages qui peuvent en résulter permettra d’ouvrir des pistes de réflexion quant aux moyens de les désamorcer. Il peut s’agir de la valorisation d’espaces collectifs et de l’identification d’une temporalité propre aux mineurs concernés, qui se révèle bien souvent difficile à concilier avec celle des professionnels à leur contact.Our research on the functioning of the criminal activity of pimping minors and the sessions organised as a result of this research have highlighted several processes that contribute to hindering the support of minors in prostitution. These are linked in particular to the identification of similarities, if not a mirror effect, between what the young people put in place and the reaction of those who try to offer them support measures.The presentation of these elements and of the blockages that can result from them will make it possible to open up avenues for reflection on how to defuse them. This may involve the development of collective spaces and the identification of a temporality specific to the minors concerned, which is often difficult to reconcile with that of the professionals in contact with them.Nuestro trabajo sobre el funcionamiento de la actividad delictiva del proxenetismo de menores y las sesiones organizadas a raíz de este trabajo han puesto de manifiesto varios procesos que contribuyen a dificultar el apoyo a los menores que ejercen la prostitución. Estos están relacionados, en particular, con la identificación de similitudes, si no un efecto espejo, entre lo que los jóvenes ponen en práctica y la reacción de quienes intentan ofrecerles medidas de apoyo.La presentación de estos elementos y de los obstáculos que pueden derivarse de ellos permitirá abrir vías de reflexión sobre los medios para desactivarlos. Esto puede implicar el desarrollo de espacios colectivos y la identificación de una temporalidad propia de los menores afectados, que a menudo es difícil de conciliar con la de los profesionales que están en contacto con ellos

ANALYSE ET VISUALISATION DES RESEAUX CRIMINELS

Les modes opératoires des groupes criminels se livrant à des faits de traite des êtres humains sont complexes et reposent sur des pratiques diverses : fabrication et mise en circulation de faux documents, violation des règles migratoires, détournement de la demande d’asile, fraude aux prestations sociales, circulation, transfert et blanchiment de fonds issus de l’activité criminelle, violences et limitation de la liberté d’aller et de venue des victimes. Ces modes opératoires évoluent en permanence vers une plus grande clandestinité : développement de « sex tours » organisés depuis l’étranger, organisation de la prostitution au sein d’établissements déclarés (salon de massage chinois,…) et disparition du racolage de rue au profit d’internet. En France, rares sont les recherches fondamentales ou opérationnelles portant sur le mode opératoire de groupes se livrant à des faits de traite quels qu’ils soient. La recherche AVRES revêt alors un double objectif fondamental et appliqué, le deuxième découlant du premier : étendre la connaissance académique et la compréhension des réseaux criminels liés à la traite des êtres humains en s’appuyant sur une analyse empirique de ces derniers et ainsi apporter un éclairage le plus objectif possible à la décision judiciaire. La méthodologie élaborée consiste à aborder la traite des êtres humains comme un objet relationnel complexe dont la logique organisationnelle ne se réduit pas aux tâches réalisées, ni aux rôles associés, classiquement étudiés. Elle implique de travailler simultanément sur les éléments personnels et identitaires de l’individu, mais aussi sur les liens qu’il entretient avec les autres acteurs du réseau. En effet, nous faisons ici l’hypothèse selon laquelle la place d’un individu ne repose pas uniquement, comme on pourrait s’y attendre, sur son rôle au sein de l’activité criminelle mais également sur les éléments identitaires qui le caractérisent ainsi que sur sa position structurale au sein du réseau. Pour mener à terme ce projet, et eu égard à la quantité et à la complexité des données, un outil informatique spécifique a été élaboré

New Information Technologies and the Organisation of Procuring - The Case of Gig Prostitution

Résumé Les modalités d'exercice de la prostitution ont considérablement évolué ces dernières années : le lieu de la rencontre entre l'offre et la demande n'est plus la voie publique mais la toile, les tarifs et prestations sont déterminés lors d'échanges numériques, la rencontre physique se fait en hôtel ou en appartement. On est passé de ce qu'on qualifiait de prostitution de rue à une prostitution logée. Ce que nous appelons Prostitution par Plans est l'une des modalités de cette dernière, particulièrement utilisée par les adolescents. La présente contribution analysera l'évolution du proxénétisme sous l'angle de l'influence des nouvelles technologies de l'information, en faisant un parallèle avec celle observée dans les relations de travail formel. Nous mettrons notamment en évidence la multiplication des tâches nécessaires à l'organisation de l'activité, et l'implication d'individus chargés d'accomplir des prestations sur un mode intermittent et précaire.How prostitution is practised has changed considerably in recent years: the place where supply and demand meet is no longer the public highway but the web, prices and services are determined during digital exchanges, and physical meetings take place in hotels or flats. What was known as a housed prostitution is now a street prostitution. This nowadays Gig prostitution or prostitution by plans is one of the modalities, particulary used by teenagers. This contribution will analyse the evolution of pimping with regard to the influence of new information technologies. Thereby, a parallel is drawn to observed formal labour relations. In particular, we will highlight the multiplication of tasks necessary for the organisation of the activity and the involvement of individuals charged with performing services in an intermittent and precarious mode

Le cadre normatif de la coopération internationale en matière de lutte contre la traite des êtres humains

La lutte contre la traite des êtres humains constitue un défi considérable pour les démocratie des Etats dans lesquels les personnes sont exploitées, notamment en raison du caractère transnational des faits. Malgré la mise en place, au cours de ces quinze dernières années, d'un arsenal juridique conséquent, qui s'est notamment traduit par la création de règles procédurales facilitant la coopération, d'importantes difficultés persistent dans la mise en oeuvre de la norme

Exploitation et traite des êtres humains : la place du tiers

Les travaux synthétisés dans le cadre de l'habilitation à diriger des recherches ont permis de définir la relation d'exploitation comme celle dans le cadre de laquelle un individu fournit une prestation de travail dans un contexte d’isolement et de dépendance. Cette définition permet d’élargir les situations susceptibles d’être qualifiées de traite à tous les agissements qui visent à profiter de l’isolement d'un individu pour instaurer une dépendance préalablement à la fourniture d’une prestation de travail ou inversement, aux agissements qui visent à profiter de la dépendance pour instaurer l’isolement préalablement à la fourniture d’une prestation de travail. Techniquement les connaissances ainsi acquises permettent d’alimenter le corpus de données nécessaires au raisonnement probatoire. Alimenter ce corpus est particulièrement important puisqu’une partie des agissements susceptibles de relever des qualifications de travail forcé ou de traite ont lieu à l’étranger et dans un contexte culturel différent de celui dans lequel les faits sont jugés, ce qui peut poser d'importantes difficultés en termes de qualification juridique.La définition retenue permet alors de creuser l’hypothèse selon laquelle l’exploitation pourrait être définie comme une relation sans tiers. Quelle que soit la forme qu’il prenne (personne physique, institution, tiers symbolique), le tiers va limiter la toute-puissance de celui qui bénéficie de la force de travail sur celui qui la fournit. Pareille référence oblige à définir les critères permettant de le caractériser. Au-delà, il s'agit d'identifier les diverses formes que ce tiers est susceptible de revêtir. Enfin, l'auteur a pour projet de creuser l'identification des conditions autorisant le tiers à jouer ce rôle. Celles-ci impliquent à la fois que celui-ci se positionne comme tel, mais également qu'il puisse être reçu comme tel

Des critères permettant de qualifier les conditions de travail et d'hébergement incompatibles avec la dignité

International audienc

Prostitution de mineures : de la nécessaire sanction pénale des actes destinés à tromper la victime

International audienc