El procedimiento del balance social cooperativo desarrollado por las cooperativas agrícolas francesas

The CFCA (French Confederation of Farming Co-operatives) has developed since 1998 a number of works on co-operative social balance adapted to farming co-operative companies, following the reflection initiated by the CJDES. The co-operative social balance, an innovative self-assessment procedure performed by the co-operative, is both an instrument to support managers in decision-making and a process to strengthen dialogue between co-operatives, their partners, and external stakeholders. The co-operative social balance brings co-operatives into a voluntary process of advancement, since diagnosis is attained in a participatory way, due to the large number of indicators of co-operative actions used, and provides support in defining lines of improvement. After a first stage in which a reference system was built to cover all the spheres of action in a co-operative society, the CFCA is currently conducting an experiment in fifty co-operative companies to validate these tools and study their use in depth. The present paper contains a description of the experiment and the procedure. The aim of the paper is not “scientific”, but rather to share with readers the observations attained and the means implemented by farming co-operatives in response to these new challenges.Members, Participatory approach, self-assessment, Societal balance, proposal to advance Assessment referent, Co-operative values.

La longue marche de la société coopérative européenne

Actrice privilégiée du processus qui a conduit à l’avènement en 2003 de la société coopérative européenne, agissant au sein des organisations professionnelles ou représentant la France dans le groupe du Conseil, Chantal Chomel rappelle les différentes étapes d’une construction dont les prémices se situent dans les années 60. Initiée au sein des mouvements coopératifs européens, relayée auprès des institutions européennes et dans les États membres, l’idée d’un statut coopératif européen a pu se concrétiser grâce à la ténacité d’hommes et de femmes dont l’article souligne le rôle décisif.Working in trade organizations and representing France in the Council, Chantal Chomel was an important participant in the process that led to the creation of the European cooperative society in 2003. Here she retraces the different stages of a process that had its beginnings in the 1960s. The idea of a European cooperative statute, which first appeared within the European cooperative movements and then spread among the European Community institutions and Member States, became a reality thanks to the commitment of the men and women whose decisive role is highlighted in this article

Le cadre juridique des coopératives d’entreprises : Un cadre fragmenté, mais des logiques communes – Essai de droit comparé

Les coopératives d’entreprises sont dotées de statuts juridiques spécifiques : loi du 27 juin 1972 pour les coopératives agricoles, loi du 11 juillet 1972 pour les coopératives de commerçants détaillants, loi du 20 juillet 1983 pour les coopératives de transport, artisanales et maritimes. L’article cherche à identifier des logiques communes, propres au fonctionnement coopératif, qui traversent les différents secteurs d’activité. Ces coopératives privilégient le service économique aux membres. Dans la définition de leur objet, de leur sociétariat et de l’exclusivisme, elles apparaissent dépendantes des relations avec leurs membres. Elles se caractérisent aussi par une affectation du résultat modulée entre réserves, ristournes ou intérêts versés aux parts sociales et par un appel aux capitaux extérieurs limité. La gouvernance, les actions d’information et de conseil auprès des membres, les relations avec l’environnement sont les autres dimensions étudiées.Enterprise cooperatives have specific legal statutes: the law of June 27, 1972 for agricultural cooperatives, the law of July 11, 1972 for cooperatives of retailers, and the law of July 20, 1983 for artisanal, transport and fishing cooperatives. The article sets out to identify the shared rationales that are specific to cooperative management and are found across different sectors. Serving their members' economic needs is a priority for these cooperatives. In the way they define their purpose, membership and exclusivity, they appear dependent on the relationship with their members. They are also characterized by the allocation of profits to reserves, discounts or interest paid on shares and restrictions on outside investors. Other aspects studied include governance, members' information and advice, and environmental policies

Proposition de Loi coopérative utopique

Le séminaire juridique organisé par Coop FR en 2009 sur la simplification du droit coopératif, avait conclu à une profusion des dispositions du droit coopératif français engendrant un manque de lisibilité. Dans la droite ligne de ces travaux, une recherche a été initiée par un petit groupe de juristes coopératifs, en leur nom propre, sous la houlette de David Hiez, Professeur de droit privé à l’Université du Luxembourg, débutée en 2015 et achevée fin 2017. Elle a porté sur l'élaboration d'un droit commun coopératif plus lisible et mieux adapté aux développements du XXIème siècle. L’objet de cette recherche est de concevoir une loi coopérative idéale, non pas dans le sens où elle serait déconnectée des réalités vécues par les diverses familles, mais en ce qu'elle doit s'extraire des considérations politiques. Son ambition n'est pas d'enclencher un processus législatif mais de produire une loi coopérative plus aboutie qui pourra servir à la réflexion des chercheurs et de tous ceux qui s’intéressent au droit coopératif et, le cas échéant, de boîte à outil et être utilisée par le mouvement coopératif dans ses futures réflexions. Techniquement, l’objet de la recherche consiste dans le recensement des questions communes à toutes les familles coopératives qui seraient utilement intégrées dans la loi commune, et donc à limiter les dispositions exceptionnelles aux aspects qui révèlent une spécificité significative. La loi de 1947 est naturellement le point de départ du travail mais l'hypothèse est qu'elle mérite d'être enrichie, non seulement en intégrant des détails qu'elle ne contient pas aujourd'hui, mais aussi des questions qu'elle ne traite pas, par exemple l’organisation interne, le régime des titres de capital, la notion de groupe, le multi-sociétariat... La question de l'autonomie du droit coopératif a fait l’objet d'une attention particulière, avec l'ambition d'accroître l'autonomie par rapport au droit des sociétés, en faisant la part des liens qui méritent d'être conservés. Cette recherche est toujours en cours, le texte ici présenté n’est donc pas figé et est susceptible de modification. Les commentaires des uns ou des autres sont donc les bien venues pour l’enrichir. Vous pouvez les adresser à : [email protected]