Note on Constrained Cohomology

The cohomology of the BRS operator corresponding to a group of rigid symmetries is studied in a space of local field functionals subjected to a condition of gauge invariance. We propose a procedure based on a filtration operator counting the degree in the infinitesimal parameters of the rigid symmetry transformations. An application to Witten's topological Yang-Mills theory is given.Comment: appendix and refs adde

Relaxing the Parity Conditions of Asymptotically Flat Gravity

Four-dimensional asymptotically flat spacetimes at spatial infinity are defined from first principles without imposing parity conditions or restrictions on the Weyl tensor. The Einstein-Hilbert action is shown to be a correct variational principle when it is supplemented by an anomalous counter-term which breaks asymptotic translation, supertranslation and logarithmic translation invariance. Poincar\'e transformations as well as supertranslations and logarithmic translations are associated with finite and conserved charges which represent the asymptotic symmetry group. Lorentz charges as well as logarithmic translations transform anomalously under a change of regulator. Lorentz charges are generally non-linear functionals of the asymptotic fields but reduce to well-known linear expressions when parity conditions hold. We also define a covariant phase space of asymptotically flat spacetimes with parity conditions but without restrictions on the Weyl tensor. In this phase space, the anomaly plays classically no dynamical role. Supertranslations are pure gauge and the asymptotic symmetry group is the expected Poincar\'e group.Comment: Four equations corrected. Two references adde

Le nouveau Code des sociétés et des associations et le droit fiscal

Egalement publié dans le Bulletin de l'OECCBB, 2019, n° 5, pp. 7 à 10.info:eu-repo/semantics/publishe

La société notariale - incidence de quelques mesures récentes sur son régime fiscal et sur celui de ses associés

info:eu-repo/semantics/nonPublishe

Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 22 mai 2014

info:eu-repo/semantics/submittedForPublicatio

Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge: Fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d'annualité de l'impôt

Le moment où le revenu imposable naît a une incidence directe sur le moment où le contribuable est amené à payer l’impôt. En effet, pour prendre l’exemple des revenus d’activités, le contribuable paie l’impôt à un moment différent selon que le revenu imposable naît au moment de la naissance de la créance de revenu, au moment de l’exécution de la contre-prestation, au moment de l’exigibilité de la créance de revenu ou au moment du paiement de la créance de revenu. Pourtant, malgré son intérêt théorique et pratique, le sujet a peu été étudié jusqu’ici en droit fiscal belge. Cette thèse de doctorat entend contribuer à combler ce vide. La première partie identifie quels sont les faits générateurs du revenu en droit fiscal belge, en délimite les champs d’application respectifs et en précise les contours. Elle examine ainsi tour à tour le fait présumant la naissance du revenu, le fait générateur comptable, le fait générateur de la mise à disposition du revenu et les cas de « réalisation systématique » où le revenu naît de manière anticipée en raison de la perte pour le fisc du pouvoir d’imposer le revenu. La deuxième partie clarifie l’interaction entre les deux principaux faits générateurs du revenu ainsi identifiés – le fait générateur comptable et le fait générateur de la mise à disposition du revenu – et le régime des fruits civils. Dans son premier volet, elle détermine le fait générateur du fruit civil, cette question étant elle-même obscure, et précise la relation entre ce fait générateur et les principaux faits générateurs du revenu. Dans son second volet, elle clarifie la relation en droit civil et en droit fiscal entre, d’une part, la question de la naissance du revenu consistant en un fruit civil et, d’autre part, celle de la répartition de pareil revenu et de la détermination de la personne qui en est le contribuable. La troisième partie étudie le principe d’annualité de l’impôt contenu dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vertu duquel l’impôt est établi sur les revenus nés pendant la période imposable en raison de la survenance de leur fait générateur. Dans son premier volet, elle examine l’incidence de l’événement postérieur à la période imposable sur les revenus nés pendant cette période. Dans son second volet, elle établit un panorama des dérogations, explicites ou implicites, au principe d’annualité de l’impôt et puis analyse la plus complexe d’entre elles, à savoir celle relative aux loyers professionnels. Si la thèse examine principalement ces différentes questions de lege lata, elle ne délaisse pas pour autant tout aspect de lege ferenda. D’une part, sur la forme, elle formule plusieurs propositions d’amendements à droit constant pour améliorer la qualité de la loi. D’autre part, sur le fond, elle suggère d’autres solutions que celles du droit positif concernant les points qui méritent l’attention du législateur.Doctorat en Sciences juridiquesinfo:eu-repo/semantics/nonPublishe

Thèse de doctorat: Exposé fait lors de la soutenance publique

info:eu-repo/semantics/publishe

Les conséquences en droit fiscal de la réforme du droit des sociétés et des associations

info:eu-repo/semantics/publishe

Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 20 février 1997

info:eu-repo/semantics/publishe