Les entreprises de l'économie sociale comme source d'innovation sociale. Un détour historique par le XIXe siècle

URL des Documents de travail : http://ces.univ-paris1.fr/cesdp/CESFramDP2009.htmClassification JEL : B15, L31, N33, N43.Documents de travail du Centre d'Economie de la Sorbonne 2009.16 - ISSN : 1955-611XThe notion of association in the 19th century was throught as an alternatives mode of work organization which could solve the "social question". Though the study of author's as Saint-Simon or Blanc we are able to show that the innovating potential of their reforms is due to the moral framework proposed rather than the elaboration of economic principles distinct from a liberal option. Association is thought as the vector of diffusion of moral principles, thus increasing collective welfare. We also argue that thus particularity of association is still accurate today. Associations are more specific relatively to the values they hold (democratic participation, social utility) rather than the work conditions they offer.L'association au XIXe siècle a été pensée comme un mode d'organisation du travail alternatif pouvant résoudre la question sociale. L'étude des schémas proposés par des auteurs comme Saint-Simon ou Blanc nous permet de montrer que le potentiel innovateur de leurs réformes se situe au niveau du cadre moral proposé que dans la promotion de principes économiques distincts de l'optique libérale. L'association est pensée comme le vecteur de diffusion d'une morale sociale source de bien-être collectif. Nous montrons aussi que cette spécificité associative semble toujours à l'oeuvre aujourd'hui, cette organisation se distinguant plus par les valeurs qu'elle véhicule (participation démocratique, utilité sociale) que par les conditions de travail qu'elle propose

Regulating Private Health Insurance in France : New Challenges for Employer-Based Complementary Health Insurance

In France, people obtain basic health insurance coverage through a public health insurance system. Although public coverage is comprehensive, substantial co-payments and deductibles are more and more required and individuals become increasingly dependant on private complementary health insurance, to be better reimbursed. In the context of strengthened constraints to control public health spending, the market for complementary cover is indeed likely to develop. This expansion has several implications for the regulation of private health insurance. Starting in the early 2000s, public policies have emphasized tools that directly motivate employers to provide group-insurance schemes. These include subsidies to employers for offering complulsory, supplementary coverage, and mandating social partners to negociate the implementation of health coverage in every compagny, whatever its size or activity. Such changes tend, to some extent, to "re-couple" health insurance with companies. This paper explores the implications of this experience for France.Private health care insurance, complementary employer-provided health insurance.

Les entreprises de l'économie sociale comme source d'innovation sociale. Un détour historique par le XIXe siècle

L'association au XIXe siècle a été pensée comme un mode d'organisation du travail alternatif pouvant résoudre la question sociale. L'étude des schémas proposés par des auteurs comme Saint-Simon ou Blanc nous permet de montrer que le potentiel innovateur de leurs réformes se situe au niveau du cadre moral proposé que dans la promotion de principes économiques distincts de l'optique libérale. L'association est pensée comme le vecteur de diffusion d'une morale sociale source de bien-être collectif. Nous montrons aussi que cette spécificité associative semble toujours à l'oeuvre aujourd'hui, cette organisation se distinguant plus par les valeurs qu'elle véhicule (participation démocratique, utilité sociale) que par les conditions de travail qu'elle propose.Association ; économie sociale ; France ; libéralisme ; utilité sociale

Regulating Private Health Insurance in France : New Challenges for Employer-Based Complementary Health Insurance

URL des Documents de travail : http://ces.univ-paris1.fr/cesdp/CESFramDP2009.htmClassification JEL : I18, G22, G28, J33.Documents de travail du Centre d'Economie de la Sorbonne 2009.56 - ISSN : 1955-611XIn France, people obtain basic health insurance coverage through a public health insurance system. Although public coverage is comprehensive, substantial co-payments and deductibles are more and more required and individuals become increasingly dependant on private complementary health insurance, to be better reimbursed. In the context of strengthened constraints to control public health spending, the market for complementary cover is indeed likely to develop. This expansion has several implications for the regulation of private health insurance. Starting in the early 2000s, public policies have emphasized tools that directly motivate employers to provide group-insurance schemes. These include subsidies to employers for offering complulsory, supplementary coverage, and mandating social partners to negociate the implementation of health coverage in every compagny, whatever its size or activity. Such changes tend, to some extent, to "re-couple" health insurance with companies. This paper explores the implications of this experience for France.En France, l'assurance maladie de base relève du système public de l'assurance sociale. En dépit d'une couverture qui reste étendue, l'élargissement des co-paiements et des franchises rend nécessaire l'accès à une assurance santé complémentaire. Dans un contexte qui voit les contraintes pesant sur les dépenses publiques se durcir, le marché pour l'assurance complémentaire est de fait appelé à se développer. Cette tendance n'est pas sans conséquence sur la régulation de l'assurance maladie privée. Au début des années 2000, les autorités publiques se sont dotées d'instruments destinés à inciter les employeurs à mettre en place des dispositifs d'assurance de groupe rendus obligatoires pour les salariés en même temps qu'elles encourageaient les partenaires sociaux à négocier collectivement l'implémentation de couvertures complémentaires dans l'ensemble des entreprises, quels que soient leur taille ou secteur d'activité. Le papier explore ce qui est en jeu dans cette nouvelle forme de couplage entre l'assurance santé et l'entreprise

La protection des salariés à l'épreuve de l'éclatement des collectifs de travail

La protection sociale d'origine professionnelle, qu'elle soit impulsée de la branche via les conventions collectives ou de l'entreprise via les accords d'entreprise, est porteuse d'inégalités d'accès et de contenu. Une approche historique des pratiques patronales au XIXe siècle articulées à l'analyse de la constitution de l'Etat social nous permet d'avancer l'hypothèse de l'existence d'un "système de protection sociale" au sein duquel l'entreprise a joué un rôle central en faisant de la protection sociale d'origine professionnelle un levier de gestion de la main-d'oeuvre (I). Les modifications du cadre institutionnel depuis les Lois Auroux ont donné lieu à la multiplication des accords d'entreprise et à l'émiettement des branches professionnelles, renforçant les inégalités face à l'éclatement des collectifs protecteurs. D'un point de vue méthodologique, l'enquête REPONSE 1998 est mobilisée (II).Etat social, protection sociale, conventions collectives, accords d'entreprise.

État social

L’État social est une réalité dans la plupart des pays, y compris dans les pays dits « en développement ». Cette assertion dépend bien sûr de la définition que l’on lui donne. L’approche comparatiste met en évidence la pluralité des composantes de l’État social. Theret (1996) notamment résume les structures élémentaires de l’État social à des formes d’articulation entre l’ordre domestique, l’ordre politique et l’ordre économique, c’est-à-dire à un niveau plus concret, à des médiations histori..

Révolution française et association: régénération plus que négation

Il est généralement admis que la Révolution française a donné un réel coup de frein au développement de l’association, la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 venant sanctionner toute forme de corporations au nom des principes de liberté et d’égalité. L’association s’est-elle pour autant vu nier toute légitimité par la Révolution française ? L’article montre que les hommes de 1789, tout en critiquant vivement les organisations associatives, n’ont pas totalement exclu l’idée d’association. Apparaissant comme une entrave au libéralisme économique et à la volonté de faire de la nation un grand tout, l’association a certes été remise en cause tant d’un point de vue économique que politique, ne vivant plus que sous une forme clandestine durant un siècle. Mais l’association a aussi été mobilisée par les révolutionnaires au nom de sa capacité à produire et à renforcer le sentiment de fraternité, élément indispensable pour faire nation. Plus qu’une négation, l’oeuvre révolutionnaire a, pour l’auteur, conduit à la régénération de l’association, régénération qui marquera sa conceptualisation au XIXe siècle.It is widely accepted that the French Revolution significantly restricted the growth of associations. In the name of liberty and equality, the Le Chapelier Law of 14 June 1791 prohibited all forms of corporations. However, does this mean that associations were denied all legitimacy by the French Revolution? The article shows that although the revolutionaries strongly disapproved of associations, they were not entirely opposed to the idea of associations. Seen as an obstacle to market freedom and the determination to create national unity, associations were criticized on both economic and political grounds and only existed clandestinely for a century. Yet associations were also called upon by the revolutionaries because of their ability to create and strengthen a feeling of fraternity, which was essential for building a nation. More than a negation, the Revolution, according to the author, led to a regeneration of associations, which would have a significant impact on the theories about them in 19th century

L’association comme réponse à la question sociale du XIXe au XXe siècle :

La résolution de la question sociale en France va dès le XIXe siècle être au cœur de débats sur les réformes économiques et sociales à mettre en œuvre. Le débat se structure principalement autour d’une alternative : le renforcement de la logique libérale ou la reconnaissance d’un rôle élargi de l’Etat. Si la question sociale a été polarisée par ces deux registres discursifs, des institutions autres ont participé aux débats : les associations. Reste que les penseurs de l’association ont pour une part construit leur point de vue en l’articulant aux logiques libérales et d’Etat social. C’est la thèse développée dans cet article. Centré sur une analyse des registres de pensée des auteurs ayant mobilisé la notion d’association, l’article met en avant deux périodes distinctes : au XIXe siècle l’association est pensée dans le sillage du libéralisme économique alors qu’au XXe, cette dernière s’inscrit plutôt dans le sillage de l’Etat social. Le retour historique sur les formes de régulation de la question sociale par l’association permet d’éclairer la mise en tension actuelle que connaît l’association entre libéralisme économique et Etat social, mise en tension difficilement appréhendable si l’on se cantonne à l’idée que l’économie sociale relève principalement du champ de la réciprocité.Since the XIXth century, in France, the “social question” is crucial to the debate over economic and social reforms. The debate is mainly structured around the following alternative: to reinforce economic liberalism or to recognise a widened role for State intervention. If the “social question” has been polarized by these two types of answers, other institutions were also introduced: associations. Yet, this article shoes that, while developing the notion of association, thinkers did not develop a specific answer to the ‘social question’. Indeed, we argue that their analysis can be linked either to the logic of economic liberalism or to the logic of state intervention. Doing so, the article proposes to differentiate two periods: during the XIXth century, associations lie within the framework of economic liberalism whereas during the XXth century, associations are rather envisaged within the scope of the Welfare State. The historical perspective introduced helps us shed new light on the contemporary tension between economic liberalism and welfare state approaches to associations – whereas such tension can not be overcome if we stick to an analysis of the social economy in the field of reciprocity as is usually the case

L’association comme réponse à la question sociale du XIXe au XXe siècle :

La résolution de la question sociale en France va dès le XIXe siècle être au cœur de débats sur les réformes économiques et sociales à mettre en œuvre. Le débat se structure principalement autour d’une alternative : le renforcement de la logique libérale ou la reconnaissance d’un rôle élargi de l’Etat. Si la question sociale a été polarisée par ces deux registres discursifs, des institutions autres ont participé aux débats : les associations. Reste que les penseurs de l’association ont pour une part construit leur point de vue en l’articulant aux logiques libérales et d’Etat social. C’est la thèse développée dans cet article. Centré sur une analyse des registres de pensée des auteurs ayant mobilisé la notion d’association, l’article met en avant deux périodes distinctes : au XIXe siècle l’association est pensée dans le sillage du libéralisme économique alors qu’au XXe, cette dernière s’inscrit plutôt dans le sillage de l’Etat social. Le retour historique sur les formes de régulation de la question sociale par l’association permet d’éclairer la mise en tension actuelle que connaît l’association entre libéralisme économique et Etat social, mise en tension difficilement appréhendable si l’on se cantonne à l’idée que l’économie sociale relève principalement du champ de la réciprocité.Since the XIXth century, in France, the “social question” is crucial to the debate over economic and social reforms. The debate is mainly structured around the following alternative: to reinforce economic liberalism or to recognise a widened role for State intervention. If the “social question” has been polarized by these two types of answers, other institutions were also introduced: associations. Yet, this article shoes that, while developing the notion of association, thinkers did not develop a specific answer to the ‘social question’. Indeed, we argue that their analysis can be linked either to the logic of economic liberalism or to the logic of state intervention. Doing so, the article proposes to differentiate two periods: during the XIXth century, associations lie within the framework of economic liberalism whereas during the XXth century, associations are rather envisaged within the scope of the Welfare State. The historical perspective introduced helps us shed new light on the contemporary tension between economic liberalism and welfare state approaches to associations – whereas such tension can not be overcome if we stick to an analysis of the social economy in the field of reciprocity as is usually the case