Gestion des risques reliés au transport de matières dangereuses au Québec : Un outil d'aide à la décision pour le choix des transporteurs

RÉSUMÉ Des nouvelles impliquant des matières dangereuses (MD) font de plus en plus souvent les manchettes : transport de matériaux radioactifs dans la voie maritime du Saint-Laurent, oléoducs et gazoducs qui fuient, renversements de camions ou de trains transportant des produits chimiques, etc. Il y a quelques jours encore, le 12 Novembre 2010, un camion citerne s’est renversé dans la bretelle de l’autoroute 640 ouest à Boisbriand, ce qui a provoqué un déversement majeur de 1000 litres de carburant pour avion et a entrainé la fermeture de l’autoroute pendant de nombreuses heures. Pour se conformer à la réglementation actuelle concernant le stockage, les sites industriels utilisant ou stockant des MD prennent de plus en plus de décisions de stockage susceptibles d’augmenter le nombre de livraisons (en plus de le faire en juste à temps). Ces comportements vont engendrer un transfert de risque du site fixe vers le transport. Il paraît donc important de considérer la gestion du risque globalement sur l’ensemble de la chaîne logistique. En outre, une caractéristique importante du transport de matières dangereuses (TMD) est le recours fréquent à la sous-traitance, ce qui multiplie le nombre d’intervenants sur la chaîne logistique. Cependant, une enquête réalisée au CIRANO en 2008 auprès des sites fixes oeuvrant dans le domaine des MD a montré qu’une grande partie des entreprises qui sous-traitent le transport semblent croire qu’elles ne sont plus responsables des accidents qui pourraient survenir pendant cette activité. Dans le cas du TMD, c’est pourtant l’expéditeur qui est responsable jusqu’au déchargement de la matière peu importe que le transport ait été réalisé par lui ou sous-traité. Dans un contexte où les manufacturiers au Québec tendent de plus en plus à sous-traiter le transport et compte tenu que les accidents de transport de MD représentent environ la moitié des accidents majeurs reliés aux MD, il nous a semblé important de mieux encadrer la sous-traitance et de développer des outils afin de mieux gérer les risques reliés aux MD sur l’ensemble de la chaîne logistique et plus particulièrement sur la partie transport.----------ABSTRACT News about dangerous goods are increasingly in the headlines: shipping radioactive materials in the Saint-Lawrence Seaway, leaking oil and gas pipelines, chemical spills following truck accidents and train derailments, etc. But a few days ago, on November 12th 2010, a tanker truck toppled in the off-ramp of highway 640 Westbound in Montreal, provoking a major spill with some 1000 litters of aviation fuel, closing down the highway for many hours. To comply with government regulation and policy in the area of risk management, facilities handling hazardous materials make storage decisions that may increase the number of deliveries (in addition to scheduling them on a "just-in-time" basis). These decisions consequently may introduce transportation-related risks. It is therefore important to consider the overall risk management throughout the hazmat supply chain. Additionally, one important aspect of modern hazmat transportation is the reliance on outsourcing, which multiplies the number of actors in the supply chain. However, a survey carried out at CIRANO in 2008 with facilities handling hazardous materials found that many companies that outsource hazmat transportation erroneously believe that they are not responsible for accidents that occur during transport. In Canada, the shipper is responsible for the dangerous goods shipment from the time it is offered for transport until it reaches the consignee, referred to as the receiver, regardless of whether he himself carried the hazmat or whether he outsourced it. In an context where manufacturers tend to increasingly outsource transportation in Quebec, and given that recent hazmat transportation accidents account for approximately half of all major hazmat-related accidents, it seems important to us to supervise subcontracting more diligently and to develop tools to better manage the hazmat risks throughout the supply chain and, more specifically, during transportation

Informational Regulation of Industrial Safety - An Examination of the U.S. "Local Emergency Planning Committees"

A major trend in the regulation of industrial risks to human health and the environment is the provision of relevant information to (and the empowerment of) all stakeholders and risk bearers. This paper provides a concrete look at one of the key items in implementing this "regulation by information" in the United States: the so-called LEPCs or Local Emergency Planning Committees. We summarize the literature on the subject, report on some interviews we made at selected LEPCs in the states of Vermont and Maryland, and present preliminary figures from a recent survey we just completed of more than 200 LEPCs. The ending sections also contain some international comparisons and an appraisal of the actual LEPCs. La nouvelle tendance dans les réglementations concernant les risques industriels à la santé humaine et à l'environnement est de diffuser l'information pertinente à toutes les parties prenantes. Cet article considère l'un des outils clés de cette « régulation des risques par l'information » : les comités locaux de planification d'urgence, aux Etats-Unis (désignés en anglais par le sigle LEPC). Nous dressons un bilan de la littérature sur le sujet. Nous intégrons des éléments importants résultant d'entrevues faites auprès de LEPCs sélectionnés dans les États du Vermont et du Maryland. Et nous présentons certains résultats préliminaires d'une enquête récente que nous venons de réaliser auprès de plus de 200 LEPCs. Les sections finales contiennent également plusieurs comparaisons internationales et une appréciation du fonctionnement actuel des LEPCs.Chemical plant safety, Community participation, US Emergency Planning and Community Right-To-Know Act, Clean Air Act, Local Emergency Planning Committees (LEPCs), Risk Management Program, Stakeholders involvement, Sûreté des usines chimiques, participation du public, US Emergency Planning and Community Right-To-Know Act (EPCRA), Clean Air Act, Comités locaux de planification d'urgence (LEPC), Programme de gestion de risque, Implication des parties prenantes

Évaluation économique de l'implantation du service de premiers répondants au sein du Service de Sécurité Incendie de Montréal

This report, about the implementation of first responder service in Montreal, fits in the context of the new Quebec act on prehospital emergency care passed on December 2002 (Bill 96), and also in the context of the merger of fire services in Montreal. The CIRANO was contracted to perform an economic analysis of the implementation of a first responder service in Montreal involving the evaluation of the costs associated with this type of services, as well as the benefits that it brought to the society (especially the reduction of public healthcare costs). On-going research shows that the existence of such services present considerable potential (in terms of effectiveness and impacts), even if some problems of financing and organizing aren't to neglect. Thus the CIRANO's research project regroups all the elements necessary to conduct the economic analysis about the implementation of a first responder service in the Montreal fire department as well as to evaluate its profitability (methodology used for the cost/benefit analysis is also explain). C'est dans le cadre de la Loi nº 96 sur les services préhospitaliers d'urgence de décembre 2002 et de la fusion des services d'incendie de l'Île de Montréal, que s'inscrit le présent rapport sur l'implantation d'un service de premiers répondants à Montréal. Le mandat du CIRANO consiste à effectuer une étude exploratoire des coûts et des bénéfices économiques (notamment la réduction des coûts sociaux de santé) des services de premiers répondants. Les recherches en cours montrent que l'existence d'un service de premiers répondants présente des potentialités considérables (en termes d'efficacité et d'impacts), même si souvent des problèmes relatifs à l'organisation et au financement ne manquent pas de se manifester. Le projet de recherche du CIRANO regroupe donc l'ensemble des éléments nécessaires pour permettre de bien structurer la réflexion concernant la mise en place d'un service de premiers répondants au sein du service incendie de la ville de Montréal ainsi qu'à évaluer sa rentabilité (ses enjeux pour la collectivité). Toutefois, les premiers répondants sont l'un des maillons de la chaîne d'intervention des services préhospitaliers d'urgence et l'évaluation des impacts doit tenir compte de l'ensemble de cette chaîne. Pour conclure, ce rapport propose un examen sommaire des principales options de financement à la disposition du SSIM, à partir d'une réflexion économique et de la réalité vécue dans d'autres juridictions, superposées à l'analyse coûts-bénéfices développée dans les chapitres précédents.prehospital emergency system, first responders, firefighters, response time, economic analysis, costs and benefits analysis, système préhospitalier d'urgence, premiers répondants, pompiers, temps de réponse, évaluation économique, coûts et bénéfices

L'Inspection des installations dangereuses; les expériences aux États-Unis et en France

As a new regulation comes into effect, a program of inspection must be set up to guarantee that the requirements are completed by the subjected facilities. Then the facilities must make the necessary corrective actions within reasonable times. Various questions arise when we evoke the subject of inspection, namely, who will carry out the inspections, at which frequency the facilities will be inspected, on which criteria? First of all, we describe general notions of the inspection of dangerous facilities. We highlight how inspection can be characterized by two elements: its probability and its actors. That comes to determine the design of an inspection, that is to say when the inspection must be conducted and the type of inspection selected (independent auditors, responsible care?). From an economic point of view, the threat of inspection must be credible so that the installations could see incentives to be in compliance with the regulation. Inspection is generally carried out by the government who sets up the regulation. We have highlighted some economic incentives in order that the most facilities are in compliance and that the costs of control for the government are not too high. In a second part, we study the American experience of inspection of the dangerous installations. After a short follow-up of the American "Risk Program Management" (RMP) regulation, we study the administrative responsibilities of the various actor implicated: the federal government (EPA in coordination with OSHA), independent third parties, insurers and facilities themselves. It is necessary to make a difference between a compliance audit, which is conducted by the facility, and an inspection, which is carried out by members of the government and can generate sanctions for the facilities. Thus, we detailed these two forms of control and we illustrated each of them with concrete examples drawn from meetings in the United States. Moreover, being given the impossibility for EPA to control all the RMP subjected facilities, others solutions are considered like "Third Party Audit" for example. In a third part, we study the inspection system for dangerous facilities in Europe and in France. In Europe, the Directive Seveso II reinforced the importance of inspection while dedicating a complete article (art.18) to the inspection and the control of the implementation of the regulation. We describe, in the case of Europe, the contents of an inspection, as well as the instruments available to the inspectors to control compliance with the regulation. Then we describe the inspection of classified facilities in France. We study the various actors of inspection, particularly the inspectors of the DRIRE (Regional Direction of Industrie, of Research and Environment) and their missions. Then, we show which are the facilities targeted by inspection, at which frequency they are inspected, by whom and which are the means used by the inspectors in the event of non compliance. These explanations are illustrated by significant figures of French inspection. To conclude, we will also examine the objectives of the new French bill approved by the Senate on February 6th 2003 and currently in second reading, relating to the prevention of technological and natural hazards and compensation for damages. This law reinforces the resources of inspection, and the realization by the DRIRE of several controls, per facility and per year, in a way suitable to the hazards and the environment of each site. Lorsqu'une nouvelle réglementation entre en vigueur, un programme de vérification doit être mis en place pour s'assurer que les exigences sont remplies par les entreprises assujetties. Les entreprises doivent ensuite faire les mesures correctives nécessaires dans des délais raisonnables. Différentes questions se posent lorsque l'on aborde le sujet de l'inspection à savoir, qui va réaliser les inspections, à quelle fréquence les installations vont-elles être inspectées, sur quels critères? Dans une première partie, nous abordons des notions générales sur l'inspection des installations dangereuses. Nous montrons que l'inspection peut être caractérisée par deux éléments : sa probabilité et ses acteurs. Cela revient à déterminer le design de l'inspection, c'est-à-dire quand l'inspection doit être faite et le type d'inspection retenue (auditeur indépendant, démarche volontaire,?). D'un point de vue économique, la menace d'inspection doit être crédible afin que les installations aient des incitations à se mettre en conformité avec la réglementation. L'inspection est le plus souvent effectuée par le gouvernement qui a mis en place la réglementation. Nous avons mis en évidence certaines incitations économiques afin que le plus grand nombre d'entreprises soient en conformité et que les coûts de contrôle pour le gouvernement ne soient pas trop élevés. Dans une deuxième partie, nous étudions l'expérience américaine en matière d'inspection des installations dangereuses. Après un bref rappel de la réglementation américaine sur le « Risk Management Program », nous étudions les responsabilités administratives de chacun des acteurs impliqués : le gouvernement fédéral (l'EPA en coordination avec l'OSHA), les tierces parties indépendantes, les assureurs, les installations elles-mêmes. Il faut faire une différence entre un audit de conformité qui est fait par l'installation elle-même et une inspection, qui est réalisée par des membres du gouvernement et qui peut engendrer des sanctions pour les installations. Ainsi, nous avons détaillé ces deux formes de contrôle avec à titre d'illustration pour chacune d'elles des exemples concrets tirés de rencontres effectuées aux États-Unis. De plus, étant donné l'impossibilité pour l'EPA de contrôler l'ensemble des installations assujetties au RMP, d'autres solutions sont envisagées comme le « Third Party Audit » par exemple. Dans une troisième partie, nous étudions le fonctionnement du système d'inspection des installations dangereuses en Europe et en France. En Europe, l'inspection a vu son importance renforcée avec la Directive Seveso II qui consacre un article complet (art.18) dédié à l'inspection et au contrôle de l'application de la réglementation. Nous décrivons pour le cas de l'Europe le contenu des mesures d'inspections, ainsi que les instruments dont disposent les inspecteurs pour contrôler la conformité à la réglementation. Nous nous penchons ensuite sur l'étude de l'inspection des installations classées en France. Nous étudions les différents acteurs de l'inspection, en particulier les inspecteurs des DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement), leurs missions. Ensuite, nous montrons quelles sont les entreprises qui sont ciblées par l'inspection, à quelle fréquence elles sont inspectées, par qui et quels sont les moyens utilisés par les inspecteurs en cas de non-conformité. Ces explications sont illustrées par des chiffres significatifs de l'inspection française. En conclusion de cette partie, nous présentons les objectifs du nouveau projet de loi français relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, voté par le Sénat le 6 février 2003 et porté actuellement en deuxième lecture. Cette loi renforce les moyens de l'inspection, et la réalisation par les DRIRE de plusieurs contrôles de différentes natures, par établissement et par an, de manière proportionnée aux risques et à l'environnement de chaque site.dangerous facilities, inspection, audit of compliance, incentives, American regulation, « Third Party Audit », French regulation, installations dangereuses, inspection, audit de conformité, incitations, réglementation américaine, « Third Party Audit », réglementation française

Analyse économique des activités du Service de sécurité incendie de Montréal : une étude exploratoire

Legislation, regulation and security codes but also the activities of the fire department contribute to the reduction of the number of fires and the associated damage. But all these instruments are expensive. The CIRANO was contracted to perform an exploratory economic analysis of the activities of the fire department in Montreal. On-going research shows that the existence of a fire department present considerable potential (in terms of effectiveness and impacts). Thus the CIRANO’s research project regroups all the elements necessary to make it possible to adequately structure a future reflection concerning : (1) the justification of certain investments and the sharing of costs associated; (2) public decisions of allowance of the resources for the fire protection organizations; (3) the evaluation of the relevance to set up partnerships (for example : with the insurers or other speakers in emergency management). To conclude, this report proposes a summary examination of the principal options of financing at the disposal of the SSIM, starting from an economic reflection and reality lived in other jurisdictions, overlaid on the analysis cost benefits developed in the preceding chapters. No date is fixed to share the complete version of the document. La législation, la réglementation et les codes de sécurité mais aussi les activités des services d'incendie contribuent à la réduction du nombre d'incendies et des dommages associés. Mais ces mesures sont coûteuses. Le mandat du CIRANO consiste à effectuer une étude exploratoire concernant l’analyse économique des activités du Service de sécurité incendie de Montréal. Les recherches en cours montrent que l’existence d’un service de sécurité incendie présente des potentialités considérables (en termes d’efficacité et d’impacts). Le projet de recherche du CIRANO regroupe donc l’ensemble des éléments nécessaires pour permettre de bien structurer une réflexion future concernant (1) la justification de certains investissements et le partage des coûts associés ; (2) les décisions publiques d'allocation des ressources pour les services d'incendie ; (3) l’évaluation de la pertinence de mettre en place des partenariats (par exemple avec les assureurs ou avec d'autres intervenants en mesures d'urgence). Pour conclure, ce rapport propose un examen sommaire des principales options de financement à la disposition du SSIM, à partir d’une réflexion économique et de la réalité vécue dans d’autres juridictions, superposées à l’analyse coûts-bénéfices développée dans les chapitres précédents. Aucune date n'a été fixée encore pour rendre disponible la version complète du document.Fire protection department, response time, economic evaluation, costs and benefit, smoke alarm and sprinkler, insurance, partnership, civil safety, service de sécurité incendie, temps de réponse, évaluation économique, coûts et bénéfices, appareils de détection hâtive, assurance, partenariat, sécurité civile

Analyse économique du Risk Management Program (section 112® du « Clean Air Act »)

The Civil Protection Act (Bill 173), passed on December 19, 2001, gives the government the power to adopt a by-law on technological risk management. In the elaboration of this by-law, the Ministry of Civil Protection wanted to obtain information on the American Risk Management Program (RMP) adopted in June 1999. Any project (or by-law), public or private in nature, must be evaluated to determine whether it is positive or negative for each agent, as well as for the society as a whole. In the case of the new Quebec by-law, the CIRANO was contracted to perform an economical evaluation of the RMP, meaning that it had to evaluate the costs associated with requirements of this type of by-law, as well as the benefits that it brought to the corporation. The report that was produced first presents the methodology used for the cost/benefit analysis of compliance with the regulation on industrial risks, as well as an application to the RMP. The report lists the direct and indirect costs, as well as the direct benefits ("negative costs") and indirect benefits. The direct costs are those directly imputable to compliance with the requirements of the by-law, while indirect costs are those generated by the application of the by-law rather than to compliance itself (decrease of the productivity, delayed investments); indirect benefits might include improvement of the corporate image, reductions in insurance costs and technological innovations. Secondly, the report also explains the responsibilities of each group, as well as the means supplied to them to assume these responsibilities. It currently appears necessary, to improve the effectiveness of environmental regulation, amongst others, to reinforce the culture and the consciousness of risk, as well as to promote involvement by facilities, local communities and the broader public. In this context, the report examines the Local Emergency Planning Committees (LEPCs), which are pivotal entities in the transfer of information between local communities, facilities and citizens. Additionally, when a new regulation comes into effect, a program of inspection must be set up to assure that the subjected facilities fulfil the new requirements. Consequently, the report examined one model of incentive audits, as well as the role of insurance companies in the prevention of major industrial accidents. The conclusion contains a discussion about the economic analysis of the RMP and isolates the main elements that must be accounted for. La loi sur la Sécurité Civile (Loi 173), en vigueur depuis le 19 décembre 2001, donne au gouvernement le pouvoir d'adopter un Règlement sur la gestion des risques technologiques. Dans le cadre de l'élaboration de ce Règlement, le Ministère de la Sécurité Publique désirait obtenir de l'information sur le « Risk Management Program » (RMP) américain (mis en place aux États-Unis depuis juin 1999). Tout projet (ou toute réglementation), qu'il soit public ou privé, doit être évalué dans son ensemble pour savoir s'il se traduit par un gain net ou par une perte nette pour la société et pour chacun des intervenants. Dans le cadre de la nouvelle réglementation québécoise, le CIRANO avait comme mandat de réaliser une évaluation économique du RMP, c'est à dire de réfléchir sur les coûts des mesures exigées par ce type de règlement et sur les différents bénéfices retirés par l'entreprise. Le rapport qui a été produit, présente en première partie la méthodologie de l'analyse coûts - bénéfices de la conformité à la réglementation des risques industriels ainsi qu'une application au RMP. Il répertorie les coûts directs et indirects ainsi que les bénéfices directs («coûts négatifs») et indirects pour les entreprises. Les coûts directs sont directement liés à la mise en conformité avec les exigences de la réglementation, alors que les coûts indirects ne résultent pas à proprement parler de la mise en conformité, mais sont subis par certaines installations suite à la mise en place du règlement (baisse de la productivité, investissements retardés) ; les bénéfices indirects peuvent inclure l'amélioration de l'image publique, la baisse des primes d'assurance ou encore l'innovation technologique. En seconde partie, le rapport explique les responsabilités de chacun des groupes d'acteurs ainsi que les moyens nécessaires pour les assumer. Il paraît nécessaire à l'heure actuelle, pour améliorer l'efficacité des régulations environnementales entre autres, de renforcer la culture de risque dans l'installation, mais aussi de mieux impliquer les communautés locales et le public. C'est dans ce contexte que sont étudiés dans ce rapport les « Local Emergency Planning Commitees » (LEPCs), entités pivot dans le transfert d'information entre les communautés locales, les entreprises et les citoyens. De plus, lorsqu'une nouvelle réglementation entre en vigueur, un programme de vérification doit être mis en place pour s'assurer que les exigences sont remplies par les installations assujetties. Par conséquent, ce rapport examine des schémas d'audit incitatifs ainsi que le rôle des compagnies d'assurance dans la prévention des risques d'accidents industriels majeurs. Pour conclure, une réflexion est menée sur cette analyse économique du RMP et permet de dégager les principaux éléments à prendre en compte.

Portrait des pratiques organisationnelles de sécurité des transporteurs routiers de matières dangereuses au québec

RÉSUMÉ: Pour se conformer à la réglementation actuelle, les sites industriels utilisant des matières dangereuses (MD) prennent de plus en plus de décisions reliées au stockage susceptibles d'augmenter le nombre de livraisons. Ces comportements vont engendrer un transfert de risque du site fixe vers le transport. Il paraît donc important de gérer le risque globalement sur l'ensemble de la chaîne logistique. Dans une étude antérieure, nous avons montré que les sites fixes de MD se soucient généralement de la gestion des risques. Qu'en est-il des transporteurs de MD ? Afin de dresser un portrait des pratiques organisationnelles de sécurité qu'ils ont mises en place pour diminuer le risque d'accidents, nous avons développé une enquête par questionnaire qui a été envoyée à 1450 transporteurs routiers de MD au Québec. Nous présentons ici les principaux résultats de cette enquête innovante, couvrant à la fois des éléments techniques et organisationnels. Les résultats montrent que la plupart des transporteurs de MD interrogés ont implanté des pratiques organisationnelles de sécurité appropriées (comités SST, séances d'information, programme spécifique de prévention des accidents, etc) et sont en général conscients des risques que le produit transporté représente. Certains risques semblent toutefois sous-estimés (risques reliés au chargement/déchargement, stockage temporaire, livraisons multi-clients, etc)

Portrait des activités de stockage et de transport liées aux matières dangereuses

L’objectif de cette étude était de faire un portrait du stockage et du transport des matières dangereuses au Canada et plus précisément au Québec. Nous sommes partis d’une représentation simplifiée de la chaine logistique de matières dangereuses (MD) pour bien montrer les différentes activités et les opérations de chargement-déchargement. La gestion des MD est encadrée par de nombreuses réglementations et par un système de classification des différentes matières parfois complexe. Certaines entreprises ont mis en place ces programmes qui vont au-delà des réglementations. Il apparaît que ces démarches sont très positives et contribuent à améliorer la gestion des MD. L’étude du stockage des MD au Canada et au Québec montre qu’il existe différents types de sites de stockage. Il faut distinguer les entreprises dont les activités sont dédiées aux MD (production de MD, transport exclusif de MD, etc.) de celles qui les utilisent dans leur procédé de fabrication sans que le produit final soit une MD. Nous avons dressé un portrait géographique des lieux de stockage des MD. En élaguant les établissements agricoles des sites, nous obtenons des répartitions de MD très liées au tissu industriel. De plus, nous avons étudié les différents modes de transport afin de pouvoir les comparer et identifier des tendances. Le transport routier des MD peut tout autant être effectué par de grands transporteurs que de petits transporteurs. Dans certains cas, le transport se fait pour compte propre. Les MD les plus transportées au Canada appartiennent à trois classes: la classe 3 des liquides inflammables, la classe 2 des gaz et la classe 8 des substances corrosives. On trouve ensuite la classe 4 des solides inflammables et la classe 9 « divers » qui recouvrent les matières dangereuses non incluses dans les huit premières classes. Concernant les échanges avec l’extérieur, les États-Unis sont logiquement le partenaire commercial privilégié du Canada. Une dynamique importante avec le transport par route et par rail s’est mise en place, essentiellement avec l’Ontario et le Québec. Enfin, nous nous sommes intéressés aux accidents impliquant des MD. Le nombre de déversements déclarés augmente mais les quantités déversées diminuent. Les causes de ces déversements sont à la fois d’origine mécanique et humaine. Dans le cas des accidents de transport, nous avions déjà étudié plusieurs bases de données (Transport Canada, SAAQ et CSST par le biais de l’IRSST). Pour compléter notre portrait, nous avons repris les principaux résultats concernant la distribution temporelle et spatiale des accidents, par mode de transport, par classe de matière dangereuse et selon les circonstances, les causes et les conséquences de l’accident. Dans l’ensemble du Canada, le nombre de blessés et de morts dans des accidents mettant en cause des MD est relativement faible. Toutefois, ces accidents peuvent avoir des conséquences financières et environnementales importantes. Cette recherche a été effectuée dans le cadre du projet de recherche GLOBAL mis en place par l’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques) en France. La collaboration du CIRANO et de l’École Polytechnique de Montréal au projet « GLOBAL » de l’INERIS porte d’une part sur plusieurs opérations effectuées conjointement (notre équipe se chargeant de l’application québécoise de ces opérations) : Description des activités de stockage et de transport des matières dangereuses (rencontres des acteurs de la chaîne logistique de MD + enquête par questionnaires) (opération A); Revue des réglementations applicables au stockage et transport des matières dangereuses (opération B); Revue des bases de données existantes sur les accidents impliquant des matières dangereuses (opération C). D’autre part, notre équipe se chargera des deux volets de recherche suivants (opération N): Évaluation économique des coûts du transport de matières dangereuses (opération N1); Analyse des stratégies logistiques dans un contexte de stockage et de transport de matières dangereuses et incitations économiques (opération N2). Ce rapport présente l’opération A du projet GLOBAL.

Les enjeux de la santé et la sécurité du travail pour les entreprises utilisant des matières dangereuses au Québec

Depuis plusieurs années, le groupe Risque au CIRANO (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations) a mené plusieurs projets de recherche sur différents aspects de la gestion des risques liés au stockage et au transport de matières dangereuses impliquant différents partenaires gouvernementaux, des affaires municipales et de l’industrie. Le plus important d’entre eux est le projet GLOBAL-Québec. Dans le cadre du projet GLOBAL-Québec, une série de rapports qui couvrent des aspects plus larges que la SST a été rédigé et remis aux partenaires sur : • Les activités de stockage et de transport liées aux MD au Québec (De Marcellis-Warin, N., Peignier I., Alvarez P., Trépanier M., Leroux M-H., 2008a • Les réglementations applicables au stockage et au transport des matières dangereuses au Québec (De Marcellis-Warin N., Favre S., Peignier I., Trépanier M., 2006a) • Les accidents durant le transport et le stockage des matières dangereuses au Québec (De Marcellis-Warin N., Leroux M.H., Peignier I., Trépanier M., 2006b) • Les coûts du transport de marchandises et les spécificités du TMD (De Marcellis-Warin, N., Peignier I., Lupan, D., 2007) • Les stratégies logistiques dans un contexte de stockage et de transport de matières dangereuses et incitations économiques (De Marcellis-Warin, N., Leroux M-H., Peignier I., Trépanier M., 2008b) Ce rapport fait le bilan des notions qui ont été étudiées dans le projet GLOBAL-Québec en mettant l’accent spécifiquement sur les aspects de santé et sécurité au travail. Nous souhaitions en effet faire une étude plus spécifique des enjeux liés à la santé et sécurité au travail (SST) pour les entreprises utilisant des matières dangereuses au Québec. Le rapport peut aussi disponible à l'adresse suivante : http://www.irsst.qc.ca/fr/_publicationirsst_100444.html

Integrated Risk Management for Mega Events

The largest special events (mega events) such as World’s Fairs and Expositions, the FIFA World Cup Final, or the Olympic Games put a tremendous amount of pressure on the food production chain associated with these events, increasing the potential for food safety and security breaches. Any breach could have harmful consequences for both the people attending the event and the companies supplying the event. Evolving in such a context where normal operations take place on a much larger scale, both in terms of volume and visibility, requires a re-evaluation of standard risk management procedures. This report provides managers with an invaluable risk-analysis grid specific to the food industry, which identifies the main risk factors and undesirable outcomes associated with mega events. Once this is done, appropriate risk management strategies can be implemented. No date is fixed to share the complete version of the document. Les événements spéciaux de grande envergure (les méga-événements), tels que les expositions universelles, la finale de la Coupe du monde de la FIFA ou les Jeux Olympiques, exercent des pressions énormes sur la chaîne de production et de distribution alimentaire associée à ces événements. Les caractéristiques propres à ces méga-événements augmentent, par le fait même, les risques d’atteinte à la sûreté et à la sécurité des aliments. Toute défaillance dans la chaîne alimentaire pourrait entraîner des conséquences néfastes à la fois sur les participants et sur les entreprises reliées à l’événement. Le fait d’évoluer dans un tel contexte, où les activités normales se déroulent sur une échelle beaucoup plus grande, en termes de volume et de visibilité, nécessite une réévaluation des procédures normales de gestion des risques. Le présent rapport offre aux gestionnaires une grille indispensable d’analyse de risques. Celle-ci est spécifique à l’industrie alimentaire et définit les principaux facteurs de risque et les effets indésirables liés aux méga-événements. Une fois cette étape franchie, des stratégies adéquates de gestion des risques peuvent être adoptées. Aucune date n'a encore été fixée pour rendre disponible la version complète du document.Food Safety, Food Security, Food Supply Chain, Risk, Mega-Event, Risk Management, Risk Factor, Risk Analysis Grid, Sécurité alimentaire, sûreté alimentaire, chaîne d’approvisionnement (supply chain), risque, méga-événement, gestion du risque, facteur de risque, grille d’analyse des risques