Ingeborg Schwenzer, Mariel Dimsey. Model family code - From a global perspective

Flauss-Diem Jacqueline. Ingeborg Schwenzer, Mariel Dimsey. Model family code - From a global perspective. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 59 N°4,2007. pp. 968-970

F. van der Mensbrugghe (dir.). L’utilisation de la méthode comparative en droit européen

Flauss-Diem Jacqueline. F. van der Mensbrugghe (dir.). L’utilisation de la méthode comparative en droit européen. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 57 N°1,2005. pp. 230-234

F. van der Mensbrugghe (dir.). L’utilisation de la méthode comparative en droit européen

Flauss-Diem Jacqueline. F. van der Mensbrugghe (dir.). L’utilisation de la méthode comparative en droit européen. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 57 N°1,2005. pp. 230-234

Le droit privé est-il laïc ?

Quelques précisions terminologiques pour commencer qui permettront de mieux circonscrire l’objet de cette intervention. L’intitulé en est « Le droit privé est-il laïc ? ». Cet Intitulé est trompeur car toutes les branches du droit que les juristes classent sous cette étiquette ne seront pas évoquées. En réalité, on parlera du droit civil au sens où l’entendent les juristes, c’est-à-dire les règles de droit positif français qui régissent les individus pris isolément ou dans leurs rapports entr..

Angleterre

Flauss-Diem J. Angleterre. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 37 N°3, Juillet-septembre 1985. pp. 539-556

Angleterre

Flauss-Diem Jacqueline. Angleterre. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°4, Octobre-décembre 1990. pp. 1137-1166

Secret, religion, normes étatiques

En dépit de la laïcité constitutionnellement proclamée, qui devrait conduire à l'ignorance de la religion, diverses branches du droit privé français traitent des incursions du religieux dans la sphère des normes étatiques sous des rubriques variées : droit du salarié de taire ou révéler son appartenance religieuse, secret professionnel religieux en pénal, droit de tout individu au respect de ses croyances religieuses relevant de sa vie privée. Comment ensuite situer les solutions françaises par rapport à celles d'autres pays européens - Belgique, Italie, Royaume-Uni - et à celle de la Cour européenne des droits de l'homme sur ces questions? Les différents éclairages apportés sont complétés par les textes applicables et une bibliographie européenne

Maternité de substitution et transfert de parenté en Angleterre

The "H.F.E. Act" 1990 has seen in surrogacy another way round to achieve motherhood for every woman, using technical and medical processes. Therefore the "parental order" of section 30 gives rise to a new legal parental status which is a mixture of blood and sociological ties, all those being scrutinised and approved by the judiciary in a way similar to the one observed for an adoption. The parental order granted will operate the transfer of the legal parenthood front the woman who has carried the child born out of assisted reproduction to a married couple of which the child is at least from one member a genetic outspring.Le « Human Fertilisation and Embryology Act » de 1990 a plus ou moins assimilé la maternité de substitution à un procédé artificiel de reproduction visant à permettre à toute femme d'être mère. Son article 30 légalise le processus tout en lui imposant des conditions qui vont le transformer en une institution fort proche de l'adoption. Institution originale — et peut-être contestable — qui va superposer des liens biologiques et sociologiques puisque l'enfant doit être issu génétiquement de l'un des requérants. Après contrôle et décision judiciaires, le titre de parent d'un enfant né grâce à la science sera transféré à un couple marié, naturellement stérile.Flauss-Diem Jacqueline. Maternité de substitution et transfert de parenté en Angleterre. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 48 N°4, Octobre-décembre 1996. pp. 855-864

De Georges Clemenceau à Jacques Chirac : l'état et la pratique de la Loi de Séparation

La loi du 9 décembre 1905 sur la Séparation des Églises et de l'État est consacrée aujourd'hui comme une pièce essentielle du socle républicain. Ce n'était pas le cas à la veille de son adoption. Dès lors, c'est dans la pratique de la loi par les pouvoirs publics qu'il faut rechercher les origines de l'adhésion progressive de la société française aux principes affirmés par le texte. En publiant les communications de chercheurs et les interventions d'acteurs politiques et de responsables des grandes institutions religieuses que le colloque tenu les 9 et 10 décembre 2005, cet ouvrage permet de mesurer l'ampleur et la diversité d'une évolution séculaire de la société française tout en identifiant les étapes et l'originalité de la laïcisation française et en évaluant les limites