The “added value” of the European Convention on Human Rights in the ambit of religious freedom and religious autonomy in Belgian constitutional case-law

After a (very) general overview of the principles of religious freedom and religious autonomy (1), this paper will focus upon the status of the European Convention on Human Rights in Belgian Constitutional Law (2) and, with the help of concrete examples, will analyse the influence of Strasbourg cases on Belgian Constitutional case law in the ambit of religious freedom and religious autonomy (3) compared to the case law of the Belgian Court of Cassation and Council of State (4)

La physionomie religieuse de la Belgique

L’une des caractéristiques de la Constitution belge est d’accorder, dès l’origine, une place substantielle au phénomène religieux. En effet, dès 1831, pas moins de quatre dispositions constitutionnelles – à l’époque numérotées 14, 15, 16 et 117 – y sont consacrées. En près de deux siècles, ces quatre dispositions n’ont jamais été modifiées. Seul l’article 117 de la Constitution – désormais numéroté 181 – s’est vu adjoindre un second paragraphe . Pourtant, le paysage religieux, lui, a fortement évolué depuis l’indépendance de l’Etat belge. Incontestablement dominée par la religion catholique au début du XIXème siècle à l’instar d’un certain nombre de ses voisins d’Europe occidentale, la Belgique se caractérise désormais par une diversité religieuse qui ne cesse de croître. Revenant d’abord sur l’équilibre recherché par le Congrès national de 1830-1831 entre les aspirations catholiques et libérales à l’égard du régime des cultes, la présente contribution propose un aperçu du panorama religieux de la Belgique tel qu’il a évolué au fil du temps et tel qu’il a influencé la reconnaissance de nouveaux cultes en droit belge