Avant-Propos

Bary Marion. Avant-Propos. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2014. L'angoisse face aux risques hypothétiques, actes du colloque du 3 octobre 2014. pp. 11-12

La protection de l’environnement et responsabilité sociétale des entreprises

International audienc

Le droit à un environnement sain

National audienc

Vers la consécration du préjudice d'angoisse face aux risques hypothétiques par la responsabilité civile?

Actes du colloque L'angoisse face aux risques hypothétiques du 3 octobre 2014 à RennesNational audienc

Les droits français et de l'Union européenne face aux risques sanitaires potentiels liés à l'environnement (OGM, ondes, nanotechnologies....)

Numéro spécial de la Revue Juridique de l'Ouest, Environnement et patrimoine culturel, Approche comparé : droit brésilien, français et de l'Union européenne Actes de la journée d'étude franco-brésilienne du 5 décembre 2011 organisé par l'IODE UMR 6262National audienc

L'entreprise et la reddition de compte en matière sociale et environnementale: Regards croisés droits français, de l'Union européenne et brésilien

International audienceLa responsabilité sociale des entreprises (RSE) est la prise en compte de préoccupations sociales et environnementales par les activités des entreprises. Celles-ci ont pris de leur propre initiative des engagements dans leurs relations avec les parties prenantes (partenaires contractuels, commerciaux, société civile), allant au-delà de ce qui était exigé par la loi. Depuis plusieurs années, la RSE, d’origine éthique, est également devenue contraignante. Ainsi, elle conduit en France au développement de nouveaux outils juridiques de forme et de nature diverses. La particularité de l’ouvrage est de saisir ensemble certains d’entre eux, choisis en fonction de leur originalité et des évolutions législatives les plus importantes, par le prisme de l’obligation faite à l’entreprise de rendre des comptes en matière sociale et environnementale. Elle est aussi de montrer la spécificité du droit français, droit précurseur en la matière, face au droit de l’Union européenne, au droit brésilien, qui retient une conception extensive de la justice sociale incluant la justice environnementale, et au droit du Mercosur. L’ensemble des contributions permet de dresser un bilan de l’obligation de reddition de compte en matière sociale et environnementale par une évaluation de l’efficacité des différents dispositifs et d’apprécier ainsi si ceux-ci contribuent ou non à la justice sociale et environnementale. Le présent ouvrage s’inscrit dans une recherche plus globale sur la RSE. En effet, il est la concrétisation d’un projet de recherche, financé par l’Université de Rennes 1 dans le cadre de l’action incitative Défis scientifiques émergents 2019. Il fait suite au projet PICS JESRAP (Justice environnementale et sociale : rôle des acteurs privés), sélectionné par le CNRS en 2017 et rassemblant, outre l’Université de Rennes 1, les Universités fédérales brésiliennes de Santa Catarina et de Rio Grande. Cet ouvrage, coordonné par Marion Bary, maître de conférences à l’Université de Rennes, réunit une quinzaine d’auteurs français et brésiliens