15 research outputs found
Éric Wyler, Théorie et pratique de la reconnaissance d’État. Une approche épistémologique du droit international, 2013 (Coll. de droit international, vol. 75)
Hamant Hélène. Éric Wyler, Théorie et pratique de la reconnaissance d’État. Une approche épistémologique du droit international, 2013 (Coll. de droit international, vol. 75). In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 671-673
Les orientations de la doctrine de sécurité de la Russie à la lecture des quatre documents-cadres adoptés depuis la fin de l’URSS
International audienc
La fragmentation du droit international sous l'angle de la multiplication des juridictions internationales
La fragmentation du droit international dont la multiplication des juridictions internationales est l'un des signes les plus manifestes est généralement perçue comme inquiétante. Faut-il craindre un risque de concurrence de compétences entre juridictions ? Faut-il par ailleurs craindre un risque de divergences d'interprétation entre juridictions ? Faut-il enfin craindre un risque de cloisonnement des branches spécialisées du droit international qui serait pratiqué par les juridictions internationales
Éric Wyler, Théorie et pratique de la reconnaissance d’État. Une approche épistémologique du droit international, 2013 (Coll. de droit international, vol. 75)
Hamant Hélène. Éric Wyler, Théorie et pratique de la reconnaissance d’État. Une approche épistémologique du droit international, 2013 (Coll. de droit international, vol. 75). In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 671-673
La succession d'États de l'URSS en matière militaire
Hamant Hélène. La succession d'États de l'URSS en matière militaire. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 213-230
Sécurité et énergie. La politique énergétique de l’UE. Le cas du gaz russe
International audienceThe question of the vulnerability of the member-states of the EU and their dependance on russian gas is to be found regularly in the media headlines. This study will examine how the EU approaches this issue and how it tries to reduce its weak points. It will demonstrate that despite the fairly widespread common opinion, the EU is not such an easy pray after all. The EU is used to employing its traditional rules of action which seemingly enter into conflict with Gazprom strategy. It also has adopted some newrules. It has reinforced the control over the energy-treaties concluded by its member-member-states with outside business-partner-countries. It has taken measures to prevent supply disruptions and, finally, diversifies its resources for supplies.La question de la vulnérabilité des États membres de l’Union européenne et de leur dépendance à l’égard de la Russie en matière gazière revient régulièrement à la une de l’actualité. Cette étude examine comment l’Union aborde cette question et comment elle travaille à réduire ses faiblesses. Elle montre que, contrairement à une opinion assez commune, l’UE n’est pas une proie si facile. Elle a des règles anciennes qui entrent en contradiction avec la stratégie de Gazprom et en a adopté de nouvelles. Elle a renforcé le contrôle sur les accords énergétiques conclus par ses États membres avec des pays tiers. Elle a pris des mesures pour prévenir les ruptures d’approvisionnement. Enfin, elle diversifie ses sources d’approvisionnement
L'évolution profonde du fondement juridique des opérations de maintien de la paix des Nations Unies
224 p.La pratique du maintien de la paix de la décennie des années 2000 montre une profonde évolution du fondement juridique des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. A l'origine, ces opérations ont été conçues comme des opérations non coercitives s'inscrivant par conséquent dans le cadre du chapitre VI et non pas du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Dans les années 1990, si, à plusieurs reprises, le Conseil de sécurité a invoqué le chapitre VII à l'égard de certaines opérations, le fondement juridique de celles-ci restait le fondement traditionnel, le chapitre VI. Or, à partir de 1999, on a assisté à un tournant car le chapitre VII est devenu un fondement possible tant pour leur création que pour leur mandat. Depuis dix ans, ce chapitre est presque systématiquement utilisé pour ces opérations, mais selon des modalités variées. L'utilisation d'un tel fondement juridique traduit une nouvelle conception du maintien de la paix appelée " maintien de la paix robuste " dont l'un des aspects réside dans une place plus importance accordée au recours à la force